Etude comparative des procédures d'attribution des titres d'exploitation forestière Cameroun - République du Congo

• INTRODUCTION
  
  • SECTION 1 : PROCESSUS D'ACQUISITION DES AGREMENTS
    
  • Paragraphe 1 : Le dossier de demande d'agrément
    
  • Paragraphe 2 : l'organe d'appréciation du dossier d'agrément
    
  • Paragraphe 3 : Appréciation des dossiers par l'organe compétent
    
  • Paragraphe 1 : La régularité de la procédure d'acquisition de l'agrément
    
  • Paragraphe 2 : La protection de la légalité de l'acte d'agrément
    
  • SECTION I : LES INSUFFISANCES DE LA LEGISLATION CONGOLAISE
    
  • Paragraphes 1 : Les vides juridiques
    
  • Paragraphe 2 : Les interprétations possibles de la loi forestière congolaise
    
  • Paragraphe 1 : Les personnes exonérées de l'agrément
    
  • Paragraphe 1 : Les préalables de mise en adjudication des forêts
    
    • A- L'identification de la forêt à mettre en adjudication
      
  • Paragraphe 2 : La procédure d'adjudication proprement dite
    
  • Paragraphe 1 : l'attribution des permis d'exploitation
    
  • Paragraphe 2 : l'attribution des autorisations de récupération
    
• CHAPITRE II : LA GESTION DE LA PROCEDURE TRANSITOIRE EN RDC
  
  • SECTION I : L'INSTITUTION EN CHARGE DE LA CONVERSION
    
  • Paragraphe 1 : Composition de l'organe en charge de la conversion
    
  • Paragraphe 2 : Rôle et fonctionnement de l'organe de conversion
    
  • SECTION 2 : LES DELAIS DE CONVERSION DES TITRES
    
  • SECTION 1 : LES PROCEDURES DE GRE A GRE AU CAMEROUN
    
  • Paragraphe 1 : L'attribution des forêts communautaires
    
  • Paragraphe 2 : L'attribution des autorisations personnelles de coupe
    
  • Paragraphe 3 : L'attribution cas des forêts des particuliers
    
  • Paragraphe 4 : L'attribution des forêts communales
    
  • SECTION 2 : LES PROCEDURES DE GRE A GRE EN RDC
    
  • Paragraphe 1 : L'attribution des permis de déboisement
    
• Conclusion
  
• Introduction................................................................................................3
  
  • SECTION 1 : PROCESSUS D'ACQUISITION DES AGREMENTS....................8
    
  • SECTION I : LES INSUFFISANCES DE LA LEGISLATION CONGOLAISE......17
    
  • Paragraphe 2 : La procédure d'adjudication proprement dite.....................28
    
• Conclusion................................................................................................58