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Du pouvoir d'injonction du ministre de la justice sur les magistrats du parquet face au principe de séparation des pouvoirs en droit positif congolais.


par Apollinaire KALENGA NDJIBU
Université de Kabinda - Graduat en droit privé et judiciiare 2019
  

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§2 LES PESANTEURS SOCIO-POLITIQUES

2.1. LA SITUATION ECONOMIQUE

La situation économique peut influencer gravement l'indépendance du ministère public dans l'exercice de Faction publique.

Ainsi, il est à démontrer que la misère, 1'impaiement, le maigre salaire, les relations etc sont des éléments déterminants la criminalité contre la carrière, contre la profession et éventuellement contre la personne des magistrats.

Par exemple, l'affaire Stoupis contre KATUMBI condamnant l'ancien gouverneur du Katanga à trois ans de prison et le rendant inéligible aux élections de 2018. Une affaire qui a fait que la Juge Chantai RAMAZANI avait déclaré avoir reçu des pressions du pouvoir ce qui avait occasionné la fuite de cette dernière et de deux greffiers du Tribunal de Grande Instance de Rwashi à Lubumbashi.

D'où cet argent sale devient pour les pauvres magistrats de se payer les immeubles et voitures au détriment de leurs responsabilités régaliennes en manifestant la dépendance de la justice aux autres pouvoirs,

Nous constatons que dans des telles circonstances, le plaignant ou la victime ne peut être associé(e) ni de loin ni de près, du fait que le magistrat a déjà reçu une enveloppe et dans l'unique but de s'enrichir sans cause et ne pas être impartial.

Il faut noter que devant les intérêts pécuniaires, les lois régissant le pouvoir judiciaire telles que développées précédemment restent obsolètes.

2.2. LES CONTRAINTES POLITIQUES

Les lois sur l'indépendance des magistrats sont à genoux suite à la politique et à certains politiciens et à Kabinda plus particulièrement nous assistons à des telles pratiques plus politiciennes, où la politique a vraiment une main mise sur le pouvoir judiciaire ; ces pratiques font à ce que les magistrats soient affaiblis de tout ce qui pouvait constituer sa force,

En effet, en dépit de 1'indépendance, un gouverneur de province a relaxé un inculpé et a déchiré un mandat sans être inquiété par l'organe poursuivant qui est le ministère public, ce qui fait perdre au ministère public son autorité et son crédit.

Surtout qu'il a été promis qu'il serait sujet d'une mutation comme si c'est le Gouverneur de Province qui organise la mutation des magistrats.

Des telles croyances qui ont une part visible dans la société sont en quelque sorte un défi lancé contre l'Etat garant de l'ordre et du respect du texte qu'il a souverainement produit et mis en application.

2.3. LES CONTRAINTES PHYSIQUES ET MORALES

En matière de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance du pouvoir judiciaire, le malicieux que d'aucuns appellent parrains politiques ou mentors usent de leur pouvoir pour intimider les magistrats à faire ou à exercer la volonté de ces derniers, en foulant aux pieds ceux dont la loi a prescrit.

La contrainte morale est le mode le plus courant qui consiste à payer les magistrats des sanctions disciplinaires ou des radiations au cas où persisteraient ses revendications ou les poursuites sur tel ou tel autre dossier.

A Kabinda, certaines mentalités, pas les moindres croient à la suprématie des autorités politiques que les uns et les autres appellent comme papa et maman, et les plus malins en profitent, toujours dans la crainte de la survenance d'un mal imminent instructeur abandonne ce dont il pouvait faire pour une bonne justice et ce, dans l'indifférence totale de l'Etat maître de son organisation institutionnelle.

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"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo