Problématique de recouvrement des crédits par les institutions de microfinance en droit ohada. Cas de la Mecreco.

• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • 1. Problématique
    
  • 2. Hypothèses
    
  • 3. Intérêt du sujet
    
  • 4. Méthodes et techniques de recherche
    
  • 5. Plan sommaire
    
• CHAPITRE I: GENERALITES SUR LA MICRO FINANCE EN RDC
  
  • 1.1. Définition de concepts de base
    
  • 0.1.1. Microfinance
    
  • 0.1.2. Microcrédit
    
  • 0.1.3. Epargne
    
  • 0.1.4. Groupe
    
  • 0.1.5. Opération de crédit direct
    
  • 1.2. Généralités sur la microfinance en RDC
    
  • 0.2.1. Cadre légal et réglementaire de l'activité de microfinance
    
    • a) Textes légaux
      
    • b) Textes réglementaires
      
  • 0.2.2. Présentation du secteur de microfinance de la RDC
    
  • 0.2.3. Les mesures incitatives dans le secteur
    
  • 1.3. Le nantissement du matériel professionnel
    
• CHAPITRE II: PROCEDURE DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTION EN DROIT OHADA
  
  • 2.1. Brève présentation de l'OHADA
    
    • a) Présentation
      
    • b)
      
  • 1.1.1. Injonction de payer
    
  • 1.1.2. Injonction de délivrer ou de restituer
    
  • 1.2. Voies d'exécution
    
  • 1.2.1. Généralités
    
  • 1.2.2. Les saisies conservatoires
    
  • 1.2.3. Les saisies à fin d'exécution
    
  • 1.2.4. Les effets généraux de la saisie
    
  • 1.2.5. Contrôle des opérations de saisie:
    
• CHAPITRE III: ETUDE DE CAS
  
  • Présentation de la Mecreco
    
    • 2.1.1. Historique
      
    • 2.1.2. Direction stratégique
      
    • 2.1.3. Organisation
      
    • 2.1.4. Produits
      
  • 2.1. Analyse des politiques et procédures de la Mecreco en matière de crédit
    
    • 2.1.5. Procédure d'octroi de crédit
      
  • 2.1.1.1. Cible
    
  • 2.1.1.2. Organes habilités à distribuer les crédits
    
  • 2.1.1.3. Garanties
    
  • 2.1.1.4. Contractualisation
    
  • 2.1.2. Procédure de recouvrement
    
  • 2.1.2.1. Procédure en situation normale
    
  • 2.1.2.2. Procédure en situation de crise
    
  • 2.1.3. Difficultés rencontrées dans le recouvrement des crédits en retard.
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXES
  
• TABLE DES MATIERES