DEDICACE
Je dédie ce mémoire à :
ü mes parents YAKE Manga et AKPELI Yadè, pour tant de
sacrifices consentis à mon égard ;
ü ma fille adorée Kenza Ayoka
Gnimwèdéou.
REMERCIEMENTS
Au terme de ce mémoire, nous tenons à remercier
de tout coeur tous ceux qui, de près ou de loin, nous ont permis
d'atteindre notre objectif. Nos remerciements s'adressent
particulièrement à :
ü Monsieur BEKETI Adamou, Directeur des Certificats de
Nationalité, notre Directeur de mémoire qui a accepté de
diriger ce travail malgré ses multiples occupations, sans nous
marchander ses connaissances et ses expériences ;
ü Monsieur DONKON Kasségné, Directeur de
Cabinet au Ministère de la Fonction Publique ;
ü Monsieur FOMBO Kokou, Proviseur du Lycée
Agoè-ouest à Lomé;
ü Mon époux, ALOGOU Babatoundé Eustache qui
a été de tous les combats et a su supporter les contraintes de
travail ;
ü Mes frères et soeurs ;
ü La famille LOTSU;
ü Tous mes professeurs.
AVERTISSEMENT
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L'ENA N'ENTEND DONNER AUCUNE APPROBATION NI IMPROBATION
AUX OPINIONS EMISES DANS CE DOCUMENT ; ELLES DOIVENT ETRE CONSIDEREES
COMME PROPRES A LEURS AUTEURS.
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SOMMAIRE
INTRODUCTION.........................................................................................................1
1ère PARTIE : DELAI
D'INSTRUCTION DANS UN PROCES PENAL................... 4
CHAPITRE I : La raison d'être du délai
d'instruction.............................5
Section 1 : Notion et
nécessité du respect du délai
d'instruction............5
Paragraphe 1 : Délai
d'instruction...................................................5
Paragraphe 2 : Nécessité du respect du
délai d'instruction...................7
Section 2 : Objectifs du respect du délai
d'instruction ..........................9
Paragraphe 1 : Souci d'un procès
équitable....................................9
Paragraphe 2 : Souci du respect de la présomption
d'innocence.........11
CHAPITRE II : Les manquements constatés dans
le système judiciaire
togolais..........................................................................14
Section1 : Problèmes d'ordre
organique.......................................14
Paragraphe 1 : Au niveau des institutions
judiciaires........................14
Paragraphe 2 : Au niveau du personnel judiciaire
............................17
Section2 : Problèmes d'ordre
matériel...........................................19
Paragraphe 1 : Absence de garantie en matière de
détention
provisoire.......................................................................
19
Paragraphe 2 : Obligation du respect de quatre phases
incontournables....................................................22
2ème PARTIE :
CONSÉQUENCES DU NON RESPECT DU DÉLAI D'INSTRUCTION ET APPROCHES
DE SOLUTIONS..........................................24
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