6. DELIMITATION DU
TRAVAIL
Le problème du pouvoir d'injonction du ministre de la
justice sur les magistrats du parquet face au principe de séparation des
pouvoirs en droit positif congolais, est un sujet que nous voulons traiter en
l'insérant dans l'espace.
Cette étude étant circonscrite par rapport
à l'espace, elle sera limitée sur le territoire de la
République Démocratique du Congo.
Quant à la matière, elle concerne le droit
positif congolais et plus particulièrement sur le fonctionnement du
ministère public ; c'est-à-dire l'organe judiciaire assurant
le déroulement et l'administration des procès.
Dans le temps, la délimitation de ce travail va de 2011
à ces jours.
7. SUBDIVISION DU
TRAVAIL
Outre l'introduction et la conclusion, le présent
travail comprend deux chapitres :
ü Le premier chapitre traitera de la séparation du
pouvoir entre les organes de l'Etat. Il sera subdivisé en deux section
où respectivement nous analyserons les généralités
sur les pouvoirs et de l'indépendance entre organes du pouvoir.
ü Le deuxième se basera sur le pouvoir
d'injonction du ministre de la justice sur le parquet. Dans sa première
section, nous parlerons de la base juridique, et la deuxième section
sera focalisée sur les garanties de l'indépendance du
ministère public dans l'exercice de l'action publique.
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