Google et le droit d'auteur; "don't be evil"

D. L'avenir de Google Books

Dès l'été 2010, Google devrait déjà mettre à disposition des internautes des livres qui seront vendus en format numérique mais les informations à ce sujet restent imprécises à ce jour^67(*). L'avenir du site Google Books dépendra surtout de la forme finale du Google Books Settlement. Si il reste inchangé et qu'il est accepté par le juge Chin, douze millions de livres seront scannés. C'est une avancée technologique très importante qui s'opère au niveau de l'accès à l'information. En effet, il s'agira d'une véritable bibliothèque numérique qui sera, du moins en théorie, accessible à tous. De plus les livres qui ne sont plus édités auront une seconde vie et seront à nouveau disponibles. L'ensemble, enfin, constituera une extraordinaire vitrine pour tous les auteurs.

Mais beaucoup de questions restent en suspens. Google n'est pas une bibliothèque publique. Il pourrait décider de vendre son site ou de cesser ses activités si elles ne sont plus rentables, ou même supprimer l'accès à sa collection. Outre le prix de l'accès à cet outil, les modalités de consultation du site pourraient subir une évolution qui justifie une attitude vigilante^68(*), Google pourrait être tenté de vendre des espaces publicitaires ou même de collecter les données personnelles des internautes qui consultent les livres, pour les revendre ensuite à des fins commerciales. Google pourrait aussi être tenté de censurer des livres selon ses propres critères, ou au contraire en mettre certains en exergue.

Une autre question importante mérite d'être posée. En Europe, certaines autorités publiques, notamment les autorités françaises et le ministre de la culture et de la communication en particulier, Frédéric Mitterrand, essayent de garder la mainmise sur la numérisation des ouvrages français^69(*). Une commission a été instaurée à cet effet. Au niveau européen, la question fait aussi débat et un "comité des sages" a été mis en place en décembre 2009. En outre, il existe déjà une bibliothèque numérique^70(*), nommée Europeana, qui se veut publique et prétend pouvoir bénéficier, contrairement à Google qui est une société privée, d'une exception aux droits d'auteur en vertu de l'article 5 paragraphe 2 point c de la directive 2001/29^71(*) relative aux droits d'auteur, qui lui permettrait de scanner les livres en toute légalité^72(*).

En ce qui concerne les droits d'auteur, la décision du 18 décembre 2009 opposant les Editions du Seuil à Google est rassurante pour les éditeurs. En effet, elle prouve à Google qu'il ne peut scanner impunément les livres faisant l'objet d'une protection par le droit d'auteur et ce, même si un accord existe avec des bibliothèques.

Dans le futur, on peut imaginer que Google va s'appuyer sur la clause d'opt out proposée dans le deuxième Google Books Settlement pour se protéger des futures procédures qui pourraient être engagées contre lui par des auteurs ou des maisons d'éditions^73(*). En effet, ce nouvel accord prévoit que les auteurs qui ne désirent pas voir leurs livres scannés par Google doivent le signaler. D'autres maisons d'éditions, encouragées par cette décision, envisagent à leur tour d'agir en justice contre Google pour se plaindre de la numérisation de leurs livres. Ces affaires sont donc à suivre^74(*).

* ⁶⁷ D. CAVIGNIOLI, "Google édition, Naissance d'une librairie géante", 5 mai 2010, http://bibliobs.nouvelobs.com/20100505/19341/google-edition-naissance-dune-librairie-geante, (dernière visite le 14 mai 2010).

* ⁶⁸ A. STROWEL, "Google Books: quel avenir pour l'accès aux livres ? Une bibliothèque universelle en devenir ou une future galerie commerciale?", op. cit., p.134.

* ⁶⁹ J. L., "Google books: Mitterrand se rendra à Montain View, 25 novembre 2009, http://www.numerama.com/magazine/14581-google-books-mitterrand-se-rendra-a-mountain-view-en-2010.html, (dernière visite le 14 mai 2010).; N.L.B., "Mitterrand: " trouver un consensus européen contre Google"", 27 novembre 2009, http://www.lejdd.fr/Culture/Livres/Actualite/Mitterrand-Trouver-un-consensus-europeen-contre-Google-153788/, (dernière visite le 14 mai 2010).

* ⁷⁰ http://europeana.eu/portal/, (dernière visite le 14 mai 2010).

* ⁷¹ Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, J.O.C.E, L 167, 22 juin 2001, p.10-19.

* ⁷² http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/docs/copyright-infso/greenpaper_fr.pdf

* ⁷³ Google, http://www.googlebooksettlement.com/, (dernière visite le 14 mai 2010).

* ⁷⁴ BIBLIOBS.COM, 30 mars 2010, http://bibliobs.nouvelobs.com/20100330/18572/gallimard-va-attaquer-google, (dernière visite le 14 mai 2010); D. DENUIT, "Gallimard attaque Google à son tour", 31 mars 2010, http://www.lefigaro.fr/medias/2010/03/31/04002-20100331ARTFIG00328-gallimard-attaque-google-a-son-tour-.php, (dernière visite le 14 mai 2010); N. SILBERT, "Gallimard et Albin Michel prêts à attaquer", 31 mars 2010, http://www.lesechos.fr/info/comm/020448747915.htm, (dernière visite le 14 mai 2010).