CONCLUSION
Désormais, comme l'enfant légitime, l'enfant
naturel, peut légalement faire constater sa filiation et
prétendre à tous les droits qui lui sont dus. Nous avons pu
constater que le législateur, n'est pas allé jusqu'au bout de
cette forme d'égalité : certains enfants selon le code civil
haïtien continuent d'être moins bien traités que d'autres sur
la base de certains motifs qui ne nous semblent pas justifiés. Face
à cet état de choses, et compte tenu des analyses faites au long
de notre travail, nous estimons que nos hommes de lois devraient penser
à une révision et des rectifications complètes de certains
textes, aux fins d'étendre aux enfants adultérins, la
possibilité d'établir leur filiation comme les enfants naturels
et d'introduire des mesures plus dissuasives envers ceux qui se rendent
coupables d'adultère.
Des points du code civil relatifs à la filiation
naturelle qui posent problèmes devraient être
étudiés de manière à introduire la technique de la
légitimation par autorité de justice pour les enfants
adultérins et par le même truchement des mesures
répressives à l'encontre des auteurs d'acte
répréhensible. En tout état de cause, il est absolument
nécessaire que des dispositions claires et sérieuses soient
prises, fixées et imposées au respect de tous, ainsi les valeurs
du mariage et de la famille légitime, ne s'en trouveraient que plus
préservées sans pour autant que des injustices soient faites.
Lorsque nous nous interrogeons sur le pourquoi de notre
« être », nous ne nous en tenons pas à la date
de naissance. De part sa fragilité et son manque de maturité,
l'enfant est un être à protéger ; de plus il est un
homme en devenir, et dans cette perspective, la société et l'Etat
haïtien se doivent de créer, l'un par une attitude non
discriminatoire et l'autre par une législation appropriée, les
conditions harmonieuses de son développement dans la
société. Le processus de construction de la personnalité,
dans la quête des origines est une étape naturelle et
nécessaire certes, mais il arrive que ce processus prenne une allure
pathologique, parce qu'elle a été provoquée par l'un ou
l'autre de ses géniteurs, sans que l'enfant adultérin ait
toujours la possibilité de vérifier l'authenticité de leur
déclaration. Celui qui prétend être le père,
l'est-il vraiment ? Même s'il parait sincère, son
témoignage peut-il se réclamer d'une preuve intangible ?
Quelles sont les voies et moyens fournis par la loi pour mettre fin à
toutes ces dispositions autour du statut juridique de l'enfant
adultérin. ? Autant de questionnements qui doivent susciter notre
intérêt dans cette propagande pour l'application des droits de
l'enfant tels que le prévoit le texte de la Convention aux droits de
l'enfant et qui certainement sont posés par un enfant ayant un statut
d'adultérin. Il a le droit comme tout enfant d'avoir un nom et
d'hériter de ses géniteurs. Retenons surtout qu' avant d'avoir
le statut de légitime, naturel ou adultérin, l'enfant est un
individu à part entière.
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