Régime juridique des droits intellectuels en droits positif congolais : le droit d'auteur et le brevet d'invention

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par Dominic Tshikolasony Luvundo Jr
Université de Kolwezi - Graduat en Droit privé et judiciaire 2015

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c. Comment reconnaitre une oeuvre placée sous licence Creative Commons ?

Si l'auteur a choisi de diffuser son oeuvre sous licence Creative Commons, les conditions sont précisées par mention écrite ou/et à l'aide de pictogrammes^29(*) selon lesquelles l'oeuvre est mise à la disposition et un lien vers le contrat choisi par l'auteur est inséré.

Il est également possible de faire figurer la mention « certains droits réservés ». La contrefaçon d'une oeuvre sous Creative Commons est tout aussi illégale que dans le droit d'auteur traditionnel.

* ²⁹ Un exemplaire des contrats Creatives Commons est à retrouver dans les annexes dudit travail.

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"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..." Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984