§2 LES PESANTEURS
SOCIO-POLITIQUES
2.1. LA SITUATION
ECONOMIQUE
La situation économique peut influencer gravement
l'indépendance du ministère public dans l'exercice de Faction
publique.
Ainsi, il est à démontrer que la misère,
1'impaiement, le maigre salaire, les relations etc sont des
éléments déterminants la criminalité contre la
carrière, contre la profession et éventuellement contre la
personne des magistrats.
Par exemple, l'affaire Stoupis contre KATUMBI condamnant
l'ancien gouverneur du Katanga à trois ans de prison et le rendant
inéligible aux élections de 2018. Une affaire qui a fait que la
Juge Chantai RAMAZANI avait déclaré avoir reçu des
pressions du pouvoir ce qui avait occasionné la fuite de cette
dernière et de deux greffiers du Tribunal de Grande Instance de Rwashi
à Lubumbashi.
D'où cet argent sale devient pour les pauvres
magistrats de se payer les immeubles et voitures au détriment de leurs
responsabilités régaliennes en manifestant la dépendance
de la justice aux autres pouvoirs,
Nous constatons que dans des telles circonstances, le
plaignant ou la victime ne peut être associé(e) ni de loin ni de
près, du fait que le magistrat a déjà reçu une
enveloppe et dans l'unique but de s'enrichir sans cause et ne pas être
impartial.
Il faut noter que devant les intérêts
pécuniaires, les lois régissant le pouvoir judiciaire telles que
développées précédemment restent
obsolètes.
2.2. LES CONTRAINTES
POLITIQUES
Les lois sur l'indépendance des magistrats sont
à genoux suite à la politique et à certains politiciens et
à Kabinda plus particulièrement nous assistons à des
telles pratiques plus politiciennes, où la politique a vraiment une main
mise sur le pouvoir judiciaire ; ces pratiques font à ce que les
magistrats soient affaiblis de tout ce qui pouvait constituer sa force,
En effet, en dépit de 1'indépendance, un
gouverneur de province a relaxé un inculpé et a
déchiré un mandat sans être inquiété par
l'organe poursuivant qui est le ministère public, ce qui fait perdre au
ministère public son autorité et son crédit.
Surtout qu'il a été promis qu'il serait sujet
d'une mutation comme si c'est le Gouverneur de Province qui organise la
mutation des magistrats.
Des telles croyances qui ont une part visible dans la
société sont en quelque sorte un défi lancé contre
l'Etat garant de l'ordre et du respect du texte qu'il a souverainement produit
et mis en application.
2.3. LES CONTRAINTES
PHYSIQUES ET MORALES
En matière de la séparation des pouvoirs et de
l'indépendance du pouvoir judiciaire, le malicieux que d'aucuns
appellent parrains politiques ou mentors usent de leur pouvoir pour intimider
les magistrats à faire ou à exercer la volonté de ces
derniers, en foulant aux pieds ceux dont la loi a prescrit.
La contrainte morale est le mode le plus courant qui consiste
à payer les magistrats des sanctions disciplinaires ou des radiations au
cas où persisteraient ses revendications ou les poursuites sur tel ou
tel autre dossier.
A Kabinda, certaines mentalités, pas les moindres
croient à la suprématie des autorités politiques que les
uns et les autres appellent comme papa et maman, et les plus malins en
profitent, toujours dans la crainte de la survenance d'un mal imminent
instructeur abandonne ce dont il pouvait faire pour une bonne justice et ce,
dans l'indifférence totale de l'Etat maître de son organisation
institutionnelle.
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