Le statut juridique de l'enfant adultérin dans le Code civil haà¯tien

• 0.1 INTRODUCTION
  
• 0.2 PROBLEMATIQUE
  
• 0.3 CONSTRUCTION DE L'OBJET
  
• 0.4 HYPOTHESES DE TRAVAIL
  
• CHAPITRE I : ETABLISSEMENT DU LIEN DE FILIATION
  
  • Section 1 : DEFINITION DES CONCEPTS CLES, GENERALITES INHERENTES A L'ETABLISSEMENT DU LIEN DE FILIATION.
    
    • I.1.1 Définitions et concepts
      
    • I.1.2 Etablissement du lien de filiation.
      
    • I.1.3 Caractéristiques de la filiation.
      
    • I.1.4 Discrimination de l'enfant adultérin.
      
    • I.1.5 De la reconnaissance.
      
    • I.1.6 L'action en recherche de paternité naturelle.
      
    • I.1.7L'action en recherche de la maternité naturelle.
      
    • I.1.8 Approche sociologique.
      
      • a) Cas de la France
        
      • b) Cas d'Haïti
        
    • I.1.9Approche juridique.
      
    • I.1.10 Causes de l'adultère.
      
  • SECTION 2 : DIFFICULTES D'APPLICATION DES DROITS DE L'ENFANT ADULTÉRIN.
    
    • I.2.1 Applicabilité dans le temps et dans l'espace.
      
    • I.2.2 Héritage patronymique
      
    • I.2.3 Faiblesses de l'Etat civil haïtien.
      
    • I.2.3 Types d'acte de naissance.
      
    • I.2.4 Recommandations des Nations Unies
      
    • I.2.5 L'expérience française en matière de transmission du nom.
      
    • I.2.6 Héritage successoral
      
    • I.2.7 Conséquences psychologiques.
      
• CHAPITRE 2 : PERSPECTIVE POUR L'APPLICATION D'UN NOUVEAU REGIME EN MATIERE DE FILIATION
  
  • SECTION 1 : APPORTS DE CERTAINS SYSTEMES JURIDIQUES EUROPEENS ET AFRICAINS
    
    • II.1.1 Cas du droit Français.
      
    • II.1.2 Législations d'autres pays d'Europe
      
    • II.1.3 L'expérience africaine.
      
    • II.1.4 Le cas de la République Démocratique du Congo.
      
    • II.1.5 Recommandations.
      
  • SECTION 2 : POUR LA PREVALENCE D'UNE JUSTICE SOCIALE
    
    • II.2.1 Révisions de certaines dispositions.
      
    • II.2.2 Valorisation du mariage.
      
    • II.2.3 La problématique des unions de fait.
      
• CONCLUSION
  
• bibliographie
  
• TABLE DES MATIERES.