SECTION 2 : DES SYSTEMES DE COMPOSITION DE SIEGE
§1. DE LA COLLEGIALITE DES JUGES
1.1. . NOTION
Le principe de la collégialité désigne le
fait qu'une affaire soit jugée par plusieurs juges siégeant et
délibérant ensemble.
C'est un principe qui veut que le pouvoir judiciaire soit
exercé par plusieurs juges, c'est-à-dire 3 juges au moins.
Toutefois, la collégialité n'est de
règle qu'en matière pénale à tous les
degrés.
Les Tribunaux de Paix siègent en matière civile
à juge unique sauf s'il y a lieu d'appliquer la coutume locale.
1.2. AVANTAGES
La collégialité présente les avantages
de fournir une meilleure justice dans le sens qu'elle permet de mieux peser les
arguments, de bien motiver la décision. Ce qui est une garantie d'une
impartialité.
La collégialité protège chaque
membre contre la pression et assure une plus grande indépendance
à tous.
La justice rendue par plusieurs juges est plus
réfléchie et débattue qu'une justice rendue à juge
unique.
La collégialité permet de fournir une
décision judiciaire murie par la sagesse et le savoir faire des
Magistrats capables de faire des bons délibérés en ce sens
que les lacunes des uns sont comblées par la compétence des
autres.
Une formation de la collégialité du Tribunal
permet de mieux assurer une censure entre les juges.
La justice rendue en collégialité est une
garantie d'indépendance du Tribunal par rapport à un risque de
représailles des justiciables et permet à un juge de se former
et d'enrichir sa réflexion en contact avec ses collègues.
Par ailleurs, la collégialité assure aux
justiciables une décision mesurée, peu susceptible d'avoir
été influencée par la partialité d'un juge, et
dotée d'une plus grande autorité.
Notons que, la
collégialité ne constitue ni un droit pour les justiciables, ni
un principe fondamental du procès. Il s'agit plutôt d'un mode
d'organisation traditionnel de nos juridictions.
Enfin, la
collégialité demande beaucoup de mécanismes pour
corrompre un juge parce que tous sont sensés être au courant du
toute manoeuvre.
1.3. . INCONVENIENTS
Le système de la collégialité
présente des inconvénients dans le sens que si deux Magistrats
sont corrompus, ils peuvent tirer le drap de leur côté pour
étouffer la position de l'autre.
La lenteur de la justice est aussi un grand
inconvénient car s'il y a 'absence de la majorité des membres de
la composition, il y a blocage de procédure.
Aussi les juges peuvent se cacher derrière l'anonymat
pour divulguer aux justiciables, le secret des délibérés.
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