Du pouvoir d'injonction du ministre de la justice sur les magistrats du parquet face au principe de séparation des pouvoirs en droit positif congolais.

b) SEPARATION FONCTIONNELLE

Dans chaque Etat au monde, il y a trois sortes de pouvoirs qui s'interprètent en puissance qui, la puissance législative ; la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil, qui distingue donc trois fonctions de l'Etat :

1) La fonction législative : Ici le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours et corrige ou abroge celles qui sont faites.

2) La fonction exécutrice : celle-ci fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades établies la sûreté, prévient les invasions.

3) La fonction judiciaire : qui est établie, punit les crimes, ou juge les différends des particuliers.^19(*)

Pour Montesquieu, une même personne, un même un corps ne doit pas exercer deux fonctions entre autres la fonction exécutrice et la fonction législative, celles-ci doivent être séparées.

Car lorsque dans la même personne ou le même corps de magistrat, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, i] n'y a point de liberté ; parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même Sénat ne fasse des lois tyranniques, pour les exécuter tyranniquement.

En outre, le pouvoir judiciaire doit être séparé de deux autres car, ne pas séparer ce pouvoir des autres, la liberté, la puissance de juger ne sera point admise et effectives.

Si ce pouvoir est joint au pouvoir législatif, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire ; car le juge serait lui-même législateur. Et si le pouvoir judiciaire estjoint au pouvoir exécutif, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur.^20(*)

* ¹⁹ NSOLOTSHI MALANGU C.T, op. cit. p. 64, inédit.

* ²⁰MONTESQUIEU, op. cit. p. 174.