La problématique des délais dans la procédure pénale

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE TOGOLAISE

.................. Travail-Liberté-Patrie

MINISTERE DE LA FONCTION

PUBLIQUE ET DE LA REFORME

ADMINISTRATIVE

......................

ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION

BP. 64 - Lomé (TOGO)

Email : [e-mail]

MEMOIRE

POUR L'OBTENTION DU DIPLOME DE L'ENA CYCLE II

SECTION JUDICIAIRE

OPTION : GREFFE ET PARQUET

LA PROBLEMATIQUE DES DELAIS DANS LA PROCEDURE PENALE

Préparé et soutenu par : Sous la direction de :

YAKE Pissibinawè BEKETI Adamou

Magistrat, Directeur des

Certificats de Nationalité

Promotion 2006 - 2009

LA PROBLEMATIQUE DES DELAIS DANS LA PROCEDURE PENALE

Présentation

Merci Monsieur le président du Jury,

Monsieur le Président du jury,

Messieurs les membres du jury,

A cette solennelle circonstance, nous vous adressons nos sincères remerciements pour avoir accepté, malgré vos multiples occupations d'examiner, d'apprécier et d'améliorer le contenu de ce mémoire qui marque la fin de notre formation.

A l'Ecole Nationale d'Administration, la fin de la formation aux cycles 2 et 3 est sanctionnée en effet, par un stage pratique de 6 mois. Suite à ce stage, l'élève prépare et soutient un mémoire.

L'honneur nous revient aujourd'hui de vous exposer les conclusions de nos travaux.

Nous voudrions saisir cette occasion pour exprimer toute notre gratitude au corps professoral et au personnel administratif d'une part, pour les sacrifices consentis et, d'autre part, pour les connaissances à nous cédées.

Nos remerciements vont également à tous ceux qui, d'une manière ou d'une autre ont contribué à la réalisation de cet ouvrage.

Monsieur le Président du jury,

Messieurs les membres du jury,

La multiplication des problèmes sociaux, de nos jours exige une plus grande responsabilité de l'Etat dans le règlement des litiges. Ceci fait d'ailleurs partie des missions régaliennes de l'Etat. Le droit à la justice est un droit de l'homme. Au cours de notre stage, nous nous sommes intéressée à la manière dont cette justice est rendue et rendu compte de certaines évidences. Ce qui nous amène à ce thème : « La Problématique des délais dans la procédure pénale. »

Si nous avons choisi ce thème, c'est pour mettre en évidence certains maux dont la correction pourrait rendre la justice togolaise plus efficace. Et surtout pour éviter la répétition des cas comme, celui de Senaya : « c'est dur, très dur de passer 13 ans de sa vie en prison surtout quand on a 20 ans en y entrant. De l'enfance, je suis passé au stade adulte sans rien savoir des joies de la vie d'un adolescent », disait Senaya Abalo. En effet, Senaya Abalo est une des nombreuses victimes de la lenteur de la justice pénale togolaise. En fait, il a été gardé en prison pendant 13 ans, pour des faits non prouvés dont l'examen au niveau de l'instance judiciaire a fait éclater son innocence.

Pour appréhender certains aspects de notre sujet, nous avons dû procéder à des constats dans certains tribunaux ; à des visites des maisons d'arrêt pour des fins de recherches.

L'institution des délais n'est pas qu'une exigence constitutionnelle ; elle figure un peu partout dans les traités, déclarations et pactes relatifs au droit de l'homme.

La revendication d'une justice rapide découle d'un certain nombre de constats :

ü La lourdeur des procédures entraine une lenteur dans l'accomplissement des actes.

ü La submersion du personnel judiciaire justifie par ailleurs leur apparente inefficacité.

ü La déstabilisation du prévenu ; nous pouvons illustrer ce cas par un exemple. Le constat d'une procédure lente s'observe également à travers la détention préventive qui prend parfois un temps relativement long. Ainsi, des prévenus peuvent passer de longs moment en détention puis être détaché à l'issu du procès ; parfois sans condamnation, parfois condamnés à une peine curieusement proche de la durée de la détention préventive. Ce fut le cas de Kohomlan Dogbévi lors des assises de juillet 1997 à Lomé. Poursuivi pour homicide volontaire sur la personne de sa victime Ramatou Soulé, il a été arrêté le 30 avril 1989. L'instruction terminée, son dossier n'a été inscrit au rôle de la cour d'assise que le 15 juillet 1997 soit 8 ans 2 mois 18 jours après les faits. Reconnu coupable, il a été condamné à 5ans de travaux forcés et 7.000.000 de dommages et intérêts aux ayants droits. Les portes de la prison lui furent ouvertes le jour même du verdict de la cour d'assises puisqu'il avait déjà largement purgé sa peine pendant longue détention préventive.

Ayant fait ressorti ces observations, nous avons essayé de les expliquer car l'efficacité exige des moyens humains, matériels et infrastructurels.

A cet effet, les solutions proposées se résument à :

ü aménager les textes,

ü instaurer les délais pour les infractions dont la peine est supérieure à 5ans.

ü Instaurer le plaider coupable ou bien la comparution immédiate.

Monsieur le Président du jury,

Messieurs les membres du jury,

Voila présenté de façon globale le contenu de notre document. Toutefois, persuadés que toute oeuvre humaine est perfectible, nous restons ouverte à toutes vos observations, remarques et suggestions pour améliorer le contenu de ce mémoire pour qu'il serve de référence.

Nous vous remercions de votre bienveillante attention.