Du pouvoir d'injonction du ministre de la justice sur les magistrats du parquet face au principe de séparation des pouvoirs en droit positif congolais.

CHAP I : DE LA SEPARATION DU POUVOIR ENTRE LES ORGANES DE L'ETAT

SECTION 1 : GENERALITES SUR LES POUVOIRS TRADITIONNELS

§1 NOTIONS DU PRINCIPE DE SEPARATION DE POUVOIRS

Montesquieu, dans son oeuvre « L'Esprit des lois » développe la théorie de la séparation de pouvoirs au sein des Etats en vue de dégager des différentes attributions de chacun d'entre eux.^14(*)

Il est parti d'une certaine constatation lorsqu'il exclame en ces termes : « Tout serait perdu si les mêmes hommes ou les mêmes corps des principaux ou des nobles ou de peuple exerçaient ces trois pouvoirs : Celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers ».

Il faut, disait-il, pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, partir de la disposition des choses, que le pouvoir arrête le pouvoir car tout homme qui a du pouvoir est porté d'enabuser.

Il s'agit ici du principe de la séparation de pouvoirs. Ainsi :

- Le pouvoir législatif sera confié au parlement, organe qui se chargerait de légiférer ou élaborer des lois ;

- Le pouvoir exécutif confié au gouvernement en vue de répondre aux exigences de l'intérêt général ;

- Le pouvoir judiciaire aux cours et aux tribunaux qui se chargeraient de trancher les litiges entre les particuliers et ceux opposants l'administration et les particuliers.^15(*)

§2 DEFINITION DE SEPARATION DE POUVOIRS

Toute société dans laquelle la garantie de droits n'est pas assurée ni la séparation de pouvoirs déterminé, n'a point de constitution.^16(*)

La séparation de pouvoirs est un principe ou théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacun exercée par un organe ou une instance différente.

1. Le pouvoir législatif dévolu aux assemblées représentatives, édicté les règles ;

2. Le pouvoir exécutif, détenu par le gouvernement exécute les règles ;

3. Le pouvoir judiciaire, assuré par les juridictions, règle les litiges.

Le contrôle de chacun des trois pouvoirs exercés sur les autres est censé préserver les citoyens des atteintes à leurs droits fondamentaux.

La séparation des pouvoirs est appliquée dans la plupart des Etats démocratiques modernes. Elle est plus au moins souple car une trop stricte séparation des différents pouvoirs peut conduire à la paralysie des institutions comme ce fut le cas en France sous le Directoire (1795-1799) et sous la 2^èmeRépublique (1848-1852), débouchant sur un Etat.

De ce fait, de nombreuses constitutions privilégient le principe de la collaboration des différents pouvoirs en leur attribuant des fonctions d'action les unes sur les autres.

Cependant, dans la pratique, le pouvoir exécutif va souvent au-delà de son rôle en s'assurant la mainmise sur les autres pouvoirs (nomination des juges, possibilité delégiférer).

En effet, la séparation de pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire est un principe fondamental de démocraties représentatives. Au contraire, les régimes dictatoriaux recherchent une concentration des pouvoirs. Ces pouvoirs sont influencés par des contre-pouvoirs (associatifs, syndicats professionnels, labus, presses, opinion publique...).

L'indépendance et la séparation de ces pouvoirs est un idéal délicat quand bien même la bonne volonté est à l'oeuvre. Dans sa constitution, les grandes de la séparation des pouvoirs sont définies répartissant les fonctions ou missions de l'Etat, en confiant leur exercice exclusif à différents corps ou élus, spécifiant les règles de leurs indépendances et les moyens de protection des pressions.^17(*)

* ¹⁴Montesquieu, De l'Esprit des lois, la séparation des pouvoirs Tl, édFlammarion, Paris, 2013, p.6.

* ¹⁵Art 149 de la constitution, op. cit.

* ¹⁶16 Art 16 de la déclaration des droits de ('homme du citoyen du 26 Août 1989.

* ¹⁷http//fr.m, wikipeclia.org/wikiys%c3%A9.