Régime juridique des droits intellectuels en droits positif congolais : le droit d'auteur et le brevet d'invention

3.2 Les oeuvres audiovisuelles.

En principe, les oeuvres audiovisuelles comprennent l'ensemble des oeuvres utilisant des images animées lesquelles images sont l'objet majeur de la cinématographie. Les oeuvres audiovisuelles sont soumises au droit commun du droit d'auteur. Malgré tout, elles peuvent être soumises à un régime spécifique, ce qui s'explique souvent par l'histoire et par les enjeux économiques du pays.

Les vidéos (films, téléfilms, dessins animés,documentaires, émissions télé, publicités, clips...) sont des oeuvres protégées par le droit d'auteur. Une autorisation des titulaires des droits sur ces oeuvres est nécessaire avant toute diffusion.

L'oeuvre audiovisuelle est une oeuvre de collaboration dans le sens où c'est une création à laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. Cela signifie que son exploitation n'est possible que suite à un accord unanime de l'ensemble des coauteurs ou de leurs ayants-droits.^28(*)L'oeuvre audiovisuelle ne peut être utilisée qu'une fois l'autorisation reçue qui prend la forme d'un contrat. Toute utilisation non mentionnée dans le contrat est interdite et devra faire l'objet d'une nouvelle demande.

3.3 Les Creative Commons.

Les Creative Commons sont des contrats qui s'adressent à toute personne auteure de texte, musique, vidéo, site web, photographie qui dispose de l'ensemble des droits de ladite oeuvre. Ils sont l'avènement dans le droit civil des obligations car les Creatives Commons sont nés avec Internet qui posait plus le questionnement des contrats à distances.

a. La licence Creative Commons.

La licence Creative Commons offre à l'auteur la possibilité de communiquer, à l'avance et dans quelles conditions, les utilisations de son oeuvre qu'il autorise. La mention « Tous Droits Réservés » (All rightsreserved) est remplacée ici par « Certains Droits Réservés » (Somerightsreserved). L'auteur peut autoriser plus d'utilisations de l'oeuvre que ne le prévoit le régime légal.

b. Les différentes options.

Les différentes options proposées sont les suivantes :

§ Paternité :l'oeuvre peut être librement utilisée, à condition de l'attribuer à son auteur en citant son nom ;

§ Pas d'utilisation commerciale :le titulaire de droits peut autoriser tous les types d'utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation) ;

§ Pas de modification :le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des oeuvres dites dérivées ou au contraire autoriser à l'avance les modifications, traductions, etc... ;

§ Partage à l'identique des conditions initiales : par cette mention, l'auteur demande que la personne qui utilise son oeuvre mette à la disposition du public, la nouvelle oeuvre ainsi constituée, dans les mêmes termes que la licence initiale (sous les mêmes options Creative Commons).

* ²⁸ Article 16. Cfr supra note n°25