Le projet de constitution européenne à l'épreuve de la ratification

Université Sidi Mohamed Ben Abdallah

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales -Fès.

Filière : Droit Public / Section Francophone

Semestre VI

Module : Projet de fin d'études

Thème :

Le projet de Constitution européenne

à l'épreuve de la ratification

Préparé par Supervisé par :

AMRANI Youssef Dr. MAKHOUKHI Abdelhamid

Année Universitaire : 2006/2007

Remerciements

Nous tenons à remercier tout particulièrement le professeur Monsieur Abdelhamid MAKHOUKHI d'avoir accepté de nous encadrer.

Nous lui exprimons notre haute gratitude de nous avoir donné conseils et directives nécessaires pour l'accomplissement de ce modeste travail.

Nous remercions également tous les ami ( es ) ayant participé de prés ou de loin à la réalisation de ce travail

Dédicaces

A mon père et ma mère :Aucune dédicace ne saurait exprimer ma profonde gratitude et ma vive reconnaissance , et aucune dédicace ne pourra compenser les sacrifices que vous avez consentis pour mon bien être et mon bonheur.

A tous mes frères et soeurs, mes camarades et proches qui m'ont soutenu et aidé.

A mes chers professeurs

S O M M A I R E

Remerciements..........................................................................1

Dédicaces.................................................................................2

Sommaire.................................................................................3

Introduction .....................................................................4

Première partie :

les apports de la constitution européenne et la tendance vers la ratification................8

Chapitre 1 :

Apports généraux et dispositions classiques : un acquis préservé.............................9

Section 1 : les valeurs et les objectifs de l'union européenne......................10

Section 2 :les compétences et les institutions de l'union européenne.... ........11

Section 3 : les politiques et le fonctionnement de l'union européenne...........13

Chapitre 2 :

Apports spécifiques et dispositions maîtresses : un pas vers la ratification ................14

Section 1 :l'intégration de la charte des droits fondamentaux....................15

Section 2 :consécration d'une Europe plus politique ...............................16

Section 3 :le droit de pétition et la procédure de codécision................ .......17

Deuxième partie :

Les carences de la constitution européenne et la menace du rejet................................19

Chapitre 1 :

Le projet de constitution européenne appréhendé par ses opposants...........................20

Section 1 : le caractère irréversible de la constitution ...............................21

Section 2 : la régression des droits fondamentaux....................................22

Section 3 : la sacralisation de l'ultra libéralisme et l'allégeance à l'OTAN......23

Chapitre 2 :

Le projet de constitution européenne appréhendé par les français ............................25

« étude de cas portant sur le référendum du 29 mai 2006 » 

Section 1 : les forces en présence.........................................................26

Section 2 : la campagne référendaire...................................................27

Section 3 :les difficultés du "oui" et le caractère structurel du "non" ..... .....28

Conclusion.................................................................................................30

Annexe : Tableau récapitulatif des ratifications ....................................................32

Repères bibliographiques..................................................................36

Introduction

Depuis quelque temps, la forteresse Europe semble être proie à une véritable fièvre constitutionnelle^1(*).L'idée d'une constitution européenne apparaît comme un des avatars d'un mouvement de réforme ,né en Europe au lendemain de la seconde guerre mondiale , et qui tend à substituer une logique de coopération à la logique de puissance qui a , pour l'essentiel , caractérisé les relations entre Etats européens jusqu'en 1945.

A partir de cette date , trois considérations ont fait de la construction européenne une priorité : primo, la volonté de mettre un terme aux conflits qui, par deux fois en trente ans , avaient déchiré le continent européen ; secondo , la nécessité ,dans le contexte de la guerre froide , d'asseoir la stabilité et de garantir la sécurité des Etats démocratiques de l'Europe de l'ouest ; tertio, le souci de construire un espace économique homogène , adapté aux conditions modernes de production , garantissant la prospérité des peuples européens.

Aujourd'hui , on peut considérer que les traités successifs (Rome , Maastricht , Amsterdam et Nice ) ont globalement permis d'atteindre ces objectifs , c'est dire que l'enjeu de la constitution européenne est d'une autre nature : il s'agit de mettre en place entre les différents Etats une union politique ; cet acte ne peut être considéré comme un simple prolongement des différents traités adoptés jusqu'alors.

Le coup d'envoi du débat constitutionnel a été donné par le ministre allemand des affaires étrangères , Joschka Fischer , dans un discours prononcé à l'université Humboldt de Berlin le 12 mai 2000, à l'occasion du cinquantième anniversaire de la déclaration Schuman.

Evoquant la nécessité d'une relance de l'intégration européenne et d'une évolution vers une forme d'organisation fédérale , il devait envisager en termes prudents l'hypothèse d'un  nouveau traité fondamental européen .

Un tabou était ainsi brisé car , si l'idée d'une constitution européenne appartenait au registre des revendications traditionnelles des fédéralistes européens , elle prenait un relief nouveau dans la bouche du chef de la diplomatie du plus grand pays de l'union.

L'importance de cette percée sémantique devait apparaître rapidement . Au cours des mois qui suivirent , les chefs d'Etat et de gouvernement de la plupart des pays membres devaient réagir avec plus ou moins de solennité aux propos de Joschka Fischer.

Tour à tour , le président italien Azeglio Ciampi, le président français Jacques Chirac , le premier ministre britannique Tony Blair et le chancelier allemand Gerhard Schrder , suivis de nombreux de leurs pairs , vont ainsi prendre position quant à la nécessité d'une constitution européenne.

En exécution du mandat qui lui a été confié par le conseil européen les 14 et 15 décembre 2001, la convention européenne , sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing , a rendu le 18 juillet 2003 un projet de constitution européenne.

Les travaux de la convention européenne permettent la manifestation , au grand jour , de la tension récurrente qui existe au sein du débat européen entre les tenants d'une organisation institutionnelle souple ( dont les chefs de file sont les britanniques ) et ceux qui souhaitent une plus forte structuration politique et institutionnelle (dont les leaders ont longtemps été les français).

Le texte ainsi présenté fut adopté par le conseil européen le 18 Juin 2004. C'est le 29 Octobre 2004 qu'à Rome , les chefs d'Etat et de gouvernement des vingt-cinq Etats membres de l'union européenne élargie ont signé le traité établissant une constitution pour l'Europe  .

Le texte dudit traité ne se laisse facilement ni lire ni résumer , il n'est pas moins une brique épaisse de 448 articles , structuré en quatre parties , précédé d'un préambule et assorti de trente-six protocoles, deux annexes , trente déclarations relatives à des dispositions de la constitution et vingt déclarations relatives à des protocoles annexés, soit un ensemble qui totalise 955 pages et plus d'un kilogramme de papier.

On est donc à cent lieues du texte court, simple, et compréhensible par tous.c'est dire qu'on est très loin de la simplification des traités ^1(*)qu'appelaient de leurs voeux les chefs d'Etats et de gouvernement, réunis à Laeken en décembre 2001.

Après la signature du staff conventionnel de l'équipe Giscard d'Estaing , et celle apposée par les plénipotentiaires à Rome ; les chefs d'Etats et de gouvernement des vingt-cinq pays membres de l'union européenne élargie seront appelés à ratifier le traité établissant une constitution pour l'Europe pour le 1^er novembre 2006 au plus tard.^2(*)

Le processus de ratification, déclenché par un "oui Lituanien "^3(*)relativement tôt, a suscité un débat sur le rôle effectif réel que peut jouer une constitution européenne ; les contraintes posées à la souveraineté des Etats , le degré d'intégration recherché par les européens et ses implications sur les nouvelles relations internationales notamment le rapport de force très classique avec les Etats-Unis ???

L'ampleur de ces interrogations se voit réactivée chaque fois que la constitution européenne est soumise à approbation. A travers tout un continent , la polémique, loin d'être tranchée , sur les innovations d'une constitution unifiée ne cesse de diviser l'opinion publique européenne en deux clans doctrinalement séparés : 

Les partisans du Oui ,sont pour l'aboutissement du projet de constitution européenne , défendent une Europe plus politique et plus présente dans le monde ,optent pour une économie sociale de marché et s'assignent comme objectif le plein emploi.Les défenseurs de cette thèse estiment que la constitution européenne est un pas important vers l'intégration européenne, elle apporte davantage de démocratie et renforce la capacité d'action de l'U.E.

Le courrier du oui remporte la manche chaque fois que l'approbation est l'oeuvre du parlement (Hongrie , Lettonie, Malte ...etc. ),ses succès sont, en grande partie, dus à l'attitude des pays de l'Europe de l'Est , récemment joignables , et qui tendent à confirmer leur volontarisme par une ratification rapide voire même néfaste.

Les partisans du Non, qui rejettent intégralement le projet de constitution européenne ,refusent qu'il soit adopté en leur nom^4(*) ,condamnent qu'il sacralise l'ultra libéralisme , détruit les services publics et apporte régression aux droits fondamentaux. Cette tendance se nourrit des discours pompeux avancés par certains gauchistes et extrémistes de droite. Elle s'est illustrée lorsque les français ont rejeté le projet de constitution européenne^5(*) .

Par Là , l'essence de notre étude portera sur les arguments avancés de part et d'autre , ceux qui veulent miroiter la constitution et ceux qui cherchent à la dévaloriser ; ceux qui tendent à structurer l'Europe et ceux qui fouillent dans sa désintégration.

En fait, il s'agit d'analyser les ajouts et acquis apportés par la constitution du point de vue de ses flatteurs et élogieux, avant de se pencher sur le méfaits et inconvénients produits par cette même constitution tels qu'ils sont détectés par ses opposants.

Mais , avant de procéder à cette fameuse mise en confrontation , il est d'une importance capitale de faire le tour des articles composant le traité établissant une constitution pour l'Europe afin d'en déduire les dispositions maîtresses : oeuvre indispensable pour apprécier les jugements apportés , à raison ou à tort, au projet de constitution européenne .

 

Première partie :

* 1-Dehouusse Renaud ,  une constitution pour l'Europe ? , PARIS 2002.

* ¹ Bernard Wesphael : " non à ce qu'on appelle erronément la constitution européenne ". Liège le 8 décembre 2004.

* ² Le traité établissant une constitution pour l'Europe est supposé entrer en vigueur "le 1^er novembre 2006 à condition que tous les instruments de ratification aient été déposés, ou, à défaut , le premier jour du deuxième mois , suivant le dépôt de l'instrument de ratification de l'Etat qui procède le dernier à cette formalité "(art IV-447,2 ) .

* ³ Approbation de la constitution européenne par le parlement lituanien en Novembre 2004.

* ⁴ Jean -Christophe Delmas : non à la constitution , oui au modèle social français. Propos recueillis par Victor Dedaj.

* ⁵Référendum organisé le 29 mai 2005 : 55 % du non et un taux de participation de 69%.