Du pouvoir d'injonction du ministre de la justice sur les magistrats du parquet face au principe de séparation des pouvoirs en droit positif congolais.

2. ETAT DE LA QUESTION

Le domaine scientifique, plus précisément celui de la recherche reste celui où la complémentarité est imposante.

KALUNGA TSHIKALA, définit l'état de la question comme « un relève des publications antérieures qui, de manière directe ou indirecte ont porté le même thème et non le même sujet que celui abordé par de recherche dans un domaine »^5(*)

Nous avons relevé certains travaux scientifiques qui ont essayé d'analyser de la séparation des pouvoirs. Ainsi, INGA SOMBOLA Chris dans son étude intéressante sur le pouvoir judiciaire et la protection de lois en droit positif congolais, il s'insurge contre les articles 151 de la constitution tel que modifié en 2011 et l'article 70 de la loi-organique n°13/011-B du 11 Avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l'ordre judiciaire.^6(*)

Quant à KABASELE MUAMBA Fred, il ne se donne pour mission de commenter la loi en matière de l'organisation du pouvoir judiciaire pour une vulgarisation de nature à permettre du ministère public organe fortement hiérarchisé.^7(*)

Notre demande scientifique se démarque de cogitations précédentes en ce sens que nous mettons un accent particulier sur le pouvoir d'injonction du ministre de la justice sur les magistrats du parquet face au principe de la séparation des pouvoirs, qui de toute évidence dans l'état de la législation actuelle, crée une entrave très sérieuse et plonge le pays non seulement dans une insécurité juridique et judiciaire, mais aussi inadaptés.

C'est pourquoi, dans la plupart de cas, il freine l'évolution de la justice congolaise et qui lui fait perdre même son sens.

A travers notre prise de position traduite en acte par la rédaction de cet ouvrage scientifique, nous allons à bon droit créer un réajustement ou à tout le moins, une nouvelle donne dans le fonctionnement de la justice congolaise pour sortir de l'impasse.

3. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Ce travail scientifique que nous estimons heureux de publier les résultats dans le monde des réfléchis, n'est pas le fruit du hasard. Bien au contraire, est une conséquence logique de l'inapplication de certaines dispositions légales de la bonne administration de la justice en République Démocratique du Congo qui a suscité en nous le goût de nous y pencher.

En effet, malgré les textes qui régissent l'organisation, fonction et compétence de juridictions de l'ordre judiciaire en République Démocratique du Congo, un décalage sérieux existe entre la volonté législative et la légitimité de règles juridiques où à tout le moins leur matérialisation dans la société qui constitue deux réalités qui sont radicalement opposées.

Un sentiment de compassion nous a animé car y afficher un regard désintéressé s'analyse comme le fait de vilipender cette question de sécurité des pouvoirs qui, à ce jour est conçu comme un problème dans un monde où l'inclinaison vers les intérêts subjectifs illégitimes et égoïstes constituent bel et bien un mode de vie.

Au niveau du législateur, nous servirons de guide dans les lois futures adaptées aux réalités socioculturelles notamment la mise en oeuvre des dispositions d'un genre spécial ayant un effet dissuasif pour quiconque soit son statut voudrait s'opposer ou interférer aux décisions juridiques et judiciaires rendues par les magistrats.

Au niveau de la société, ce travail jouera un rôle libérateur au carcan dans lequel plusieurs magistrats qui croient aux intimidations politiciennes en évitant des révocations, de manque des promotions pour enfin abandonner l'applicabilité de la justice juste, constitue un obstacle pour l'Etat Congolais et au développement de ce qui est dû au bienêtre collectif dans une justice plus grande et équitable.

Au niveau scientifique, note démarche intellectuelle créera un débat qui pourra déterminer les autres chercheurs de nous compléter et par rapport à nous-mêmes, d'entreprendre en profondeur les investigations qui ont pour tenant et aboutissant notre spécialisation.

* ⁵ KALUNGA TSHIKALA V., La rédaction des mémoires en droit, guide pratique, éd. COL, LSHI, 2012, p. 3.

* ⁶ INGA SOMBOLA C., Le pouvoir judiciaire dans l'application et la protection des loisajza en droit positif congolais, Mémoire, L2 Droit, public, UNIKIN, 2018, p. 62.

* ⁷ KABASELE MUAMBA Fred, Ministère public organe fortement hiérarchisé nécessitant toute reforme, Mémoire, L2 Droit UNIKIN, 2010, p. 55.