6. DÉLIMITATION DU TRAVAIL.
Vu la complexité à laquelle nous avions fait
face dans cette étude, il sied de signaler que notre travail doit
être délimité dans l'espace ainsi que dans le temps.
Quant à l'espace, notre étude se veut une
étude analytique des Droits Intellectuels sur le plan national,
c'est-à-dire la République Démocratique du Congo, dans les
divers textes légaux ayant trait la propriété
intellectuelle et relevant uniquement du Droit positif congolais et des
traités qui dans l'ensemble créent ce dont nous appelons le
régime juridique.
Dans le temps, limiter notre travail se verra beaucoup plus
restrictif. Car l'approche analytique des textes légaux devra nous
renvoyer dans le temps de l'adoption des premiers textes législatifs
lesquels ont pu régir les Droits Intellectuels mais pour plus de
commodité et de réalité sociale, on devra le limiter dans
la période allant de 1986 jusqu'à ce jour.
7. SUBDIVISION DU TRAVAIL.
L'introduction et la conclusion générales sont
les parties mères de ce travail, mais outre ces parties, ce
derniercontient dans son corpus trois chapitres à savoir :
Le premier chapitre porte sur le cadre conceptuel, lequel
tournera autour de la définition des divers concepts, de la
présentation des doctrines et l'analyse des études
antérieures ;
Le deuxième chapitre est consacré sur le
régime juridique des droits intellectuels en droit positif
congolais : les droits d'auteur ;
Le troisième chapitre se basera le régime
juridique des droits intellectuels en droit positif congolais : les
brevets ;
Enfin, les critiques et suggestion qui seront
déboucheront par une conclusion vont mettre fin à notre
travail.
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