La problématique des limitations juridiques à l'intervention du pouvoir constituant dérivé :cas de la Constitution du 18 février 2006

• Epigraphe
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• INTRODUCTION
  
  • 1. PROBLEMATIQUE
    
  • 2. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 3. METHODOLOGIE DU TRAVAIL
    
  • 4. ANNONCE DU PLAN
    
• Chapitre I : CONSIDERATIONS THEORIQUES
  
  • SECTION 1 : NOTION DU POUVOIR CONSTITUANT
    
    • §.1. Du pouvoir constituant originaire
      
      • a. La nature juridique du pouvoir constituant originaire
        
      • b. Le titulaire du pouvoir constituant originaire
        
    • §.2. Du pouvoir constituant dérivé
      
      • a. Les caractères du pouvoir constituant dérivé
        
      • b. L'étendue du pouvoir constituant dérivé
        
  • SECTION 2 : LES PROCEDURES DE REVISION CONSTITUTIONNELLE EN DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE
    
    • §.1. Différence entre les conditions de la procédure de révision constitutionnelle et les limites à la révision constitutionnelle
      
    • §.2. Les conditions de forme à la révision constitutionnelle
      
      • 2.1. L'initiative de la révision
        
      • 2.2. Elaboration de la révision
        
      • 2.3. La ratification de la révision
        
• Chapitre II : LIMITES JURIDIQUES A LA REVISION CONSTITUTIONNELLE
  
  • SECTION 1 : LIMITES THEORIQUES AU POUVOIR CONSTITIUANT DERIVE
    
    • §.1. Limites temporelles
      
      • 1.1. Interdiction de réviser la constitution avant l'écoulement d'un certain délai à partir de sa mise en vigueur
        
      • 1.2. Interdiction de réviser la constitution dans certaines circonstances
        
      • 1.3. Interdiction de réviser la constitution pendant l'état de guerre, l'état d'urgence ou l'état de siège
        
      • 1.4. Interdiction de réviser la constitution en cas d'intérim à la Présidence de la République
        
      • 1.5. Interdiction de réviser la constitution au cas où l'Assemblée Nationale et le Sénat se trouvent empêchés de se réunir librement
        
    • §.2. Limites matérielles
      
      • 2.1. Interdiction de réviser la forme républicaine de l'Etat ou du Gouvernement
        
      • 2.2. Interdiction de réviser le nombre et la durée des mandats du Président de la République
        
    • §.3. Regard sur la notion de supra constitutionnalité
      
      • 3.1. Supra constitutionnalité interne
        
      • 3.2. Supra constitutionnalité externe
        
  • SECTION 2 : L'EFFECTIVITE RELATIVE DES LIMITES AU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE
    
    • §.1. La fraude à la constitution
      
    • §.2. Le contrôle des limites au pouvoir constituant dérivé en droit positif congolais
      
      • 2.1. Les sanctions préventives
        
      • 2.2. Possibilités du contrôle des limites à la révision constitutionnelle par un organe juridictionnel
        
• Chapitre III : LES LIMITES A LA REVISION CONSTITUTIONNELLE A L'EPREUVE DE LA REALITE
  
  • SECTION 1 : LE PROCESSUS PERMANENT DE DECONSTITUTIONNALISATION- RECONSTITUTIONNALISATION EN RDC
    
    • §.2. Causes de la pratique de la fraude et ses pistes de solution en droit congolais
      
      • 2.1. Causes de la pratique de la fraude en droit congolais
        
      • 2.2. Pistes de solution
        
  • SECTION 2 : LES VELLEITES REVISIONNISTES EN RDC : POUR QUELLES FINS ?
    
    • §.1. Les révisions de fait
      
      • 1.1. Moratoire relatif à la double nationalité
        
      • 1.2. Installation effective des 26 provinces
        
    • §.2. Tentative de révision constitutionnelle formelle du 05 novembre 2007
      
      • 2.1. L'économie de l'initiative de révision constitutionnelle du 05 novembre 2007
        
      • 2.2. Finalité de la tentative de révision constitutionnelle avortée
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES