Google et le droit d'auteur; "don't be evil"

B. Le Google Books Settlement (GBS)

1. Introduction

Suite aux nombreux accords passés avec les bibliothèques aux Etats-Unis, mais aussi en Europe, Google devrait numériser plus dix millions d'ouvrages. Bon nombre de ces livres sont toujours protégés par un droit d'auteur et Google les a numérisés sans demander l'accord ni aux éditeurs, ni aux auteurs^56(*).

Le 28 novembre 2008 la District Court de New-York a condamné la première version du Google Books Settlement. Cet accord, prévoyait que Google numérise les livres des différentes bibliothèques et soit autorisé à vendre des exemplaires numériques de ces livres ou des abonnements qui donneraient un libre accès à tous les ouvrages scannés. En contrepartie, Google s'engageait à payer 45 millions de dollars US pour la numérisation déjà effectuée^57(*). De plus un Registre des droits du livre (Book Right Registry) devait être mis en place pour représenter les droits des auteurs et des éditeurs ainsi qu'à les rémunérer^58(*).

Des vives critiques ont été émises par les éditeurs et les auteurs de nombreux pays concernés. En effet, seuls les auteurs et éditeurs américains ont été consultés or la numérisation concerne des auteurs de nombreux autres pays. Ensuite, l'accès à l'entièreté de la collection est réservé aux bibliothèques américaines, les bibliothèques ont donc protesté contre le caractère discriminatoire de cet accord. De plus, un doute planait sur le prix que Google pouvait réclamer pour accorder un abonnement. Toutes ces critiques ont poussé les parties à renégocier le Google Book Settlement et une deuxième version a vu le jour.

Le 13 octobre 2009, une nouvelle version 2.0 du Google Book Settlement a été élaborée:

2. Objet du Google Book Settlement 2.0

Plusieurs catégories de livres sont destinées à être numérisées et ne seront pas toutes disponibles dans leurs intégralité. Il existe trois sortes de livres qui seront scannés par Google^59(*): les livres soumis à un droit d'auteur dont seuls de courts extraits seront disponibles, les livres soumis à un droit d'auteur, mais épuisés, ici encore seuls des extraits seront disponibles et enfin les livres "out of copyright" qui seront entièrement accessibles.

Outre ce trois catégories de livres la nouvelle version du Google Book Settlement a pris en compte une partie des objections qui avaient été émises à propos de sa première version; une clause d'opt out a été notamment proposée aux éditeurs et aux auteurs susceptibles d'être concernés^60(*).

Ceux-ci sont donc invités à exprimer leurs désaccords sur une possible numérisation de leurs ouvrages. Google a toutefois réduit le champ d'application de son Google Book Settlement. Désormais, seuls les livres enregistrés auprès du Copyright Office américain sont encore concernés. Par contre, beaucoup d'auteurs européens le sont encore^61(*).

* ⁵⁶ Ibidem.

* ⁵⁷ Ibidem; http://static.googleusercontent.com/external_content/untrusted_dlcp/www.googlebooksettlement.com/fr//05CV8136_20091119.pdf

* ⁵⁸ Google s'engageait à reverser 63% des revenus au Registre.

* ⁵⁹ Google, http://books.google.com/intl/fr/googlebooks/agreement/, (dernière visite le 14 mai 2010).

* ⁶⁰ Google, http://www.googlebooksettlement.com/r/home?hl=fr&cfe_set_lang=1, (dernière visite le 14 mai 2010).

* ⁶¹ A. STROWEL, "Google Books: quel avenir pour l'accès aux livres ? Une bibliothèque universelle en devenir ou une future galerie commerciale?", op. cit. p.133.