Du pouvoir d'injonction du ministre de la justice sur les magistrats du parquet face au principe de séparation des pouvoirs en droit positif congolais.

• EPIGRAPHE
  
• IN MEMORIUM
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• 0. INTRODUCTION
  
  • 1. PRESENTATION
    
  • 2. ETAT DE LA QUESTION
    
  • 3. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 4. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES DU TRAVAIL
    
    • a) PROBLEMATIQUE
      
    • B. HYPOTHESE DU TRAVAIL
      
  • 5. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES
    
    • A. METHODES
      
    • B. TECHNIQUES UTILISEES
      
  • 6. DELIMITATION DU TRAVAIL
    
  • 7. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAP I : DE LA SEPARATION DU POUVOIR ENTRE LES ORGANES DE L'ETAT
  
  • SECTION 1 : GENERALITES SUR LES POUVOIRS TRADITIONNELS
    
    • §1 NOTIONS DU PRINCIPE DE SEPARATION DE POUVOIRS
      
    • §2 DEFINITION DE SEPARATION DE POUVOIRS
      
    • §3 TYPES DES SEPARATIONS DES POUVOIRS
      
      • a) SEPARATION ORGANIQUE
        
      • b) SEPARATION FONCTIONNELLE
        
  • SECTION 2 : INDEPENDANCE ENTRE ORGANES DU POUVOIR
    
    • §1 ENTRE L'EXECUTIF ET LE LEGISLATIF
      
    • §2 ENTRE LE LEGISLATIF ET LE JUDICIAIRE
      
    • §3 ENTRE L'EXECUTIF ET LE JUDICIAIRE
      
• CHAP II : DU POUVOIR D'INJONCTION DU MINISTRE DE LA JUSTICE SUR LES MAGISTRATS DU PARQUET
  
  • SECTION 1 : BASE JURIDIQUE
    
    • §1 RAPPORT ENTRE LE MINISTRE DE LA JUSTICE ET LE MINISTERE PUBLIC
      
    • §2 ETENDUE DU POUVOIR DU MINISTRE DE LÀ JUSTICE
      
      • A) SELON LA CONSTITUTION DU 18 FEVRIER 2006
        
      • B) NOTRE POINT DE VUE SUR LA REVISION DE L'ARTICLE 149 DE LA CONSTITUTION DU 18 FEVRIER 2006
        
    • §3 DU POUVOIR D'INJONCTION DU MINISTRE DE LA JUSTICE ET DE L'INDEPENDANCE DU MINISTERE PUBLIC
      
  • SECTION 2 : GARANTIES DE L'INDEPENDANCE DU MINISTERE PUBLIC DANS L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE
    
    • §1 DE L'INSECURITE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DES MAGISTRATS FACEA L'INDEPENDANCE
      
      • 1.1. L'INSECURITE JURIDIQUE
        
      • 1.2. L'INSECURITE JUDICIAIRE
        
    • §2 LES PESANTEURS SOCIO-POLITIQUES
      
      • 2.1. LA SITUATION ECONOMIQUE
        
      • 2.2. LES CONTRAINTES POLITIQUES
        
      • 2.3. LES CONTRAINTES PHYSIQUES ET MORALES
        
• CRITIQUES ET SUGGESTIONS
  
  • I. CRITIQUES
    
  • II. SUGGESTIONS
    
  • III. CONCLUSION
    
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES