Problématique de recouvrement des crédits par les institutions de microfinance en droit ohada. Cas de la Mecreco.

CHAPITRE I: GENERALITES SUR LA MICRO FINANCE EN RDC

Dans ce chapitre, nous commençons par définir les concepts de base, ensuite, nous abordons le cadre légal et réglementaire de l'activité de microfinance et enfin nous présentons le secteur de microfinance en RDC.

1.1. Définition de concepts de base

Pour éviter toute équivoque dans la suite du texte, nous estimons nécessaire de définir les principaux concepts sur lesquels s'appuient nos analyses. Seront définis, les concepts microfinance, microcrédit, épargne, groupe et opération de crédit direct.

0.1.1. Microfinance

La microfinance désigne l'offre de produits et services financiers aux populations pauvres, exclues des systèmes financiers traditionnels. Si le microcrédit est la dimension la plus connue de la microfinance, celle-ci comporte toutefois une vaste gamme de produits et services, aussi indispensables que le compte courant, l'épargne, les transferts de fonds, ainsi que l'assurance^7(*).

Cette définition n'est pas différente de celle donnée par la loi n°11/020 du 15 septembre 2011 fixant les règles relatives à l'activité de la microfinance en République Démocratique du Congo. Elle définit à son article 5 la microfinance comme étant "l'offre, à titre habituel, de services financiers incluant des personnes n'ayant pas accès au système bancaire classique"^8(*).

0.1.2. Microcrédit

Le microcrédit consiste en l'attribution de prêts de faible montant à des entrepreneurs ou à des artisans qui ne peuvent accéder aux prêts bancaires classiques^9(*).

Une opération de microcrédit est définie par la loi n° 11/020 fixant les règles relatives à l'activité de la microfinance en RDC comme étant tout acte par lequel une Institution de Microfinance met ou promet de mettre des fonds à la disposition de la clientèle ainsi que tout acte par lequel elle prend un engagement au profit de sa clientèle par signature tel un aval, une caution.

0.1.3. Epargne

L'épargne représente les fonds recueillis par l'Institution de Microfinance auprès du public sous forme de dépôts, avec le droit d'en disposer dans le cadre de ses activités et la charge de les restituer à la demande du déposant, selon les termes convenus^10(*).

0.1.4. Groupe

Le groupe est l'ensemble de personnes physiques ou morales, ayant entre elles une interdépendance financière génératrice d'un lien juridique de solidarité^11(*).

0.1.5. Opération de crédit direct

Il s'agit d'une opération de prêt consenti sans obligation d'épargne préalable, sous réserve d'un éventuel dépôt de garantie exigé au moment du déblocage de prêt^12(*).

* ⁷http://www.epargnesansfrontiere.org/

* ⁸ Article 5 de la loi 11/11/020 du 15 septembre 2011 fixant les règles relatives à l'activité de la microfinance en République Démocratique du Congo.

* ⁹http://www.epargnesansfrontiere.org/

* ¹⁰ Article 5 de la loi 11/11/020 du 15 septembre 2011 fixant les règles relatives à l'activité de la microfinance en République Démocratique du Congo.

* ¹¹ Idem

* ¹² Ibidem