Google et le droit d'auteur; "don't be evil"

B. En Belgique: Copiepresse à l'assaut de Google Actualités

En 2006, une procédure a été engagée contre Google par Copiepresse (une société qui regroupe plusieurs éditeurs de la presse belge), des journalistes et des sociétés de gestion des droits des photographes. Cette procédure a donné lieu à l'ordonnance prononcée le 13 février 2007^9(*).

Selon Copiepresse et les autres plaignants, le fait pour Google de recopier les titres et les accroches des articles de journaux constitue une atteinte à l'article 1er de la Loi qui énonce notamment que "L'auteur d'une oeuvre littéraire ou artistique a seul le droit de la reproduire ou d'en autoriser la reproduction, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit (qu'elle soit directe ou indirecte, provisoire ou permanente, en tout ou en partie)"

Dans cette décision, deux points importants sont envisagés; le premier concerne Google Actualités et l'utilisation des titres et articles de journaux; le second concerne les copies "cache" que Google fait des pages internet issues des différents sites des éditeurs de presse. Ce second point sera abordé plus loin dans l'exposé, attachons nous d'abord à la partie concernant Google Actualités.

Le tribunal de première instance de Bruxelles fait droit à la demande de Copiepresse et fait une application très stricte de la loi relative au droit d'auteur^10(*) comme nous le verrons dans le développement de cette décision.

a) La liberté d'expression

Dans sa décision, le Président du tribunal va écarter le premier moyen de défense de Google fondé sur la liberté d'expression garantie par l'article 10 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, celle-ci pouvant être soumise à certaines exceptions, notamment celle de la protection du droit d'auteur. L'argument de Copiepresse, selon lequel Google Actualités est le fruit d'une indexation automatique et ne relève donc pas de la liberté d'expression est pertinent. En effet, Google utilise des "robots" qui classent et mettent à jour les différentes rubriques de Google Actualités; il n'y a donc pas la moindre intervention d'un rédacteur en chef ou d'autre personne qui classerait ces informations. Dans ce contexte, invoquer le principe de la liberté d'expression ne parait pas relevant.

b) Les droits patrimoniaux

1. Originalité

Comme premier moyen de défense, Google soutenait que les titres et les accroches repris par le site Google Actualités n'étaient pas susceptibles de bénéficier d'une protection par le droit d'auteur à défaut d'originalité au sens de la Loi.

Le tribunal rappelle que "pour bénéficier de la loi sur le droit d'auteur, une création doit être exprimée dans une certaine forme (les idées en tant que telles n'étant pas protégeables) et être originale c'est-à-dire qu'elle doit être marquée par la personnalité, l'empreinte de son auteur"^11(*).. Les extraits présents sur Google Actualités sont souvent des phrases dites "d'accroches" c'est-à-dire les premières phrases de l'article qui doivent donner envie au lecteur de poursuivre sa lecture. Le Président du tribunal rappelle qu'il a déjà été jugé que des articles de journaux peuvent revendiquer la protection par le droit d'auteur dans la mesure où ils possèdent la marque de la personnalité de leur auteur^12(*).En l'espèce, le tribunal a donc décidé que Google reproduisait sur son site Google Actualités des oeuvres protégées par le droit d'auteur. Cette décision n'est pas critiquable; la doctrine et la jurisprudence paraissent d'ailleurs unanimes pour considérer que certains titres et accroches d'articles de journaux doivent bénéficier de la protection accordée par la loi sur les droits d'auteurs^13(*).

* ⁹ Civ. Bruxelles (cess), 13 février 2007, R.D.T.I. n°28/2007, p.221.

* ¹⁰ Voy en ce sens: A. STROWEL, "Google et les nouveaux services en ligne: quels effets sur l'économie des contenus, quels défis pour la propriété intellectuelle?" op. cit.., p.37 et 38.

* ¹¹ Civ. Bruxelles (cess), 13 février 2007, précité, p. 233 et 234, qui cite notamment: A.BERENBOOM, "Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins", Bruxelles, Larcier 1997, p.49 et F De VISSCHER et B. MICHAUX, "Précis du droit d'auteur et des droits voisins", Bruxelles, Bruylant 2000, p.15

* ¹² Civ. Bruxelles, 16 octobre 1996, A. & M., 1996, p.426.

* ¹³ En ce sens voy. : A. BERENBOOM, op. cit. p.78 et p.102, C. O. LEFEVRE, note sous Civ. Bruxelles (cess), 13 février 2007, R.D.T.I. n°28/2007, p.250; A. STROWEL, "Google et les nouveaux services en ligne: quels effets sur l'économie des contenus, quels défis pour la propriété intellectuelle?", op. cit., p.37.