Google et le droit d'auteur; "don't be evil"

D. Perfect 10 v. Google

Cette affaire qui a donné lieu à l'arrêt du 16 mai 2007, a été portée devant la United States Court of Appeals for the ninth circuit. Perfect 10 est une société éditrice de magazines pour adultes qui propose des photos érotiques de bonne qualité sur son site internet moyennant rémunération. Différents sites internet avaient récupéré ces photos et les proposaient gratuitement. Google les a donc recensées et les a intégrées à son moteur de recherche d'images. Lorsqu'on effectuait une recherche, via Google, des photos appartenant à Perfect 10 apparaissaient donc sous forme de vignettes (thumnails).

La société Perfect 10 reprochait à Google d'avoir reproduit sous forme de vignettes ses photos et de les proposer gratuitement aux internautes.

Le point intéressant de cette affaire est que la Cour a estimé que Google bénéficiait de l'exception de fair use et ce malgré le fait que Perfect 10 invoquait une atteinte potentielle au marché des images pour téléphones portables. En effet, cette société avait développé un système permettant de télécharger des images érotiques sur des téléphones portables. Or, le format des vignettes de Google Image convient tout à fait à cet usage et permettait d'acquérir ces images gratuitement. La Cour a considéré que l'atteinte au marché de Perfect 10 n'était qu'hypothétique ("potential harm to Perfect 10's market remains hypothetical"^50(*))

La décision américaine est donc assez similaire à la décision française en ce sens que Google peut bénéficier de l'exception de fair use dans la mesure où il n'y a pas d'atteinte sérieuse à un marché économique.

E. Conclusion

L'exception de fair use permet un assouplissement des droits d'auteur qui favorise l'essor des nouvelles technologies. Dans l'affaire examinée par le tribunal de Grande Instance de Paris, il est évident qu'une autorisation préalable aurait dû être demandée par Google à la S.A.I.F..

Dans son analyse, Jane Ginsburg relève une intéressante étude qui a été menée par le professeur Paul Goldstein^51(*). Après avoir fait une synthèse de la jurisprudence, celui-ci suggère que l'exception de fair use trouve à s'appliquer aux nouvelles technologies lorsque trois facteurs sont réunis. Il faut "une utilisation grandissante systématique et très répandue de la technologie par les consommateurs; dans l'ensemble, une valeur sociale croissante; et du moins au départ, des coûts de transactions très élevés en ce qui concerne la négociation de licences pour l'exploitation".

En pratique, recueillir l'autorisation de tous les auteurs dont les images sont recensées par Google Image représenterait un travail colossal et un coût très élevé pour la société américaine.

D'autre part, il faut noter que l'indexation des images par le moteur de recherche de Google permet une diffusion plus large des oeuvres car, rappelons-le, ce moteur de recherche d'image est gratuit et accessible partout dans le monde. En outre, Google ne tire, du moins pas directement, de bénéfices de l'indexation de ces images. La qualité des oeuvres, lorsqu'elles se présentent sous forme de vignettes, est en effet très amoindrie, et leur utilisation s'en trouve limitée.

* ⁵⁰ Perfect 10, Inc. v. Amazon.com, Inc., 508 F.3d 1146 (9th Cir. 2007), ch.II, point 15.

* ⁵¹ P.GOLDSTEIN, "Fair use in context", 31 Colum. J. L.& the Arts, 433, 438 (2008) cité par J.GINSBURG, op. cit., p. 520.