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La problématique de l'exercice de la compétence répressive de tribunal de paix en cas de l'insuffisance permanente des juges en république démocratique du Congo. Cas de tribunal de paix de Kabinda.

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par Jérémie MUSUNGU NSENGA
Université de Kabinda - DE LINCENCE EN DROIT PRIVE 2015
  

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§4. MAGISTRATS DEBOUT

Ce sont les Officiers du ministère Public qui recherchent les infractions aux lois et aux règlements qui sont commises sur le territoire national, soutiennent l'action publique devant les cours et Tribunaux et qui s'occupent de l'exécution des peines de mort, de servitude pénale, des travaux forcés, d'amende et de condamnations civiles prononcées d'office. Au procès civil, ils émettent les avis.

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"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle