Régime juridique des droits intellectuels en droits positif congolais : le droit d'auteur et le brevet d'invention

SECTION 3. Le brevet et l'économie en République Démocratique du Congo.

Rien ne justifie vraiment l'économie d'un pays si c'est ne la transformation et la production à l'échelon industriel. Le brevet d'invention est un des moyens de propulsion de l'économie en République Démocratique du Congo. À lui seul, il peut créer de l'emploi car il suffirait d'un seul brevet pour que l'idée de l'auteur crée de l'emploi qui non seulement interfère dans la vie économique de la société congolaise tout en influençant le pouvoir d'achat mais aussi le brevet définit la puissance technologique d'un État. Le brevet d'invention en particulier est si important, il détermine l'image productif voir même industriel d'une région bien donné. Dans l'Armement par exemple, le brevet d'invention a donné une avancée technologique quasi-impossible à décrire si on se réfère seulement au type d'arme créée ou encore des engins militaires conçus depuis le début du vingtième siècle jusqu'à nos jours.^42(*)

3.1. L'exclusivité des produits brevetés.

En droit industriel, l'exclusivité d'usage des produits brevetés est à relativiser par rapport aux enjeux commerciaux et à la taille des acteurs sur le plan national et international. Dans ce domaine, l'information joue un rôle important et assez capital car l'accusation de contrefaçon n'est nullementsouhaitée sur la base d'un brevet dont on ignorait l'existence.

En Plus, les différents intervenants ayant connaissance l'existence du brevet, permet une intégration des coûts d'une licence dans leur business plan grâce à la célérité. C'est un droit exclusif accordant à son titulaire un monopole temporel sur l'exploitation de l'invention protégée.

Ce monopole s'analyse en un droit de propriété incorporel car son objet est matériel et permet à son titulaire d'interdire à tout tiers pendant la durée de la protection (20 ans en principe) toute utilisation de celle-ci sans son consentement.

3.2. La contrefaçon.

Du point de vue de droit de la propriété intellectuelle, la contrefaçon peut être définie abstraitement: c'est « la falsification des droits d'un tiers à usage personnel », ou concrètement : c'est « la fabrication illicite d'une invention brevetée ou la violation de droits d'auteur à des fins commerciales ».^43(*)Dans le droit de la propriété intellectuelle, on appelle contrefaçon l'atteinte portée au droit d'auteur, plus précisément aux droits patrimoniaux dont l'auteur est titulaire et qui lui permettent d'exploiter seul son oeuvre.

Il y a contrefaçon quand est reproduit sans permission, imité ou rendu frauduleusement ou sous forme déguisée tout ou partie d'une oeuvre protégée, c'est-à-dire d'une oeuvre sur laquelle subsiste un droit d'auteur, telle une oeuvre littéraire, artistique, commerciale ou industrielle.^44(*)

En République Démocratique Du Congo, la contrefaçon est une infraction qui peut être punie d'une peine de servitude pénale de quinze ans ou plus ou des amandes selon la gravité des faits.^45(*)Tel est le cas par exemple de la contrefaçon de la monnaie. Il y a en principe contrefaçon du brevet lorsqu'un tiers, qui n'a pas le consentement du titulaire du brevet, exploite de façon directe ou indirecte l'invention telle que définie par au moins une des revendications du brevet.

* ⁴²Voir l'avant-propos du guide sur la règlementation des armes légères et de petit calibre,PNUD, juillet 2008, p.8. Disponible sur www.undp.org

* 43 Jacques Picottes, op.cit. p.1248.

* 44 Idem, p.1249.

* 45 Article 88 à 95 la loi n° loi n°82-001 du 7 janvier 1982et voir aussi l'Article 121 du Code Pénal Congolais Ordinaire Livre II.