Régime juridique des droits intellectuels en droits positif congolais : le droit d'auteur et le brevet d'invention

3. ÉTAT DE LA QUESTION.

L'analyse des Droits intellectuels a fait naître beaucoup des recherches sur la thématique. Plusieurs écrivains de divers domaines ont écrit sur les droits intellectuels dans des approches qui parfois étaient similaires ou pas. De ce fait, nous nous sommes basés sur certaines études antérieures qui ont traité sur les droits intellectuels dans divers pays du monde pour en dégager une originalité propre à nous quant au thème.

Robert Ostergard Junior dans son ouvrage« Intellectual property:a universal human right?» (Propriétéintellectuelle: un droit de l'homme universel?) fait une approche du droit intellectuel qui devrait être considéré comme un droit de l'homme sous-jacent des droits économiques et socio-culturels.

Il le définit comme des prérogatives que chaque personne nait avec et que ces dernières devraient faire l'objet d'une protection universelle par des organisations internationales comme l'OrganisationMondiale de Protection de Propriété Intellectuelle^2(*) et l'UNESCO considéré comme la garante de protection des patrimoines universels.

Quant au suisse MAKEEN Fouad, il traite dans son ouvrage Copyright in a global information society (Obtenir le copyright dans une société de l'information globale) des droits intellectuels comme des droits d'ordre purement subjectifs qui ne peuvent être protégés que par les détenteurs si seulement, ils trouveraient qu'ils ont été lésés. Il soutient sa thèse selon laquelle il ne serait pas nécessaire dans un État d'avoir des organismes qui protège ou garanti des droits considérés de prime abord comme subjectif c'est-à-dire civil parce que il existe des textes légaux déjà instauré par le législateur.

L'organisation Internationale de la propriété Intellectuelle (wipo : world intellectualproprety organisation) définit, dans la brochure^3(*)comprendre le droit d'auteur et les droits connexes, les propriétés intellectuelles comme l'ensemble des éléments d'information ou de savoir qui peuvent être incorporés dans des objets tangibles, dans un nombre illimité d'exemplaires, au même moment et en plusieurs endroits du monde entier. La propriété ne vise pas à cet effet ces exemplaires mais l'information ou le savoir qu'ils contiennent.

Les droits de propriété intellectuelle se caractérisent aussi par certaines limitations, telles qu'une durée limitée dans le cas du droit d'auteur et des brevets d'invention et, est généralement divisée en deux secteurs : la propriété industrielle qui, d'une façon générale, protège les inventions et le droit d'auteur qui protège les oeuvres littéraires et artistiques.

Quant à nous, nous définissons les droits intellectuels (propriétés intellectuelles) comme l'ensemble des divers contenus ou matières qui sont considérés comme fruit de l'esprit, lesquels donnent à l'inventeur la latitude de jouir de sa créativité en se basant sur la loi en vigueur du pays où il se trouverait pendant une certaine période avant que cette créativité ne tombe dans le domaine public de l'État pour que le public en jouisse aussi à sa guise. Ces droits ainsi établis par le législateur donne la latitude à son créateur de le céder, de le saisir si cela se trouve dans les mains d'un tiers ou encore de les aliénés à ces héritiers. Il ressort aussi de cette définition de pouvoir émarger que l'existence des différents textes légaux n'exclut pas une protection à caractère international grâce à l'existence des organisations régionales ou internationales garantes de la protection desdits droit.

* ²L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ou World IntellectualPropertyOrganization (WIPO) est une institution spécialisée des Nations unies. Sa mission officielle est de stimuler la créativité et le développement économique en promouvant un système international de propriété intellectuelle, notamment en favorisant la coopération entre les États. Son siège est situé à Genève en Suisse.L'OMPI comporte 185 États membres et administre 24 traités internationaux. Voir aussi Brochure Bienvenue à l'OMPI pour la journée portes ouvertes, mars, 2010, page 4.

* ³ OMPI (organisation mondiale de la propriété intellectuelle) : brochure n°14, Juillet 2009, Ed. Thémis, Berne, p.24.