Google et le droit d'auteur; "don't be evil"

Chapitre IV.- Conclusion générale: Google et le droit d'auteur

UN CONSTAT

Google est maintenant devenu un acteur indispensable du web 2.0. Tout d'abord, grâce à son moteur de recherche performant qui intègre, chaque jour, de nouvelles informations et indexe sans cesse de nouvelles pages web. La société californienne a, au cours de ces dernières années, cherché à multiplier et à diversifier les sources d'informations mises à la dispositions des internautes. Il est désormais possible d'effectuer une recherche d'images, de trouver une information dans l'actualité ou encore, dans une collection riche de millions de livres grâce à chacune des applications de Google.

Le géant américain s'est donné pour mission de rendre l'information universelle et gratuite et remplit, à cet égard, parfaitement son objectif. Cependant, si Google a donné aux internautes l'accès à toutes sortes d'informations, il l'a parfois fait au détriment des droits des titulaires d'oeuvres protégées. On peut même affirmer que Google se soucie peu des droits d'auteur attachés aux différentes oeuvres ou créations qu'il indexe et met gratuitement à la disposition des internautes.

Ces dernières années, les procès auxquels Google à dû faire face se sont multipliés et certaines décisions remettent en cause la manière dont Google fonctionne. Par exemple, dans l'affaire Copiepresse^92(*), le tribunal condamne l'utilisation que fait Google de son service Google News ainsi que sa technique du caching qui consiste à scanner les pages web des éditeurs de presse et à les mettre à disposition des internautes. Il a été condamné pour violation des droits d'auteur par le tribunal belge. Néanmoins, cette décision unique n'est appliquée qu'en Belgique. On peut dès lors constater que le poids d'une telle décision est dérisoire et que les autres agences de presse à travers le monde comme, l'Associated Press aux Etats-Unis et l'agence Reuters en Angleterre ont préféré négocier un accord avec Google plutôt que d'engager une procédure judiciaire. Même l'Agence Française de Presse, qui pourtant avait assigné la société californienne en justice, a renoncé à ses prétentions pour conclure un accord qui ne souffre pas de cette restriction territoriale.

Google a aussi été condamné dans l'affaire qui l'opposait aux éditions du Groupe La Martinière^93(*). Le tribunal de Grande Instance de Paris a jugé que l'application Google Books, en mettant à la disposition des internautes les couvertures des livres et des extraits de ceux-ci, constituait une contrefaçon des droits patrimoniaux d'auteur ainsi qu'une atteinte à l'intégrité des oeuvres. Cette décision représente donc un vrai frein au projet de bibliothèque de Google et une belle victoire pour les éditeurs qui pourraient être concernés par le Google Books Settlement.

En ce qui concerne les plateformes vidéos Google Vidéo et Youtube, nous avons vu que les décisions françaises Flash Film^94(*) et Zadig Production^95(*) sont plus nuancées. Google n'a pas pu bénéficier de l'exonération prévue par la législation pour les hébergeurs et se voit condamné à une obligation de surveillance particulière. Il ne doit toutefois exercer un contrôle général et permanent et supprimer automatiquement toutes vidéos susceptibles de porter atteinte aux droits du titulaire d'une oeuvre. Ici encore, on observe que des géants des médias ont préféré négocier des accords financiers avec Google plutôt que d'engager des procédures judiciaires longues et coûteuses.

Si des décisions favorables aux titulaires des droits d'auteur ont été prononcées, toutes les procédures ne tournent pas en défaveur de Google. Prenons l'exemple de son moteur de recherche d'images, qui a fait l'objet de procédures tant en France qu'aux Etats-Unis^96(*). Les tribunaux sont arrivés à la même conclusion, à savoir qu'il n'y avait pas de violation des droits d'auteurs. Il en va de même dans l'affaire Blake Field^97(*) où le tribunal américain a décidé que les copies "cache" de l'oeuvre de Monsieur Field effectuées par Google ne portaient pas atteinte aux droits d'auteur de ce dernier.

Après analyse de toutes ces décisions, deux remarques s'imposent. La première est que les procédures impliquant Google ne sont pas nombreuses et que les décisions qui en ont résulté jusqu'ici ne lui imposent pas de réelles contraintes. Ce constat s'explique facilement par le fait qu'internet évolue sans cesse et surtout de manière très rapide, et il est frappant de constater à quel point le web a évolué au cours des dernières années. D'un autre côté, les procédures judiciaires sont souvent longues et coûteuses; une décision est parfois attendue pendant plusieurs années et, lorsqu'elle survient, porte sur des services internet déjà dépassés ou qui ont évolué.

La deuxième remarque découle donc de ce constat. La plupart des titulaires de droits d'auteur préfèrent négocier avec Google plutôt que d'entamer des procédures dont l'issue est toujours incertaine. On l'a vu, les bibliothèques, les médias, les agences de presse ou les éditeurs: tous préfèrent nouer des accords leurs assurant un partenariat avec Google, trop fréquenté par les internautes pour que les titulaires de droits s'en détournent. En outre, lorsqu'un accord aboutit, ses modalités s'imposent à Google sans limitations territoriales, ce qui est un avantage indéniable.

LES PERSPECTIVES

Comme on l'a constaté, les décisions qui condamnent Google ont un impact limité. C'est un des problèmes rencontrés par le droit d'auteur actuellement. Une décision, comme celle rendue dans l'affaire Copiepresse, qui condamne l'utilisation par Google des titres et articles de journaux a une portée limitée à la Belgique, et cela inquiète peu Google. Une telle décision n'aurait un réel poids que si elle était prise à un niveau supranational. Pour lutter efficacement contre des acteurs tels que Google, il faudrait une harmonisation du droit d'auteur, à tout le moins au niveau européen. Une telle harmonisation est difficile à mettre en pratique, mais on ne peut que constater l'impuissance des législations nationales en place aujourd'hui face à internet.

Une autre solution serait de regrouper les différents ayants droits au sein de structures à même de faire valoir leurs droits comme le fait la S.A.I.F. en France, qui regroupe des professionnels de l'image ou encore la SABAM en Belgique, qui regroupe les titulaires de droits d'auteur sur des oeuvres musicales. De telles entités serait mieux à même de défendre les intérêts de titulaires de droit d'auteurs. Mais on l'a vu, par exemple dans l'affaire opposant Google à la S.A.I.F., cette solution n'est pas toujours efficace.

Il faut toutefois garder à l'esprit que Google est un outil formidable qui permet un accès gratuit à l'information et à la culture. La société californienne a développé des applications qui ont changé la manière dont internet fonctionne et dont les gens s'échangent les informations. Par ailleurs, la plupart des médias, des auteurs ou encore des éditeurs ont besoin de Google autant que Google a besoin d'eux, pour faire connaître leurs services et leurs oeuvres.

Google représente-t-il vraiment une menace? Ces outils qui ont été a mis en place contribuent à la diffusion des informations et de la culture. Si l'on songe à Google Books, des millions de livres ont déjà été scannés et sont disponibles gratuitement, une bibliothèque entière est mise à disposition de toute personne qui dispose d'une connexion internet. Mentionnons aussi Google Actualités qui, avec son classement par thèmes, donne une information sur les sujets les plus variés, sans pour autant devoir suivre une certaine ligne éditoriale ou une philosophique qui caractérisent certains journaux d'actualités.

Google est donc un outil qui surfe toujours à la limite des droits des titulaires des oeuvres qu'il indexe ou exploite. Partant de ce constat, il faudrait définir un cadre clair ou Google, par exemple annoncerait ses projets pour permettre aux ayants droits de soulever leurs objections et leurs critiques et instaurer un véritable dialogue a priori. C'est le processus qui a été suivi, dans une certaine mesure, avec l'élaboration de Google Books. Outre le Google Books Settlement qui doit encore être entériné, et dans lequel Google annonce la manière dont il va scanner les livres, quels ouvrages seront disponibles, et de quelle manière ils le seront, la société californienne a mis en ligne un formulaire qui peut être complété par les titulaires des droits d'auteurs qui ne souhaitent pas que leurs oeuvres soient référencées dans la bibliothèque numérique. De plus, des conférences ont été organisées avec les différents intervenants de ce projet, afin de récolter toutes les remarques et critiques qui pourront être utiles. La clef réside donc, selon nous, dans un processus de collaboration efficace qui sera mis en place par les autorités publiques et les titulaires de droits d'auteurs d'une part, et Google d'autre part. Car si Google est une société privée qui possède à présent un pouvoir immense, il est concevable d'exploiter efficacement toutes les possibilités qu'offrent les nombreuses applications créées par Google en les encadrant et en espérant que cette société collabore pleinement. On serait tenté de croire aux bonnes intentions de Google dont le slogan, lancé par son fondateur lors d'une conférence de presse^98(*) est "Don't Be Evil"!

* ⁹² Civ. Bruxelles (cess), 13 février 2007, précité., p.221.

* ⁹³ TGI Paris, 19 décembre 2009, Seuil c/ Google France et Google, précité.

* ⁹⁴ Comm. Paris, 20 février 2008, Flach Film c. Google Inc, précité.

* ⁹⁵ T.G.I. Paris, 3e ch., 19 octobre 2007, Zadig Productions et autres c. Google Inc, précité.

* ⁹⁶ S.A.I.F c. Google: Tribunal de grande instance de Paris, 20 mai 2000, précité, p. 501

Perfect 10 v. Google : Perfect 10, Inc. v. Amazon.com, Inc., 508 F.3d 1146 (9th Cir. 2007), précité

* ⁹⁷ District Court Of Nevada, Blake Field v. Google, précité.

* ⁹⁸ Wikipédia, http://fr.wikipedia.org/wiki/Google, (dernière visite le 14 mai 2010); Wikipédia, http://en.wikipedia.org/wiki/Don't_be_evil, (dernière visite le 14 mai 2010)

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