La problématique des limitations juridiques à l'intervention du pouvoir constituant dérivé :cas de la Constitution du 18 février 2006

2. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le rôle que joue la révision constitutionnelle dans une démocratie dynamique est crucial. A cet effet, il appert que dans une démocratie qui se veut vivante, à l'instar de celle de la République Démocratique du Congo, la révision constitutionnelle, en sus de son rôle fondamental, se révèle comme un instrument qui oeuvre en même temps pour l'évolution et la stabilité constitutionnelle.

De ce qui précède, il se dégage une contradiction apparente qui se justifie par le fait que la révision connaît des limitations juridiques.

Dans ce cadre, l'analyse de ces limitations juridiques à l'épreuve de la réalité ne sera pas omise dans la mesure où la révision constitutionnelle peut être à la base de la déconstruction de l'ordre constitutionnel établi.

Ainsi donc, estimons-nous qu'il revêt un intérêt puissant que de faire de cet aspect du droit constitutionnel l'objet de notre étude.

3. METHODOLOGIE DU TRAVAIL

La méthode peut être entendue comme étant la démarche rationnelle de l'esprit pour arriver à la connaissance ou à la démonstration d'une vérité.^4(*)

Pour saisir et démontrer certains aspects de notre étude, le recours à une certaine méthodologie s'avère nécessaire.

Ainsi, dans le cadre de ce mémoire, nous allons recourir à une double approche principalement juridique et subsidiairement sociologique.

La méthode juridique consistera en une exégèse des textes constitutionnels et en une interrogation de la doctrine et la jurisprudence tant nationales qu'étrangères en rapport avec la révision constitutionnelle.

La méthode sociologique nous permettra de scruter les motivations profondes qui sous-tendent les politiques révisionnistes africaines.

4. ANNONCE DU PLAN

Outre la partie introductive, notre mémoire comprend trois chapitres.

Le premier et le second traitent successivement de la notion du pouvoir constituant et des limites juridiques au pouvoir de révision constitutionnelle.

Le troisième est un contact de ces limites avec la réalité.

Les trois chapitres seront enfin sanctionnés par une conclusion générale.

* ⁴ MBOKO DJ'ANDIMA, Principes et usages en matière de rédaction d'un travail universitaire, Kinshasa, CADICEC, 2004, p.21