SECTION 2 : LES
VELLEITES REVISIONNISTES EN RDC : POUR QUELLES FINS ?
Le spectre des velléités révisionnistes
ne cesse depuis un certains temps de planer sur la RDC. Les acteurs politiques,
de la majorité, s'obstinent à réviser la constitution non
pas pour y apporter des réaménagements techniques
nécessaires mais pour renforcer les prérogatives du Chef de
l'Etat et conforter leur position.
Ainsi, nous allons voir les violations flagrantes de la
Constitution qualifiées aussi révisions de fait avant d'aborder
la seule tentative de révision constitutionnelle formelle qu'il y a eu
sous la constitution du 18 février 2006.
§.1. Les révisions
de fait
Dans ce paragraphe, nous allons aborder successivement la
question relative au moratoire sur la double nationalité et celle de
l'installation des 26 provinces.
1.1. Moratoire relatif
à la double nationalité
Le moratoire relatif à la double nationalité est
né consécutivement à la motion incidentielle de
l'Honorable José MAKILA en mars 2007. Ce moratoire avait pour objet,
l'invalidation des mandats des députés qui disposaient d'une
double nationalité.
Il trouvait son fondement juridique dans l'article 10 de la
constitution qui dispose en son alinéa 1er que la
nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être
détenue concurremment avec aucune autre.
En son article 102, la constitution pose la condition de
principe selon laquelle nul ne peut être candidat aux élections
législatives s'il n'est congolais.
En clair, être congolais signifie qu'il ne faut pas
détenir une autre nationalité c'est-à-dire l'une exclut
l'autre.
Cependant, plusieurs députés se sont
retrouvés dans cette situation de "double
nationalité".
De jure, ils devraient voir leurs mandats invalidés
purement et simplement conformément aux dispositions constitutionnelles
précitées. Mais l'invalidation de leurs mandats aurait
causé des dommages collatéraux énormes sur la scène
politique congolaise dans la mesure où plusieurs cadres politiques que
ce soit de l'exécutif ou du législatif se trouvaient dans cette
fameuse situation.
Ainsi, pour étouffer cette affaire le bureau de
l'Assemblée Nationale de l'époque a accordé un moratoire
politique aux acteurs politiques qui se retrouvaient dans cette situation
à l'effet de régulariser leurs situations par le truchement d'une
commission ad hoc qui était mise en place à cet effet.
Ce moratoire a violé mieux viole jusqu'à ce jour
les dispositions pertinentes de la constitution voté ad
référendum par le peuple, au profit d'un groupe d'hommes.
Ainsi, au stade actuel ces dispositions constitutionnelles
n'échapperont pas à la révision constitutionnelle qui en
lieu et place de répondre aux questions de fond sert à
résoudre les problèmes d'une poignée d'hommes.
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