La problématique des délais dans la procédure pénale

BIBLIOGRAPHIE

I - Ouvrages

BRAHINSKY Corine Renault, Procédure pénale, pages 1219 et suivants.

JEAN PAUL DOUCET, Le droit criminel la protection de la personne humaine, 3^ème édition, préface d'André Vitou, Gazette du Palais.

PRADEL Jean et VARINARD A., Les grands arrêts de la procédure pénale, 3éme édition.

PRADEL Jean, Procédure pénale, 10^ème édition 2000-2001, édition Cujas.

II - Documents sur les droits de l'Homme

Charte Africaine des Droits de l'Homme.

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.

III - Textes officiels

Ordonnance n° 78-35 du 7 septembre 1978 portant Organisation Judiciaire au Togo.

Constitution Togolaise du 14 octobre 1992 révisée par la loi n° 2002-029 du 31 décembre 2002.

Loi n° 83-1 du 2 mars 1983 instituant Code de Procédure Pénale.

IV - Cours magistraux

ALFA-ADINI, A., Procédure pénale et voies d'exécution, ENA, cycle II, option Greffe et Parquet, 2^ème année 2007-2008, Inédit.

FOUGOU, B., Organisation judiciaire au Togo, ENA, cycle II, option Greffe et Parquet, 2^ème année 2007-2008, Inédit.