Table des matières
0. INTRODUCTION
1
1.
PRÉSENTATION DU SUJET.
1
2. CHOIX ET
INTÉRÊT DU SUJET.
2
2.1. CHOIX DU
SUJET.
2
1.2.
INTÉRÊT DU SUJET.
3
3. ÉTAT DE
LA QUESTION.
4
4.
PROBLÉMATIQUE ET HYPOTHÈSES.
7
5. MÉTHODES
ET TECHNIQUES.
9
6.
DÉLIMITATION DU TRAVAIL.
10
7. SUBDIVISION DU
TRAVAIL.
10
CHAPITRE I : CONSIDÉRATION
GÉNÉRALES ET THÉORIQUES.
12
SECTION 1. DÉFINITIONS DES CONCEPTS
CLEFS.
13
1.1. LE RÉGIME JURIDIQUE.
13
1.2. LES DROITS INTELLECTUELS.
13
1.3. LE DROIT D'AUTEUR.
14
1.4. LE BREVET D'INVENTION.
14
SECTION 2. CONCEPTS CONNEXES.
15
2.1. LES MARQUES DE COMMERCE.
15
2.2. LES SECRETS COMMERCIAUX.
15
2.3. LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE.
16
2.4. LES PROPRIÉTÉS
INTELLECTUELLES.
17
CHAPITRE II : LE RÉGIME
JURIDIQUE DES DROITS INTELLECTUELS EN DROIT POSITIF CONGOLAIS : LE DROIT
D'AUTEUR.
18
SECTION 1. LES DROITS D'AUTEUR EN
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO.
18
1.1. APERÇUE HISTORIQUE.
18
1.2. LE DROIT D'AUTEUR.
19
1.3. CARACTÉRISTIQUE DES DROITS
D'AUTEURS.
20
SECTION 2. LA PROTECTION DES DROITS
D'AUTEURS.
23
2.1. LES TEXTES LÉGAUX.
23
2.2. LES SOCIÉTÉS DE GESTION.
24
2.3. LA PHOTOGRAPHIE.
25
SECTION 3. L'OBJET DE LA PROTECTION.
28
3.1. LES oeUVRES MUSICALES ET
PHOTOGRAPHIQUES.
28
3.2. LES oeUVRES AUDIOVISUELLES.
29
3.3. LES CREATIVE COMMONS.
30
CHAPITRE III. LE RÉGIME JURIDIQUE
DES DROITS INTELLECTUELS EN DROIT POSITIF CONGOLAIS : LE BREVET
D'INVENTION.
33
SECTION 1. APERÇU DES BREVETS EN
DROIT POSITIF CONGOLAIS.
33
1.1. LES TEXTES LÉGAUX.
34
1.2. LA PROMOTION INDUSTRIELLE.
34
1.3. LES CONVENTIONS INTERNATIONALES EN
MATIÈRE DE BREVET.
35
1.4. LES SYSTÈMES DE DROIT DES
BREVETS.
37
SECTION 2. LA PROTECTION JURIDIQUE DES
BREVETS.
39
2.1. LA BREVETABILITÉ ET SES EFFETS
JURIDIQUES.
40
2.2. DURÉE DU BREVET.
42
2.3. LA CONCURRENCE DÉLOYALE.
42
SECTION 3. LE BREVET ET L'ÉCONOMIE
EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO.
44
3.1. L'EXCLUSIVITÉ DES PRODUITS
BREVETÉS.
44
1.5. 3.2. LA CONTREFAÇON.
45
3.3. LE CAS DE THE COCA-COLA COMPAGNY ET LA
BRALIMA.
46
CRITIQUES ET SUGGESTIONS.
49
CONCLUSION.
55
ANNEXES.
57
BIBLIOGRAPHIE
58
| 
