Régime juridique des droits intellectuels en droits positif congolais : le droit d'auteur et le brevet d'invention

SECTION 2. Concepts connexes.

2.1. Les marques de commerce.

Dans sa brochure^15(*), L'organisation mondiale de la propriété intellectuelle définit une marque de commerce comme étant un mot, un groupe de mots, un symbole ou un dessin, ou une association de ceux-ci, qui permet d'identifier et de distinguer un produit ou un service spécifique des autres proposés sur le marché. Elle est symbolisée par ®. On utilise parfois le terme "marque de service" pour désigner une marque utilisée pour un service (et non un produit).

Cependant, il est très courant de pouvoir employer "marque de commerce ou marque déposée" pour désigner les marques de marchandises et de services. Les marques de commerce d'une entreprise sont souvent ses actifs les plus importants l'exemple de la pomme chez Apple® ou encore ASUS® pour l'entreprise Taïwanais ASUSTeK Computer Inc.

2.2. Les secrets commerciaux.

À l'opposé des droits d'auteur, des marques de commerce et des brevets, il n'existe pas de procédure d'enregistrement des secrets commerciaux en République Démocratique du Congo. Toutefois, il est possible de prendre de nombreuses mesures surtout juridique, vivement conseillées, pour assurer la protection des secrets commerciaux.Les secrets commerciaux sont des moyens mis en place par une entreprise en vue de ne pas vouloir divulguer publiquement les informations commerciales qui lui sont propres. L'image qu'on peut prendre à titre d'exemple ici est la formule chimique de la production qu'utilisent exclusivement certaines sociétés comme the Coca-Cola Compagny pour ses produits. Lorsque le secret n'en est plus un, la protection du secret commercial disparaît simultanément. C'est pourquoi les entreprises doivent entreprendre des efforts concertés pour empêcher la divulgation publique de leurs informations commerciales propriétaires.

2.3. La propriété industrielle.

La propriété industrielle concerne tous les produits possibles d'activité intellectuelle qui peuvent être susceptibles d'être produits d'une manière industrielle. Elle se focalise aussi sur les créations industrielles qui ont pour objet de résoudre un problème technique qui sévit dans la société ou qui pourrait l'être. Et très souvent,on cherche à obtenir un résultat ou à y donner un plus.^16(*)

La propriété industrielle s'applique à toute création industrielle, et donne lieu à quatre formes de protection : le brevet d'invention, la protection des marques, la protection des dessins et modèles industriels et la protection des indications géographiques de provenance et des appellations concernées.

2.4. Les propriétés intellectuelles.

Les droits de propriété intellectuelle concernent les créations de l'esprit humain. En général, elles englobent les propriétés industrielles ainsi que les propriétés littéraires et artistiques où l'on trouve le droit d'auteur par exemple. Des individus, des entreprises ou d'autres entités peuvent les revendiquer. Les droits de propriété intellectuelle accordent normalement à leur détenteur le droit exclusif de contrôler l'usage de la création pendant une certaine période de temps. Les lois qui régissent les droits de propriété intellectuelle sont conçues pour stimuler l'innovation et la créativité, assurer une concurrence loyale et protéger les consommateurs.

* ¹⁵OMPI, op.cit. p.25.

* 16Peter Drahos, op.cit.; p.26