Le projet de constitution européenne à l'épreuve de la ratification

• Introduction
  
• Les Apports de la Constitution Européenne
  
• et la Tendance vers la Ratification
  
  • Chapitre 1 : Apports généraux et dispositions classiques :
    
  • Un acquis préservé
    
    • Section 1 : Les valeurs et les objectifs de l'Union européenne.
      
    • Section 2 : les compétences et les institutions de l'union européenne.
      
    • Section 3 : Les politiques et le fonctionnement de l'Union Européenne
      
  • Chapitre 2 :Apports spécifiques et dispositions maîtresses :
    
  • Un pas vers la ratification
    
    • Section 1 : l'intégration de la charte des droits fondamentaux
      
    • Section 2 : consécration d'une Europe plus politique
      
    • et plus présente dans le monde
      
    • Section 3 : le droit de pétition
      
• Les Carences de la Constitution Européenne
  
• et la Menace du Rejet
  
  • Chapitre 1 : Le projet de constitution européenne
    
  • appréhendé par ses opposants.
    
    • Section 1:le caractère irréversible de la constitution .
      
    • Section 2 : la régression des droits fondamentaux .
      
    • Section 3 : sacralisation de l'ultra libéralisme et allégeance à l'OTAN.
      
  • Chapitre 2 : Le projet de constitution européenne
    
  • appréhendé par les Français
    
  • « Etude de cas portant sur le référendum du 29 Mai 2005 »
    
    • Section 1 : les forces en présence.
      
    • Section 2 : la campagne référendaire.
      
    • Section 3 : les difficultés du Oui et le caractère structurel du Non
      
• Conclusion
  
  • Annexe :
    
• Tableau récapitulatif des Ratifications
  
• Carte des ratifications :
  
• Repères bibliographiques :
  
  • 
    
  • I- Bibliographie Générale :
    
  • Bibliographie pour le NON