La problématique des délais dans la procédure pénale

CHAPITRE I : Les conséquences du non respect du délai d'instruction

dans un procès pénal..............................................25

Section1 : Conséquences à l'égard des parties ...............................25

Paragraphe 1 : A l' égard de la victime...........................................25

Paragraphe 2 : A l'égard du prévenu..............................................25

Section2 : Conséquences sur la justice et la société.........................26

Paragraphe 1 : Sur la société.......................................................27

Paragraphe 2 : Sur la justice elle-même.........................................27

CHAPITRE II : Solutions préconisées pour une célérité de l'instruction dans un procès pénal.....................................................................30

Section 1 : Relecture des règles de procédure......................................30

Paragraphe 1 : Institution de nouveaux délais de procédure..................30

Paragraphe 2 : Institution du «plaider coupable« dans le code de procédure pénal togolais .....................................32

Section1 : Réforme de la justice pénale ........................................34

Paragraphe 1 : Réorganisation des services judiciaires......34 Paragraphe 2 : Actions sur les fonctionnaires et les conditions de

travail................................................................35

CONCLUSION............................................................................37

INTRODUCTION

L'Etat de droit est le socle de toute démocratie. La séparation des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) garantit le respect des libertés individuelles et collectives.

En général, le droit se définit comme l'ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnée par la puissance publique^1(*).

Sous le vocable "Droit pénal", on comprend généralement l'ensemble des règles visant, d'une part, l'application des peines déterminées à certains actes que la loi défend, soit parce qu'ils menacent l'existence de la société, soit parce qu'ils nuisent à ses institutions, d'autre part, la procédure par laquelle sont constatés poursuivis et punis ces faits délictueux.

Le procès pénal constitue la mise en oeuvre du droit pénal. Si le droit pénal dit ce qu'il ne faut pas faire et également ce que l'on encourt si on le fait quand même, le procès pénal vise à préciser dans quelles conditions une personne pourra se voir reprocher ce que le droit pénal interdit.

Le procès pénal peut être défini comme un litige soumis à un tribunal, une contestation pendante devant une juridiction, un contentieux. Il est parfois synonyme de procédure, d'instance. En outre le procès pénal apparaît comme l'intervention du juge, pour trancher, par application de la loi pénale, un différend opposant un individu auteur d'une infraction à la société aux intérêts de laquelle il est porté atteinte. En effet, la procédure pénale, encore appelée instruction criminelle constitue «l'ensemble des règles qui décrivent et réglementent tout ce qui concerne l'existence du personnel de justice pénale et son activité depuis le moment où la commission de l'infraction est soupçonnée, jusqu' à celui où son auteur, identifié et condamné, commencera l'exécution de sa peine »^2(*).

Les différents actes de déroulement du procès pénal obéissent à des principes qui protègent aussi bien la société que l'accusé. Les uns sont relatifs au droit au procès équitable, les autres aux garanties appartenant à tout accusé.

Afin de ne léser personne au procès, celui-ci doit se dérouler dans le plus bref délai. La solution du litige pourrait perdre tout son intérêt pour le justiciable et la justice ne serait pas équitable si la décision n'intervient que bien des années après l'introduction de l'instance. La célérité trouve sa justification dans la Constitution à travers le titre II relatif aux libertés publiques. De son côté, le code de procédure pénale a entendu mettre un terme aux pertes de temps. On peut citer l'institution de délai de rigueur en matière de détention provisoire à travers l'article 113 C.P.P.

Mais, force est de constater que, de nos jours, les procès ne respectent pas les délais. Des instances peuvent durer des mois voire des années. Nous assistons parfois à des relaxes pures au terme des jugements. Des inculpés subissent une longue détention préventive qui excède la peine.

Cette situation ne va ni dans le sens de la protection des intérêts de la société ni de ceux du prévenu. Les actes de procédure sont parfois longs, les étapes nombreuses, les aller et venues fréquents et l'on pourrait se retrouver quelques fois avec des non-lieux^3(*). Au demeurant, elle donne lieu à des règlements de compte, les justiciables ayant perdu confiance en la justice quant à leur besoin immédiat d'indemnisation.

Cette lenteur du procès a des causes liées à la procédure quant à la saisine de la juridiction pénale, au règlement des dossiers et au temps des actes.

Peut-on citer l'alourdissement de la procédure, l'accroissement de la criminalité sans que les moyens de la justice aient été adaptés en conséquence? En outre, la surcharge des parquets provoque un encombrement des juridictions, ainsi qu'un retard général dans le traitement des affaires a l'audience.

De tout ce qui précède, découle naturellement la problématique du délai d'instruction d'un procès pénal.

Face à ce fléau, il s'impose au Togo de trouver des voies et moyens pour l'accélération des procédures. En choisissant de traiter ce thème, nous espérons contribuer à apporter des solutions à ces problèmes.

Pour ce faire, nous adopterons une structure bipartite. Dans une première partie, il sera question d'éclaircir la notion de délai d'instruction et d'en dégager les objectifs. Il s'agira également d'analyser les manquements (constats ou problèmes) liés à son non respect.

La deuxième partie sera consacrée non seulement aux causes mais aussi aux conséquences du non respect du délai d'instruction dans un procès pénal. Il y sera question également de proposer des solutions pour une justice plus diligente dans l'intérêt de toute la société.

PREMIERE PARTIE :

* 1 ^_

* 2 ^_ Cf. ALFA ADINI, Cours de procédure pénale, ENA, 2008

* 3 ^_ Décision par laquelle une juridiction d'instruction, se fondant sur un motif de droit ou une insuffisance des charges ne donne aucune suite à l'action publique.