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Régime juridique des droits intellectuels en droits positif congolais : le droit d'auteur et le brevet d'invention

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par Dominic Tshikolasony Luvundo Jr
Université de Kolwezi - Graduat en Droit privé et judiciaire 2015
  

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b. Suggestions.

À la République Démocratique du Congo, nous suggérons une mise en place des mécanismes techniques et aussi écrits qui devront être un régulateur de gestion et de règlementation des droits intellectuels sur son territoire. Le Gouvernement en question doit user des moyens durs et contraignants à l'endroit de toute personne qui oserait en abuser desdits droits.

Pour la Propriété industrielle, vu que la gestion de tout ce qui est de type industriel dans sa production ressort directement du ministre de l'Économie, nous osons croire que s'il use de son pouvoir pour faire adopter une loi donnant pouvoir aux Officiers de police judiciaire et aux magistrats civils en général pour que ceux-ci possèdent une compétence large en matière de contrôle des oeuvres de l'esprits contrefaits qui du reste issue d'une production à l'échelle industrielle ; la revalorisation et l'avancée de la technologie deviendrait peut-être encore un atout majeur pour la République.

Portant notre regard sur la propriété littéraire et artistique, il faudrait qu'il y ait une corrélation entre la jouissance de la chose ainsi créée et l'effort fourni pour la produire. Les auteurs devront réellement sentir une protection de la part du Gouvernement dans son Exécutif et son Judiciaire. Il faudrait que les sociétés de gestion collective puissent gagner au moins la confiance des auteurs en promouvant une redevance assurée, constante et continuelle.

Quant au Président de la République, son programme de soutient des projets de jeunes congolais avec financement du Gouvernement, Nous tendons à croire qu'il devrait être généralisé et majoré en ce sens que le choix de projets de jeunes concepteurs devra être l'objet de contrôle d'un organe indépendant et non d'un organe préétablit qui a toujours tendance à le faire sur base des sentiments.

Concernant le Parlement, nous pensons qu'il devra allouer un budget annuel dans son programme budgétaire général adopté chaque année afin de pouvoir promouvoir l'industrie, les oeuvres d'arts et la technologie civile et particulièrement militaire pour s'en assurer d'un point de vue sécuritaire et défensif au lieu de pouvoir à tout moment faire l'achat de l'armement et de fourniture militaires (tenus, moyen de transport, système de protection, etc...)

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams