Régime juridique des droits intellectuels en droits positif congolais : le droit d'auteur et le brevet d'invention

CHAPITRE II : LE RÉGIME JURIDIQUE DES DROITS INTELLECTUELS EN DROIT POSITIF CONGOLAIS : LE DROIT D'AUTEUR.

Bien que n'étant qu'une partie de l'iceberg en ce qui concerne les propriétés littéraires et artistiques, le droit d'auteur est organisé par une suite des lois élaborées par le législateur congolais depuis l'adoption de la loi considérée comme première jusqu'aux circulaires ministériels qui organisent lesdits droits. Dans cette partie du travail, nous aurons à parler du régime juridique qui organise les droits d'auteurs et en parallèle les droits connexes qui lui sont rattachés.

SECTION 1. Les droits d'auteur en République Démocratique du Congo.

1.1 Aperçu historique.

En droit positif congolais, les droits intellectuels ont un historique un peu plus flou bien avant 1986. Bien qu'il y ait naissance d'une société à caractère nationale ; avant, les auteurs congolais ne pouvaient que se fier à eux-mêmes pour protéger les oeuvres littéraires et artistiques. Pendant la période de la colonisation par exemple, la plupart des oeuvres étaient d'office propriété de la métropole, la Belgique.^17(*)

Dans le même ouvrage, Elikia démontre que les colons se sont accaparés des oeuvres d'art, culturelles et folkloriques en vue de remplir les musées de l'Europe (British Museum, le musée de Louvres, etc...) en revendant ces objets ou parfois même aux collectionneurs les plus offrants.^18(*)

C'est la zaïrianisation qui est devenue la clef de voûte qui poussa le législateur congolais à pouvoir créer des textes de lois^19(*) qui protégeraient les innovateurs particuliers ou les industries innovatrices sur le sol congolais ou venant d'ailleurs. C'est ainsi que depuis 1986, divers textes légaux internes ont vu jour et certains traités ont été ratifiés par le Gouvernement congolais. Quant aux droits d'auteurs et connexes divers textes régissent ces derniers.

1.2 Le droit d'auteur.

Le droit d'auteur porte sur les oeuvres qui ne sont pas produit à l'échelle industrielle comme pour les propriétés industrielles. Les oeuvres telles que créées peuvent porter sur des biens meubles ou immeubles ou encore sur des idées, des expressions etc...

Le droit d'auteur est, dès par sa définition, considéré comme l'une des formes de protection légale accordée aux auteurs d'oeuvres de création originale. Il sert à protéger une vaste gamme de domaines, à savoir :

§ Les oeuvres littéraires et artistiques ;

§ Les oeuvres musicales et phonographiques ;

§ Les oeuvres dramatiques ;

§ Les pantomimes et les oeuvres chorégraphiques ;

§ Les oeuvres architecturales ;

§ Les oeuvres illustrées, graphiques et sculpturales ;

§ Les films de long métrage et autres oeuvres audiovisuelles ;

§ Les enregistrements sonores ;

§ Les programmes informatiques.

* ¹⁷ ELIKIA MBOKOLO, (1971), Histoire du Zaïre, Le Harmattan, Paris, p.167.

* ¹⁸ ELIKIA MBOKOLO , op.cit. p. 186.

* ¹⁹ Les divers textes légaux portant sur les droits intellectuels congolais sont sur le site internet du journal officiel de la République Démocratique du Congo, www.leganet.cd et aussi pour la manipulation plus pratique, on le retrouve aussi dans les ouvrages constitués en code à la maison d'édition Larcier disponible sur le site www.codelarcier.be