Régime juridique des droits intellectuels en droits positif congolais : le droit d'auteur et le brevet d'invention

CRITIQUES ET SUGGESTIONS.

Après une étude de Droits Intellectuels de droits intellectuels en droit positif congolais particulièrement le droit d'auteur et le brevet d'invention, il sied de relever une critique à laquelle nous proposerons une suggestion qui permettra d'asseoir nos hypothèses et le fruit de notre recherche.

a. Critiques.

À en croire l'étude analytique des droits intellectuels dans son approche juridiques-les régimes juridiques-on y voit clairement que lesdits droits sont protégés de telle sorte que les auteurs pourraient se voir dans une sorte de paradis juridique où la protection est assurée.Néanmoins, il faut toutefois noter qu'il existe un grand écart entre la réalité et le texte législatif en général qui régissent les droits intellectuels en droit congolais. Dans les propriétés littéraires et artistiques, le droit d'auteur est particulièrement dans un état très délicat dans les pays en voie de développement.

Comme toute propriété, la notion est contestée (sachant que propriété industrielle ou commerciale peuvent de ce point de vue être distinguées de la propriété culturelle : les motifs de contestation sont différents et n'émanent pas des mêmes personnes).

La propriété intellectuelle est nécessairement vouée à être régulièrement remise en cause et remaniée dans des directions différentes selon les époques sachant que, par définition, elle est censée être un ensemble de solutions de compromis entre deux objectifs contradictoires, à savoir :

« L'encouragement de la création au moyen de privilèges spéciaux accordés au créateur et donc de barrières provisoires contre la concurrence ;

« La valorisation maximale de la création, qui implique qu'elle puisse être mise en oeuvre et exploitée le plus largement possible par le plus grand nombre.

De tels compromis ne peuvent pas être définis de manière objective et universelle. Le contenu, le périmètre et les modalités d'application de la propriété intellectuelle ne peuvent donc être déterminés que par des choix politiques.

Souvent, ce droit est méconnu du grand public qui a la fâcheuse et commode coutume de jouir d'une manière tout à fait gracieuse du fruit des oeuvres de l'esprit (téléchargement illégale des fichiers électroniques sur internet, photocopie avec abus exagéré, plagiat à grande échelle dans le milieu universitaire et professionnel, transfert Bluetooth® des vidéo et audio, etc...) . Raison qui pour laquelle la grande majorité des artistes en général et congolais en particulier sont à la traîne. Ils vivent souvent dans une certaine précarité, due notamment à la mauvaise foi de consommateurs des oeuvres de l'esprit qui ignorent totalement les redevances dues pour l'utilisation desdites oeuvres avec entraînement des conséquences dans lesquelles les auteurs sont privés de la substance même de leurs droits.

Quant à aux droits industrielles, l'avènement de la venue des asiatiques et particulièrement des chinois n'a fait qu'empirer les choses. Les consommateurs moyens congolais préfèrent encore plus payer quelque chose de moins cher fruit d'un piratage industriel que de pays des matériels de première qualité. À l'exemple type il faut s'en faire aux marques de téléphone IPhone^®, LG^®, Samsung^®, etc... on y voit bien qu'ayant des maisons agréées implantées déjà sur le sol de République Démocratique du Congo, on notera clairement que la contrefaçon de ces géants de l'industrie est à perte vue, l'habillement n'en tenons même pas rigueur. Ces exemples démontre d'une part soit la méconnaissance assurée des droits intellectuels dans le chef du grand public congolais soit la mauvaise foi et de l'autre, elle décrit soit l'ineffectivité des droits intellectuels en tant que tels au même rang comme les autres droits ou alors une négligence assurée du Gouvernement congolais pour mettre en place des moyens ou mécanismes de revalorisation des droits intellectuels en République Démocratique du Congo.

Dans le domaine de l'économie où le droit intellectuel trouverait bien sa place, la contestation de la légitimité des brevets dans certains domaines, tels les brevets sur les logiciels informatiques, la culture généralement dans la médecine, le vivant ou les molécules de médicaments. L'existence de tels brevets est accusée d'empêcher les populations du tiers monde, notamment en Afrique et en Asie, d'y accéder auxdits droit.^47(*)

Une autre paire de manche dans ce lot des critiques, comprendsle commentaire technique de la loi sur les droits intellectuels (propriété littéraire et artistiques, propriété industrielle) qui posedes embarras, surtout lorsqu'il s'agit d'appliquer un certain nombre des principes édictés par les lois régissant la propriété littéraire et artistique et les propriétés industrielles. Il en est de même pour la gestion collective de droits. Elle aussi constitue l'une des notions les moins comprises tant par les utilisateurs que par les autorités chargées de faire respecter la loi et l'ordre public. Au niveau de la pratique de la gestion collective, l'on constate d'une part que les utilisateurs ou les usagers d'oeuvres de l'esprit mettent très souvent en doute les barèmes tarifaires que leur proposent les sociétés de gestion collective, au motif qu'ils n'ont aucune base économique objective, et parfois les artistes eux-mêmes ne prêtent aucun crédit à la hauteur des droits qui leur sont rétribués.

* ⁴⁷Le droit intellectuel ou la propriété intellectuelle présente une ambigüité car ce même terme regroupe un ensemble de lois hétéroclites aux objectifs et aux fonctionnements trop divergents et souvent même opposé pour être mis ensemble. Afin d'en avoir une considération séparée de chacun des domaines (le copyright, les brevets), on devrait bien procéder à l'abandon du terme de "propriété intellectuelle" (y compris pour ce qui est du nom de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle en créant deux organismes internationaux différents.