Régime juridique des droits intellectuels en droits positif congolais : le droit d'auteur et le brevet d'invention

CHAPITRE I : CONSIDÉRATION GÉNÉRALES ET THÉORIQUES.

Pour une bonne compréhension de notre recherche, il serait très impérieux de donner des éclaircissements sur les concepts clefs lesquels sont d'usage dans ce présent travail afin d'éviter toute confusion terminologique avec certaines définitions pour les mêmes concepts mais dans un diapason largement différent.

En d'autres termes, le concept est une représentation mentale et abstraite de la réalité et, il est d'importance dans chaque travail scientifique de le définir et d'en élargir une relation entre les vocables. Dans cette optique, notre préoccupation est celle de définir les concepts de base qu'on aura à utiliser tout au long de notre travail, afin d'éviter une quelconque confusion soit elle. Il s'agit notamment des concepts suivants :

§ Régime juridique ;

§ Les droits intellectuels ;

§ Le droit d'auteur ;

§ Le brevet d'invention ;

§ Les marques de commerce ;

§ Les propriétés industrielles ;

§ Les propriétés intellectuelles.

SECTION 1.Définitions des concepts clefs.

1.1. Le régime juridique.

Gérard Cornu définit le régime juridique comme un système des règles, considérés comme un tout soit en tant qu'il regroupe l'ensemble des règles relatives à une matière (Ex. régime constitutionnel, un régime foncier) soit en raison de la finalité à laquelle est ordonnée les règles (ex. régime de protection, régime pénitentiaire)  soit encore comme cor cohérent de règles.^9(*)

Le Juridictionnaire définit le régime juridique comme l'ensemble des règles, des textes légaux organisant une institution, un organe ou encore une entreprise.^10(*)

1.2. Les droits intellectuels.

Le législateur congolais n'a pas défini d'une manière précise ou voire tacite les droits intellectuels mais il reconnait au moins l'existence de ces droits lesquels sont divisés en deux : les propriétés littéraires et artistiques autrement dit les droits d'auteur et droits connexes ; et les propriétés industrielles.^11(*)

La définition (droits intellectuels) est souvent tirée de la Doctrine juridique. Cette dernière définit les droits intellectuels comme l'ensemble des droits exclusifs que l'on accorde sur toutes les créations intellectuelles même si ces dernières sont inachevées. La propriété intellectuelle se divise en deux branches : la propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels, les indications géographiques ; et les droits d'auteur qui couvrent les oeuvres littéraires et artistiques.

Selon une approche civiliste sur les régimes de bien, les droits intellectuels n'impliquent pas un lien naturel entre l'individu et l'objet de sa propriété, mais elles découlent souvent d'un régime juridique qui distribue les droits exclusifs de chacun pour l'accès à certains objets.^12(*)

* ⁹ Gérard Cornu, (2011), Vocabulaire Juridique, 4^ème éd, Ed. PUF, p.634.

* ¹⁰Jacques Picottes (2014), Juridictionnaire, Tome III, 6^ème éd, Presse Universitaire de Montréal, p, 1045.

* 11MAKEEN, Fouad.; op.cit. p.135.

* 12Peter Drahos, (1999) « The universality of intellectual property rights : origins and development », in Organisationmondiale de la propriétéintellectuelle, in Intellectual Property and Human Rights, publication n° 762 (E) de l'OMPI, Genève, , p.24 .