Google et le droit d'auteur; "don't be evil"

• TABLE DES MATIERES
  
• Introduction
  
  • § 1.- GOOGLE ACTUALITÉS
    
    • A. Introduction
      
    • B. En Belgique: Copiepresse à l'assaut de Google Actualités
      
      • a) La liberté d'expression
        
      • b) Les droits patrimoniaux
        
        • 1. Originalité
          
        • 2. Exception de citation (revue de presse)
          
        • 3. Exception de compte-rendu d'actualité
          
      • c) Les droits moraux
        
    • C. En France et aux Etats-Unis
      
    • D. Quel avenir ?
      
      • 1. Pour les éditeurs de presse
        
      • 2. Pour Google
        
      • 3. Pour le droit d'auteur
        
  • § 2.- GOOGLE "CACHE"
    
    • A. Introduction
      
    • B. Une réponse différente en Belgique et aux Etats-Unis
      
      • 1) Copiepresse C. Google
        
      • 2) Blake Field V. Google
        
      • 3) Belgium V. USA (Comparaison des décisions)
        
  • CHAPITRE II.GOOGLE IMAGE
    
    • C. Google image vu par Paris
      
      • 1. Loi applicable
        
      • 2. Application en l'espèce du Copyright Act
        
    • D. Perfect 10 v. Google
      
    • E. Conclusion
      
• Chapitre II.- Google Books
  
  • A. Introduction
    
  • B. Le Google Books Settlement (GBS)
    
    • 1. Introduction
      
    • 2. Objet du Google Book Settlement 2.0
      
    • 3. L'approbation du Google Book Settlement
      
  • C. Les Editions du Seuil contre Google Books
    
    • 1. La loi applicable
      
    • 2. L'atteinte possible aux droits d'auteur
      
    • 3. Conclusion
      
  • D. L'avenir de Google Books
    
• Chapitre III.- Google Vidéo et YouTube
  
  • A. Introduction
    
  • B. Hébergeur ou éditeur de contenu ?
    
    • a) En France
      
      • 1. La notion d'hébergeur ou de simple intermédiaire
        
      • 2. Zadig Production
        
      • 3. Flash Film
        
    • b) Aux Etats-Unis
      
  • C. Conclusion
    
• Chapitre IV.- Conclusion générale: Google et le droit d'auteur
  
• Remerciements