La problématique de l'exercice de la compétence répressive de tribunal de paix en cas de l'insuffisance permanente des juges en république démocratique du Congo. Cas de tribunal de paix de Kabinda.( Télécharger le fichier original )par Jérémie MUSUNGU NSENGA Université de Kabinda - DE LINCENCE EN DROIT PRIVE 2015 |
BIBLIOGRAPHIEI. TEXTES DE LOIS · La constitution de la RDC ; du 18/02/ 2006 telle que modifiée et complétée par la loi N° 11/002 du 20/01/2011 portant révision de certains articles. · La loi organique N° 13/011-B du 11/04/2013, portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire · Code de procédure pénale. II. OUVRAGES 1. ALLASSEUR : L'inamovibilité du juge et la constitution française, Paris, 1903. 2. Felix VUNDUAWE (T,) Précis de droit administratif, éd. Larcier, Bruxelles, 2007, 3. FRANCILLON,J, L'impartialité du Magistrat en Procédure pénale éd LGDJ, Paris, 1998, 4. GUINCHARD et FERRAND F Procédure civile, droit interne et droit communautaire 28eme éd , Dalloz, Paris, 2006 5. JENIFER, AW Construire un Etat de Droit, Paris, 2003 6. KATUALA, K, K, code judiciaire zaïrois annoté éd, ASYST, KINSHASA, 1995 7. LUCHAR, F La protection constitutionnelle de droit et les libertés éd Economica, paris 1987 8. MATCHER (F) La notion de tribunal au sens de la convention européenne, éd. Bruylant Bruxelles, 1996, 9. MATTHIEU, NKONGOLO. TSH, Droit judiciaire congolais, Le rôle des cours et tribunaux dans la restauration d'un droit violé ou constaté, éd S.D.E, KINSHASA 2003 10. PINTO R ; Méthodes des sciences sociales D'ALLOZ, Paris 1971, 11. PRADEL J. : Procédure Pénale éd. CUJAS, Paris 2006 ; 12. RIVERO, J : Les libertés publiques éd. PUF, Paris 1996 13. ROUSSELET ; M : L'histoire de la justice en France, éd. P.U.F Paris, 1968 ; 14. TSHIUNGU ; B, Méthodologie de travail scientifique, éd. Africa, Lubumbashi, 1987 ; 15. VINCENT ET GUINCHARD : La justice et ses institutions, Dalloz, Paris 1996 ; 16. YUMA, M : Méthodes de recherche en Sciences Sociales éd. UE K. Lubumbashi 2003 ; III NOTES DE COURS 1. Clément MUANZA, M.Y : Droit constitutionnel congolais, cours dispensé en G2 Droit UNIKAB, 2012-2013, 2. Daniel MFUMU NGOY, K : Organisation et compétence judiciaires, cours dispensé en D2 Droit UNIKAB 2011-2012. 3. Dieudonné OKALUKALU : Procédure pénale, cours dispensé en G2 Droit UNILO 2013-2014. 4. Jean Claude IZWO, K : Procédure pénale, cours dispensé en G2 Droit UNIKAB, 2012-2013. TABLE DES MATIERESDEDICACE :.............................................................................................................................................................I AVANT-PROPOS :..................................................................................................................................................II 0. INTRODUCTION Erreur ! Signet non défini. II. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES 2 c. CHOIX ET INTERET DU SUJET 3 d. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES 4 CHAPITRE I. GENERALITES SUR L'APPAREIL JUDICIAIRE 7 SECTION 1. DEFINITION DES CONCEPTS 7 SECTION 2 : LE PERSONNEL JUDICIAIRE 9 §2. LES AGENTS DE L'ORDRE JUDICIARE 9 §3. LES AGENTS DE LA POLICE JUDICIAIRE DES PARQUETS 9 §4. LES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE 9 SECTION 3 : LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 9 CHAPITRE II : DES COMPETENCES DES COURS ET TRIBUNAUX 9 SECTION 1 : DE LA COMPETENCE EN MATIERE REPRESSIVE 9 §1. COMPETENCE MATERIELLE DES COURS ET TRIBUNAUX 9 1.1. COMPETENCE DU TRIBUNAL DE PAIX 9 1.2. COMPETENCE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 9 1.3. COMPETENCE DES COURS D'APPEL 9 1.4. COMPETENCE DE LA COUR DE CASSATION 9 I.5. COMPETENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE 9 SECTION 2. DE LA COMPETENCE EN MATIERES CIVILES 9 1.2 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 9 SECTION 3 : COMPETENCE EN MATIERE CONSTITUTIONNELLE, FISCALE ET ADMINISTRATIVE................................................................................................................................ 9 §1. COMPETENCE EN MATIERE CONSTITUTIONNELLE 9 §2. COMPETENCE EN MATIERE FISCALE 9 §3. COMPETENCE EN MATIERE ADMINISTRATIVE 9 CHAPITRE III : L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE REPRESSIVE DU TRIBUNAL DE PAIX DE KABINDA ET SES PROBLEMES 9 SECTION 1 : PRINCIPES GOUVERNANT LA MISSION........... ..........................................30 JURIDICTIONNELLE................................................................................................................................. 9 §2. L'INAMOVIBILITE DES JUGES 9 §2. L'INTIME CONVICTION DES JUGES 9 §4. L'IMPARTIALITE DES JUGES 9 SECTION 2 : DES SYSTEMES DE COMPOSITION DE SIEGE 9 §1. DE LA COLLEGIALITE DES JUGES 9 §2. LE SYSTEME A JUGE UNIQUE 9 SECTION 3 : LE DYSFONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL DE PAIX DANS LES PROCES PENAUX A KABINDA : SES CAUSES ET SES EFFETS 9 |
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