0.1 INTRODUCTION
Lente et progressive, la construction d'un édifice
juridique autour de l'enfant a trouvé sa consécration dans la
signature le 20 novembre 1989, de la Convention aux droits de l'enfant, qui
est un outil juridique international de promotion, de défense et de
protection des droits de l'enfant. Marquée par l'aboutissement de
longues négociations, cette Convention a innové en matière
des droits de l'Homme, par l'émergence d'un nouveau personnage dans le
droit international : l'enfant.
Les dispositions du texte de la Convention, reposent sur les
principes directeurs de la Charte des Nations Unies, qui prônent le
respect des droits fondamentaux de l'homme et la valeur de la personne
humaine. C'est dans cette perspective que le texte de la Convention aux droits
de l'enfant a été élaboré, afin que cessent toutes
les formes de discriminations et de violations des droits à
l'égard des enfants à travers le monde.
Conscients des traitements faits à l'enfant les Etats
signataires ont résolu de veiller tant bien que mal à
l'application de la Convention aux droits de l'enfant conformément aux
traditions juridiques en cours dans leur pays.
Retenant, qu'il ne doit exister aucune forme de discrimination
à l'égard de l'enfant, quelle que soit sa race, sa religion, son
sexe, que déduire des dispositions discriminatoires, sur le statut
juridique de l'enfant adultérin, sachant que la Déclaration
Universelle des droits de l'homme stipule que : « Tous les
êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en
droits... » C'est une situation certes difficile de combattre, mais
possible de rectifier. Diverses options sont envisageables, mais le plus
important c'est d'opérer de sérieuses réformes dans notre
code civil.
L'intérêt que nous portons à la
problématique du statut juridique de l'enfant adultérin, dans le
code civil haïtien, s'inscrit dans le cadre d'un véritable
plaidoyer en vue d'une rectification des dispositions régissant le
statut juridique de l'enfant adultérin.
Pendant longtemps, dans cette même démarche de
protéger la famille légitime, la naissance des enfants naturels
n'était pas souhaitée. Pourtant cette démarche, n'a pas
freiné les actes d'adultère. Comment parvenir à cerner la
place du droit quand le mode de vie des familles n'est pas toujours en
conformité avec leur situation juridique, tel est le cas dans notre
société où les cas de concubinage sont majoritaires. Tant
comme tabou social que juridique, la problématique du statut juridique
de l'enfant adultérin engendre de vives interrogations : A quoi
sert-il de protéger l'enfant dans la sphère sociale et de le
priver d'une famille ? Comment permettre à l'enfant de se
construire en le privant du droit d'être protégé,
indépendamment de l'origine de sa filiation ? Quelles sont les
solutions à envisager ? Questions auxquelles nous tacherons de
répondre, grâce à une démarche chronologique
guidée des textes de lois y relatives.
Dans un premier temps, nous analyserons le statut juridique
des enfants légitimes et naturels d'après le code civil
haïtien, ainsi que les dispositions régissant le statut juridique
de l'enfant adultérin, suivi d'éléments comparatifs sur
quelques législations européennes et africaines en matière
de filiation. Des suggestions seront faites en vue de les adapter aux
réformes envisagées pour le droit des personnes dans le code
civil haitien.
La problématique du statut juridique de l'enfant
adultérin dans le code civil haïtien ne doit pas nous laisser
indifférents. Les rectifications à envisager dans les textes de
lois, sont plus que nécessaires et l'importance de leur application est
imminente. Nous mettons l'accent sur d'autres facteurs impliqués dans la
problématique du statut juridique de l'enfant adultérin. Il
s'agit des faiblesses de l'Etat civil, organisme chargé d'enregistrer
les naissances.
Dans la perspective de permettre à l'enfant
adultérin de bénéficier du droit à une
identité, travaillons à lui donner ce droit dont il est
injustement privé, du fait de l'état civil de ses
géniteurs. Avant de lui attribuer ce lourd qualificatif
d'adultérin, sanctionnons l'irresponsabilité et ou l'insouciance
du parent adultérin. L'enfant indépendamment de son statut a
droit à une identité. Sans ce droit il lui sera difficile voire
impossible de témoigner sa valeur dans la société.
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