b. Suggestions.
À la République Démocratique du Congo,
nous suggérons une mise en place des mécanismes techniques et
aussi écrits qui devront être un régulateur de gestion et
de règlementation des droits intellectuels sur son territoire. Le
Gouvernement en question doit user des moyens durs et contraignants à
l'endroit de toute personne qui oserait en abuser desdits droits.
Pour la Propriété industrielle, vu que la
gestion de tout ce qui est de type industriel dans sa production ressort
directement du ministre de l'Économie, nous osons croire que s'il use de
son pouvoir pour faire adopter une loi donnant pouvoir aux Officiers de police
judiciaire et aux magistrats civils en général pour que ceux-ci
possèdent une compétence large en matière de
contrôle des oeuvres de l'esprits contrefaits qui du reste issue d'une
production à l'échelle industrielle ; la revalorisation et
l'avancée de la technologie deviendrait peut-être encore un atout
majeur pour la République.
Portant notre regard sur la propriété
littéraire et artistique, il faudrait qu'il y ait une corrélation
entre la jouissance de la chose ainsi créée et l'effort fourni
pour la produire. Les auteurs devront réellement sentir une protection
de la part du Gouvernement dans son Exécutif et son Judiciaire. Il
faudrait que les sociétés de gestion collective puissent gagner
au moins la confiance des auteurs en promouvant une redevance assurée,
constante et continuelle.
Quant au Président de la République, son
programme de soutient des projets de jeunes congolais avec financement du
Gouvernement, Nous tendons à croire qu'il devrait être
généralisé et majoré en ce sens que le choix de
projets de jeunes concepteurs devra être l'objet de contrôle d'un
organe indépendant et non d'un organe préétablit qui a
toujours tendance à le faire sur base des sentiments.
Concernant le Parlement, nous pensons qu'il devra allouer un
budget annuel dans son programme budgétaire général
adopté chaque année afin de pouvoir promouvoir l'industrie, les
oeuvres d'arts et la technologie civile et particulièrement militaire
pour s'en assurer d'un point de vue sécuritaire et défensif au
lieu de pouvoir à tout moment faire l'achat de l'armement et de
fourniture militaires (tenus, moyen de transport, système de protection,
etc...)
|