Section 3 : sacralisation de l'ultra
libéralisme et allégeance à l'OTAN.
En tant que traité économique , le projet de
constitution européenne a pour objectif principal d'institutionnaliser
l'ultra libéralisme en lui conférant des bases
juridiques .
Les principes généraux érigés en
« libertés fondamentales » , en sont posés
dés la première page : « l'union offre
à ses citoyens un espace de liberté , de sécurité
et de justice sans frontières intérieures , et un
marché intérieur où la liberté est libre et non
faussée »Art I-3,2. Il s'en suit que « la libre
circulation des personnes , des services , des marchandises et des
capitaux , ainsi que la liberté d'établissement , sont garanties
par l'union »Art I-4.
La constitution étant bien plus un contenu qu'un
contenant, la troisième partie intitulée « les
politiques et le fonctionnement de l'union » s'étend
très longuement et très concrètement sur les mesures qui
en découlent : « les Etats membres conduisent leurs
politiques économiques pour contribuer à la réalisation
des objectifs de l'union , tels que définis à l'article I-3 [...]
Les Etats membres et l'union agissent dans le respect du principe d'une
économie de marché ouverte où la concurrence est libre
[...] »Art III-178.
Les gouvernements qui s'écarteraient de cette voie , en
prenant par exemple des mesures jugées trop sociales seront
sanctionnées de la manière suivante : « [...]le
conseil , sur la base de rapports présentés par la commission ,
surveille l'évolution économique dans chacun des Etats membres
[...]Lorsqu'il est constaté[...]que les politiques économiques
d'un Etat membre ne sont pas conformes aux grandes orientations visées
au paragraphe 2[...] La commission peut adresser un avertissement à
l'Etat membre concerné[...] »ArtIII-197.
De plus , l'union fera tout pour que ces gouvernements ne
tentent pas de réglementer l'Economie : « [...]la
loi-cadre européenne [...]évite d'imposer de contraintes
administratives , financières et juridiques telles qu'elles
contrarieraient la création et le développement de petites et
moyennes entreprises [...] » Art III-197,4.
L'article le plus éloquent concernant les objectifs de
ce projet place le marché au dessus de tout , et en particulier au
dessus de la sécurité intérieure d'un Etat , qui ne pourra
se défendre qu'à condition de ne pas entraver les rouages du
libéralisme :
« les Etats membres se consultent en vue de prendre
en commun les dispositions nécessaires pour éviter que le
fonctionnement du marché intérieur ne soit affecté par les
mesures qu'un Etat membre peut être appelé à prendre en cas
de troubles intérieurs graves affectant l'ordre public , en cas de
guerre ou de tension internationale grave constituant une menace de
guerre »Art III-131.
Dans le domaine militaire , l'union fait allégeance
totale à l'OTAN , dont 19 Etats sont membres sur les
25 : « [...]L'organisation du traité de l'Atlantique
Nord , qui reste, pour les Etats qui en sont membres, le fondement de leur
défense collective et l'instance de sa mise en oeuvre[...] »
Art I-41,9.
Mais, ce soutien aux interventions unilatérales
pratiquées couramment par les Etats-Unis sera également direct et
actif, à travers l'armée européenne qui sera
progressivement mise en place .L'article suivant doit en particulier
évoquer de récents événements
moyens-orientaux : « [...] toutes ces missions peuvent
contribuer à la lutte contre le terrorisme , y compris par le soutien
apporté à des pays tiers pour combattre le terrorisme sur leur
territoire »Art III-309,1.
En outre , en s'orientant vers le Patriot Act américain
, les abus liés à la politique sécuritaire et
répressive prônée tout au long de la constitution ne
pourront aucunement être canalisés par la cour de justice
européenne : « [...]la cour de justice de l'union
européenne n'est pas compétente pour vérifier la
validité ou la proportionnalité d'opérations menées
par la police ou d'autres services répressifs dans un Etat membre , ni
pour statuer sur l'exercice des responsabilités qui incombent aux Etats
membres pour le maintien de l'ordre public et la sauvegarde de
sécurité intérieure . »Art III-377.
A l'issue de cette étude , il paraît clairement
que la lecture ainsi faite du projet constitutionnel dévoile une
série de carences et d'inconvénients souvent susceptibles de
contribuer à son rejet.
Au sein de la communauté des hostiles à la
constitution européenne , une catégorie spécifique se
distingue , les Français en l'occurrence. Il s'agit , à ce titre
, de la manifestation la plus éclatante de la doctrine du rejet du
traité constitutionnel.
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