La problématique des délais dans la procédure pénale

Paragraphe 2 : Nécessité du respect du délai raisonnable

Le délai d'instruction d'un procès pénal pose le problème des garanties liées à un tel procès. Il s'agit de voir quelle en est la valeur protectrice.

Le justiciable qu'il soit demandeur ou défendeur dans un litige, doit avoir la possibilité de faire valoir ses droits sans retard excessif. Donc, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice pénale, le Togo à travers le C.P.P.T. relève le pari en posant des règles de délais stricts pour l'accomplissement des actes de procédure.

S'il est admis que l'auteur d'une infraction ne peut être condamné qu'après avoir été jugé, il n'en demeure pas moins que le respect des libertés individuelles d'une part, et la réaction hostile à la délinquance de la société d'autre part, font de la célérité du procès pénal une nécessité .Il s'agit d'une exigence qui doit être observée à toutes les phases de la procédure.

L'idée de renfermer l'instruction dans un délai est une exigence constitutionnelle. En effet, les droits fondamentaux de la personne notamment celui d'être jugé sans retard excessif sont fixés par la Constitution, norme fondamental, qui a consacré son titre II aux libertés publiques et à la personne humaine.

Ces dispositions de la loi fondamentale confèrent à l'Etat des obligations de respecter et de protéger la personne quelque soit, par ailleurs, sa situation. Ainsi, toute personne arrêtée ou placée sous détention doit être jugée le plus vite possible pour qu'elle soit fixée sur son sort. Selon Walter Savage LANDOR «une justice tardive est une injustice»^6(*). La lenteur du procès déstabilise l'individu et l'installe dans une situation psychologique pénible. Il a hâte de savoir quelle sera la sentence de la justice. S'il est coupable, il veut savoir s'il va bénéficier de circonstances atténuantes et s'il est innocent, il veut être libéré immédiatement.

Relativement à la dignité, on peut dire sans conteste qu'il est contraire à la dignité humaine de garder infiniment en prison selon le bon vouloir des "bourreaux".

Il est également nécessaire que la phase d'instruction se déroule dans un délai raisonnable pour une bonne appréciation de l'efficacité des services judiciaires. En effet, il est difficile pour les prévenus de comprendre qu'une fois les faits à eux reprochés reconnus ou non, leur jugement n'intervienne pas aussitôt. Les justiciables pensent que les acteurs de la justice éprouveraient un plaisir à faire perdurer l'instance.

La société, quant à elle, a besoin d'être rassurée que l'auteur d'une infraction sera sanctionnée, et ce, dans un bref délai.

* 6 ^_