Google et le droit d'auteur; "don't be evil"

2. Zadig Production

La première est une décision du 19 octobre 2007^80(*) impliquant la société, Zadig Production, laquelle avait produit un documentaire intitulé "Les enfants perdus de Tranquility Bay". La société a été informée que son documentaire était disponible gratuitement sur le site Google Vidéo et a sommé Google de l'en retirer, ce qui fut fait immédiatement. Néanmoins, après quelque temps, la vidéo est réapparue sur le site de Google, et la société Zadig Production a décidé de poursuivre Google en justice pour contrefaçon de ses droits d'auteur et de producteur. Elle affirmait que Google était un éditeur de contenu et ne peut bénéficier d'une exonération. Et même si Google devait être considéré comme un hébergeur, il avait l'obligation de veiller à ce que les vidéos litigieuses ne soient plus postées sur le site après que la société Zadig Production lui ait notifié son refus d'y voir son documentaire^81(*).

Pour sa défense, la société Google a prétendu qu'elle était un simple hébergeur. Ce sont les internautes et non elle, qui mettent les vidéos en ligne et, à ce titre, elle peut se prévaloir de l'exonération prévue par l'article 6-I-7 de la loi française n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (qui est la transposition en droit français de la directive 2000/31).

Le tribunal de Grande Instance de Paris a décidé que Google, en offrant aux internautes une architecture et des moyens techniques permettant une classification et une accessibilité plus aisées aux informations, n'était pas un éditeur de contenu, mais est bien un hébergeur au sens de la loi. En effet, un éditeur de contenu doit être personnellement à l'origine de l'information diffusée, ce qui n'est pas le cas de Google.

Toutefois, le tribunal n'exonère pas Google de toute responsabilité et lui rappelle que "informée du caractère illicite du contenu en cause par la première notification, il lui appartenait de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires en vue d'éviter une nouvelle diffusion"^82(*), et qu'après la première notification, elle devait tout mettre en oeuvre afin que la vidéo "Les enfants perdus de Tranquility Bay" ne soit pas remise en ligne. Google a donc bien porté atteinte aux droit patrimoniaux de l'oeuvre en l'espèce, en n'empêchant pas son téléchargement sur le site.

3. Flash Film

Les faits examinés par le tribunal de Commerce de Paris dans une autre affaire jugée le 20 février 2008^83(*) sont très similaires. La société Flash Film avait produit un documentaire intitulé " Le monde selon Bush", qui s'est retrouvé sur le site Google vidéo. Flash Film a sommé Google de supprimer les liens internet permettant de visionner son documentaire et Google s'est exécuté. Quelques jours plus tard, le lien était à nouveau actif et la société Flash film a décidé de porter l'affaire devant le tribunal de Commerce de Paris.

La décision du tribunal est similaire à celle rendue quelques mois plus tôt dans l'affaire Zach Film Production, à savoir que Google n'est pas un éditeur de contenu, mais bien un hébergeur, mais que, néanmoins, elle ne peut bénéficier de l'exonération.

Le tribunal estime en outre que Google est tenu, non pas à une obligation de surveillance générale, mais bien à une obligation de surveillance particulière à partir du moment où des titulaires de droits d'auteurs lui ont signifié une infraction à leurs droits.

De plus, le tribunal souligne, à juste titre, que Google a développé des procédés techniques qui lui permettent "d''identifier les contenus déclarés illicites, que ces moyens sont mis en oeuvre pour éliminer les contenus à caractère pédophile, faisant l'apologie de crime contre l'humanité ou de l'incitation à la haine" et qu'il est donc responsable du fait qu'une vidéo du documentaire "Le monde selon Bush" soit à nouveau postée sur le site Google vidéo après sa première suppression.

* ⁸⁰ T.G.I. Paris, 3e ch., 19 octobre 2007, Zadig Productions et autres c. Google Inc, http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2072

* ⁸¹ J.C. GINSBURG: "Whose tube? Liability risks and limitations of copyright-dependent technology entrepreneurs" in "Google et les nouveaux services en ligne", op. cit., p.247

* ⁸² T.G.I. Paris, 3e ch., 19 octobre 2007, Zadig Productions et autres c. Google Inc, précité.

* ⁸³ Comm. Paris, 20 février 2008, Flach Film c. Google, http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2223