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La libéralisation des télécomunications au Sénégal: concurrence, innovation et réglementation( Télécharger le fichier original )par cheikh ahmed tidiane Dieng Université de Nice Sophia Antipolis - Master 2 recherche en économie de l'innovation et dynamique industrielle 2004 |
CONCLUSION GENERALE:La libéralisation du secteur des télécommunications au Sénégal peut être vue comme une réussite, malgré des reformes à faire pour une amélioration saine de la concurrence. La libéralisation totale dans les téléphonies fixes dont le monopole est toujours détenu par l'opérateur historique la SONATEL doit être envisagée pour le bien être des consommateurs. Annexes· Communiqué de ART concernant l'arbitrage entre SENTEL et SONATEL sur le litige des interconnexions · Réunion de concertation sur la libéralisation des télécommunications à Dakar, 2004 · La baisses de tarifes · Bulletin d'analyse sur les TICS : publié par OSIRIS · Réunion et Atelier d'information pour la région Afrique de la Conférence Régionale des radiocommunications · Décision déterminant les caractéristiques et les conditions techniques d'utilisation des réseaux exclusivement composés d'appareils de faible puissance et de faible portée publication ART · Décision relative aux conditions de délivrance des autorisations d'exploitation des réseaux indépendants. BibliographieØ Economie des télécommunications, Curien N. et Gensollen M, Ed Economica, Paris 1992 Ø La délégation de service publique, JFAuby, ED Dalloz 1997 Ø Lamy, formulaire de droit de l'informatique, informatique, Télématique, Réseaux, édition LAMY S.A 1996 Ø Télécom fin des privilèges, Pierre Chamoux, Paris 1993. Ø Innovation déréglementation et concurrence dans les télécommunications : laurent Benzoni ; Jerry Hausman. Ø La privatisation des entreprises publiques en Afrique au sud du sahara, Alibert, J : Paris, Afrique contemporaine, la documentation française, n° 143, Septembre 1987 Ø L'ajustement structurel dans le secteur public et la gestion des ressources humaines : le cas du Sénégal : Tall Abdou Aziz, Genève, BIT, programme des activités Sectorielles, Document de travail n° 92, 1995 Ø GATS 2000 : vu du Sénégal, Abdoulaye Ndiaye. Ø Nouvelles technologies de l'information et de la communication en Afrique : Jean Marchal, publication par Euforic 1998 Ø Ambassade des Etats-Unis au Sénégal, « Is Senegal IMF program on track ? » Dakar 29 juin 2000 Ø Thérien (J - Philippe), Une voix pour le Sud : le discours de la CNUCED, Paris, Montréal, l'Harmattan, Les Presses Universitaires de Montréal, 1990, p. 116. Ø La France et la société de l'information - T2 : annexes techniques, Pierre LAFFITTE, sénateur, rapport de l'Office Parlementaire d'Evaluation des choix Scientifiques et Technologiques n° 213 (335) - 7 février 1997 Ø Le développement des télécommunications : un des plus court chemins pour lutter contre la pauvreté : Message du secrétaire général de l'Union Internationale des Télécommunications, Yoshio Utsumi, à l'occasion de la session plénière de Bamako 2000 Ø Les nouvelles technologies de l'information et les relations Nord-Sud , Guy Olivier Segond, Président du conseil d'Etat de la République et Canton de Genève - Bamako, février 2000 Ø Les télécommunications au Sénégal, PEE (Poste d'Expansion Economique de Dakar), mai 2001, Christrophe Brun Ø Olivier Sagna, programme de l'UNRISD les technologies de l'information et de la communication et le développement social au Sénégal. Ø Telecom & Internet : le Secteur des télécommunications au Sénégal, cadre réglementaire, Institut de Recherche et de Développement. Ø Telecommunications Sector Reforme in Senegal, Jean Paul Azam, Magueye Dia et Thétché Ngassan presented at African Telecoms Team Meeting at the word Bank in Washington, D,C november 7-8-2000 Ø UIT bureau régional des télécommunications (BDT), séminaire régional sur la restructuration des télécommunications, Niamey, Niger, 20-22 septembre 1999: les implications du GATS sur le secteur des télécommunications en Afrique, M Brahima SANOU Ø UIT, programme d'assistance coordonnée à l'Afrique dans le domaine des services CAPAS, développement du commerce électronique en Afrique : le cas du Sénégal, Abdoulaye Ndiaye Ø United Nations Research Institute for Development. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication: Défis et opportunités pour l'économie Sénégalaise, rapport final Gaye Daffé et Mamadou Dansokho, Faculté et Sciences Economiques et de Gestion (FASEG), centre de Recherche Economique Appliquées Université Cheikh Anta Diop de Dakar Ø Déclaration de politique de développement des télécommunications Sénégalaises (1996- 2000), signée du Ministre de la communication, Serigne Diop et du Ministre de l'Economie , des Finances et du plan , Pape Ousmane Sakho- mars 1996 Ø République du Sénégal, document de référence, liste d'engagements spécifique, GATS/SC/75 (page 3 à 11), GATS/SC/Suppléments 1 ,2. Ø Gore.A, « The National Information infrastructure : agenda for action », Washington Ø République du Sénégal, Ministère du Plan et de la coopération. Cinquième plan de développement Economique et Social 1977- 1981 Edition NEA Dakar- Abidjan Ø Ministère de l'économie, des finances et du plan, avril 1997, p 11à 17 Ø Matar Seck, directeur général de l'Agence de Régulation des Télécommunications sénégalaises : une nouvelle transparence dans les NTIC Ø Amadou Top, président OISIRIS : politique sectorielle des télécommunications : le Sénégal fait comme tout le monde, Batik, n° 66 Janvier 2005-09-05 Ø Samir Amir (fondateur Tiers monde à Dakar) : de l'outil à l'usage : les batailles pour le contrôle des autoroutes de l'information, OISIRIS septembre 2004 Ø Journal Sud Quotidien (Dakar) du 18 juin 2004 : A 32 jours de la libéralisation des télécommunications, enfin des concertations nationales prévues en début juillet Ø Jeune Afrique l'intelligence n° 2295 du 9 septembre au 15 janvier 2005 : Télécoms : la fin d'un monopole historique au Sénégal, p 78 Les télécommunications, un enjeu mondial 7 Mondialisation, gouvernance, innovation et télécommunications 8 Le NEPAD et les Télécommunications 9 La situation des télécommunications en Afrique 10 Une télé densité très inégale mais en croissance 10 Historique du réseau sénégalais des télécommunications 14 Service public et service universel 16 Section 1 : un état des lieux 20 Paragraphe 1 : l'endettement des PED 20 Paragraphe 2 : le redressement des économies nationales 22 Section 2 : l'internationalisation de la libéralisation des Télécommunication 26 Section 1 : l'évolution des industries de télécommunications 32 Paragraphe 2 : les enjeux de socio économiques des télécoms 34 Section 2 : le droit des télécommunication au Sénégal 36 Paragraphe 1 : l'évolution des lois et règlements 36 Paragraphe 2 : la dérégulation et ses enjeux 39 Section1 : la fin du monopole d'Etat : la privatisation de la SONATEL 46 Paragraphe 1 : la privatisation du capital 47 Répartition du Capital de la Sonatel 49 Paragraphe 2 : la privatisation par la gestion 51 Section 2 : l'ouverture du marché des télécommunications à la concurrence 54 Paragraphe 1 l'ouverture à la concurrence 55 Opérateur de téléphonie fixe 58 Les fournisseurs d'accès Internet déclarés à l'ART 59 Les fournisseurs de services à valeur ajoutée déclarés à l'ART 60 Les activités déclarées par les fournisseurs de services à valeur ajoutée 61 Les tarifs de la téléphonique fixe 62 Le marché des téléphones mobiles au Sénégal 67 Caractéristiques du parc mobile 69 Paragraphe 2 : les perspectives de la libéralisation 73 Section 1 L'administration et les télécommunications. 76 Paragraphe 1 : Les acteurs de la régulation 76 La délégation à l'informatique (DINFO) créée en 1987 76 Paragraphe 2 : L'Agence de Régulation des Télécommunications 79 Section 2 : l'Accès au marché 87 Paragraphe 1 : le régime des autorisations et des agréments 87 La procédure de l'appel à la concurrence est assurée par l'ART. 91 Paragraphe 2 : Les opérateurs et leur statut 91 |
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