Conclusion
Il a été question comme nous l'avions
suggéré dans notre introduction de faire une étude
comparative des législations camerounaise et congolaise sur les
procédures d'attribution des titres d'exploitation forestière. Il
fallait répondre si ces procédures répondent à des
exigences de transparence et de durabilité de ces deux pays. Une analyse
critique de ces procédures nous a permis de comprendre qu'avant
d'aborder la question des procédures d'attribution proprement dite, nous
devrions nous attarder le statut de l'exploitant forestier qui est au Cameroun
la condition sine qua none de l'attribution des grands titres d'exploitation.
Pour postuler à une vente de coupe ou à une concession
forestière il fallait être agréé à
l'exploitation forestière selon une procédure bien
définie par la loi forestière camerounaise. Or en
République Démocratique du Congo, le législateur n'a pas
voulu faire de l'exploitation forestière une profession et n'a pas
jusqu'à lors envisagé mettre sur pied un cadre juridique
destiné à faire de l'exploitation forestière une
profession. Considère t-il l'exigence d'une profession bien
réglementée comme étant un frein à la
rentabilité économique ou alors la considère il comme une
lourdeur administrative inutile ? Il est tout cas difficile de lire dans
les intentions du législateur, mais notre humble avis permet de pencher
pour la seconde hypothèse compte tenu des expériences du Cameroun
par exemple qui, on peut le dire est loin d'avoir porté du fruit.
Par la suite, nous avons abordé le second temps fort de
notre travail qui consistait à commenter les cadres légaux des
procédures d'attribution proprement dite. Deux grands modes
d'attributions existent en tous cas dans ces différentes
législations. La procédure de gré a gré et la
procédure d'adjudication ou encore vente aux enchères des
ressources forestières. La loi camerounaise du 20 janvier 1994 sur le
régime des forêts, de la faune et de la flore et un de ses
décrets d'application notamment celui d'août 1995 sur le
régime des forêts sur venu matérialiser l'intention du
législateur de faire de la bonne gouvernance en matière
forestière une réalité. Ceci en consacrant la
procédure d'adjudication comme étant la seule procédure
d'attribution valable pour les grands titres. Les petits titres quant à
eux ont d'abord dans un premier temps été attribués de
gré à gré ; principalement les permis d'exploitation,
les autorisations personnelles de coupe et les autorisations de
récupération. C'est par un décret du 27 janvier 2006
modifiant l'article 86 du décret de 1995 que le législateur
camerounais est venu changer de gré à gré en adjudication
la procédure d'attribution des petits titres d'exploitation. Le
législateur congolais quant à lui est venu relayer les bonnes
initiatives du législateur camerounais en faisant de la procédure
d'adjudication le principal mode d'acquisition des concessions
forestières. C'est également une importante avancée du
législateur qui bien entendu mérite d'être
peaufinée avec les expériences que le Cameroun a vécu
en en la matière. Mais la mise sur pied de la législation
forestière congolaise bien qu'elle ait évoluée lentement,
évolue sûrement. La mise sur pied d'un plan de zonage participatif
en incluant les communautés concernées par la forêt est une
condition indispensable à la création d'un cadre formel
destiné à l'attribution des titres d'exploitation
forestière.
Une procédure transitoire dite procédure de
conversion a été mise sur pied afin de rendre conforme les
titres en cours de validité à l'esprit que le législateur
a voulu imprimer à la loi forestière congolaise. Il faut avouer
que de la société civile a été d'un grand apport
dans le processus jusqu'ici et pourra rendre au moins perfectible le cadre
formel des procédures d'attribution des titres d'exploitation
forestière en RDC. La procédure de gré à gré
pour l'acquisition des permis de déboisement aura quand même
été compréhensive mais l'on se pose beaucoup de question
quand à l'avenir de la loi forestière congolaise. Cette
interrogation va à l'endroit de la seule disposition de l'article 86 de
la loi forestière congolaise qui prévoit une procédure
d'exception de gré à gré en matière d'attribution
des concessions forestières. On comprend l'exigence de
rentabilité économique du législateur congolais qui
prévoit une alternative au cas par exemple où il n' y aurait pas
d'adjudicataire pour une forêt à concéder. Mais, il aurait
été souhaitable que des précisions soient apportées
dans la loi forestière en ce qui concerne les modalités
d'attribution de gré à gré qui est bien entendu
exceptionnelle. Cette précision nous éviterait d'être
sceptique quant aux bonnes intentions du législateur. On le dit surtout
à la vue des conséquences négatives en termes de trafic
d'influence et de corruption que connaît le domaine de l'exploitation
forestière, surtout en matière d'attribution des grands titres
d'exploitation.
La législation camerounaise et congolaise ont-elles sur
le plan écologique su combiner les exigences de rentabilité
économique et écologique ? Nous louons les bonnes intentions
du législateur camerounais qui cherche à parfaire les
modalités d'adjudication au moins sur le plan normatif. Mais les bonnes
lois seulement ne suffisent toujours pas surtout lorsqu'elles présentent
des failles à corriger. Mais la volonté réelle de changer
qui n'est pas forcément liée avec la pression des bailleurs de
fonds est indispensable pour le bon fonctionnement des procédures
d'attribution des titres d'exploitation forestière. Mais il faut le
noter, comme nous le fait remarquer le législateur congolais qu'une
législation se construit au jour le jour.
Quant à la législation congolaise on lui accorde
encore le bénéfice du doute. Mais le seul fait d'avoir
envisagé la procédure d'adjudication comme principale
procédure d'attribution des titres d'exploitation des grands titres, et
d'avoir été ouvert aux organisations de la société
civile qui participent de façon effective dans le processus de mise en
oeuvre de la loi forestière est un élément
déterminant. Une tournant décisif dont seul l'avenir
témoignera de la bonne fois du législateur. Quelle
procédure d'attribution des titres d'exploitation forestière type
pour le Cameroun et la RDC ? La réponse n'aura certainement pas
été trouvée dans les recherches que nous avons
effectuées. Mais elles auront quand même donné des axes de
réflexion au législateur et au monde scientifique à ce
sujet.
TABLE DES MATIERES
Sommaire...................................................................................................2
| 
