Régime juridique des droits intellectuels en droits positif congolais : le droit d'auteur et le brevet d'invention

c. Comment reconnaitre une oeuvre placée sous licence Creative Commons ?

Si l'auteur a choisi de diffuser son oeuvre sous licence Creative Commons, les conditions sont précisées par mention écrite ou/et à l'aide de pictogrammes^29(*) selon lesquelles l'oeuvre est mise à la disposition et un lien vers le contrat choisi par l'auteur est inséré.

Il est également possible de faire figurer la mention « certains droits réservés ». La contrefaçon d'une oeuvre sous Creative Commons est tout aussi illégale que dans le droit d'auteur traditionnel.

* ²⁹ Un exemplaire des contrats Creatives Commons est à retrouver dans les annexes dudit travail.