Memoire Online - La libéralisation des télécomunications au Sénégal: concurrence, innovation et réglementation

La libéralisation des télécommunications au Sénégal : concurrence, innovation et régulation

Toute ma famille de leur soutien et aussi à toutes les personnes qui m'ont, de près ou de loin, aidé à la réalisation de ce travail

Spécialement à Mme KRAFFT Jackie qui m'a aidé à préparer et finir ce mémoire dans des conditions meilleures ; je lui réserve une mention spéciale pour toutes les facilités qu'elle m'a accordé.

Partie 1 : Etude générale et présentation de l'économie sénégalais après l'indépendance et l'évolution des télécommunications dans le monde

Section 2 : L'internationalisation de la libéralisation des télécommunications

Paragraphe 2 : L'expérience de la libéralisation en Europe et en Asie ( le cas du Japon)

Chapitre 2 : Les enjeux de la Télécommunication : économiques, juridiques et politiques

Partie 2 : La Libéralisation des Télécommunications au Sénégal : Une somme politique

Chapitre 1 : Du monopole à la concurrence dans le secteur des télécommunications

OISIRIS : Observatoire des Systèmes de l'Information, des Réseaux et des Inforoutes du Sénégal.

INTRODUCTION GENERALE

Aujourd'hui, le mouvement de la libéralisation des télécommunications a touché tous les continents surtout avec l'internationalisation des télécommunications.

Le monde vit en ce moment des transformations sans précédent dans son histoire. Ces changements sont essentiellement provoqués par le double choc de l'information et de la communication. Face aux mutations profondes que caractérisent les NTIC, le secteur des télécommunications est entrain de bouleverser les processus de productions et les habitudes dans tous les pays du monde.

L'explosion des produits^2(*) des télécommunications montre la bonne santé du secteur. Alors que dans les années passées, l'agriculture ou la manufacture était le moteur de développement des pays, aujourd'hui l'ensemble des activités économiques regroupées sous les titres de l'information, des télécoms et de l'audiovisuel, représente 8 à 10% du PIB mondial, plus que l'automobile. Cette proportion va augmenter très vite puisque partout dans le monde 3 sur 5 salariés utilisent la technologie qui touche les télécoms.

Déjà en 1978, Simon Nora et Alain Minc dans leur rapport au président Giscard D'Estaing sur l'informatisation et la société, parlaient de « télématique » pour désigner l'interconnexion des ordinateurs et les moyens de télécommunications

Dans la période récente , en 1996 lors de la rencontre l'Afrique et les nouvelles Technologies de l'information et de la communication, Samir Amir^3(*) « explique le phénomène des batailles pour le contrôle des autoroutes de l'information » en expliquant que l'interconnexion des réseaux informatiques implique la mise en oeuvre de moyens d'organisationnels, matériels et donc financiers lourds et que cette bataille pour le contrôle des moyens des télécommunications se déploie dans les deux dimensions, l'une principalement nationale, l'autre mondiale.

Aux Etats-Unis, le vice président Al Gore faisait de la mise en place des autoroutes de l'information une priorité politique en donnant un coup de pouce médiatique au concept des télécoms^4(*).

La fin des années 80, aura été une période intense de réflexion en matière de télécommunications internationales. En effet la réglementation internationale des télécommunications a été révisée sous l'égide des grandes instances internationales comme l'OMC, l'UIT, GATT.

A l'heure d'un commerce international croissant, les télécommunications sont devenues les moyens sûrs pour une accélération graduelle de la mondialisation de l'économie. Ce principe de la libre circulation des biens, des capitaux et des services adopté par une majorité des Etats, entraîne un profond changement politique interne et externe surtout avec une innovation croissante dans le domaine des télécommunications. Ce phénomène va contribuer à un démantèlement progressif des monopoles naturels, étatique ; entraînant la libéralisation des économies internes, qui permettra à l'Etat de recentrer ses activités.

Conscients des enjeux et contraintes qu'impose le nouvel environnement des télécommunications partout dans le monde, les Etats ont procédé aux phases de privatisation et ensuite de la libéralisation pour permettre aux secteurs des télécommunications de se positionner au niveau des innovations récentes et de la bonne gouvernance et permettre ainsi le développement du secteur des télécommunications^5(*) prenant en considération l'évolution des choix technologiques et du marché.

Ceci s'inscrit dans une dynamique mondiale de l'évolution des télécommunications qui nécessite de la part des Etats une volonté politique et des stratégies de restriction, de privatisation et de libéralisation pour mieux faire jouer à ce secteur son véritable rôle dans le développement économique et social du pays. Les pays en développement, à l'image de leur statut, sont une fois de plus marginalisés bien que des initiatives sont prises pour un développement accéléré dans le domaine des télécommunications.

L'Afrique s'est toujours intéressée aux NTIC. Déjà en 1980, les chefs d'Etats et de gouvernants avaient adopté « le plan de Lagos » afin de combler le retard dans les domaines stratégiques et il est heureux de constater que l'harmonisation des politiques et stratégies afférentes aux nouvelles technologies de l'information et de la télécommunication a permis de réaliser dans le secteur des télécommunications par satellites des projets vitaux pour le réseaux panafricaine comme RASCOM^6(*) à l'issu de la conférence de Dakar.

En effet les dirigeants africains ont compris l'importance des NTIC pour ce nouveau millénaire de telle sorte que la création d'un partenariat est nécessaire pour le développement du continent

A l'occasion du sommet de l'organisation de l'Unité Africaine qui s'est tenu le 23 octobre 2001 à Abuja, les Etats membres ont adopté la proposition soumise par cinq chefs d'Etats africains (Afrique du sud, Algérie, Egypte, Nigeria, Sénégal), la création d'un partenariat pour sortir l'Afrique de la crise.

Cette initiative est le résultat d'une réflexion engagée à l'issue de la déclaration de Syrte du 9 septembre 1999 et qui s'est d'abord matérialisée par l'adoption d'un «Programme de Renaissance de l'Afrique pour le Millénaire » (PRAM) initié par le président sud africain Thabo MBEKE ; le président sénégalais Abdullah WADE qui, a par la suite apporté sa contribution en proposant un plan OMEGA.

C'est en juillet 2001 que la fusion de ces initiatives a donné lieu à la Nouvelle initiative Africaine qu'on a baptisé le NEPAD (nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique). Le NEPAD touche tous les secteurs du développement économique allant de la bonne gouvernance, basée sur l'Etat de droit, la transparence ; prend en compte des domaines aussi variés que la santé avec la lutte contre les grandes endémies tels le SIDA, le paludisme ; et les infrastructures dont les dernières manifestations sont les NTIC...

Le secteur des télécommunications fait parti du projet pilote de ce partenariat. Le NEPAD veut essayer de combler le fossé numérique entre le Nord et le Sud.

Les TIC ne cessent de se déployer. Bien que ce déploiement s'effectue inégalement dans les pays, l'Afrique compte rattraper la distance perdue.

Des relations ponctuelles ont déjà vu le jour, il est cependant à impulser d'une dynamique plus large.

A cet égard, le programme d'action de ce partenariat prévoit des stratégies de développement spécifiques au secteur des télécommunications^8(*). Il s'agit d'abord de lutter contre la fracture numérique en investissant dans les TIC^9(*).

Comme toute révolution, la révolution de l'information entraînera instabilité et insécurité. Mais elle offrira aussi des occasions nouvelles, des chances nouvelles pour les citoyens, les consommateurs, les créateurs, les entreprises, les écoles, les administrateurs, l'Etat...^10(*).

La télé densité (nombre de ligne pour 100 habitants) comprise entre 0,3 et 0,8% caractérise le réseau téléphonique. Une qualité de service médiocre ; la bande passante du réseau commuté est souvent limitée à 2400 bits. L'efficacité à l'arrivée peut se dégrader parfois jusqu'à 5% (un appel téléphonique sur vingt (20) est acheminé correctement)

Selon les statistiques de l'UIT, avec 12% de la population mondiale, l'Afrique ne compte que 2% du réseau planétaire avec une densité globale très faible : moins de deux lignes pour 1000 habitants en moyenne (contre 48 en Asie, 280 en Amérique, 314 en Europe - est et ouest - et 520 pour les pays à hauts revenus). Il est classique de dire qu'il y a autant de téléphones à Tokyo ou à Manhattan que dans toute l'Afrique sub-saharienne.

En 2000, en Afrique subsaharienne, la densité était de 1,44 raccordement pour 200 habitants tandis que celle de l'Europe s'élevait à 63.

C'est au terme de ce constat que le forum africain sur le développement des télécommunications, dans son rapport final adressé aux différents chefs d'états estimait que pour le continent, les prouesses inouïes des NTIC doivent contribuer à son développement rapide et au moindre coût dans les domaines stratégiques tels que le désenclavement accéléré des zones rurales qui regroupent en moyenne 70% de la population.

A l'échelle nationale, la répartition des lignes entre villes et campagnes n'a pas évolué depuis 1994. La proportion des lignes de la ville principale par rapport à sa population fait apparaître le poids démesuré des zones urbaines et le sous-équipement des zones rurales. Mais là encore, au sud du Sahara, l'Afrique australe se distingue avec une meilleure répartition de la population et de l'équipement; moins de 50% des lignes dans la première ville qui représente moins de 10% de la population. Par contre, la distorsion est accentuée dans les pays les plus pauvres.

Proportion des lignes dans les capitales par rapport au nombre total de lignes :

Asmara (Erythrée)	Bissau (Guinée Bissau)	Bangui (Centrafrique)	Freetown (Sierra Leone)	Bujumbura (Burundi)	N'Djamena (Tchad)
97,3 %	96,8 %	91,5 %	88,5 %	87,8 %	82,4 %

La qualité du service est aussi un indicateur important. Ainsi, les dysfonctionnements sur le continent sont beaucoup plus nombreux qu'ailleurs : pour plus de 100 dysfonctionnements par an et par ligne en Afrique, on en trouve 47,9 en Amérique, 26,7 en Asie, 18,7 en Europe et 42,2 en Océanie. En outre, il est difficile d'obtenir une ligne : il faut en moyenne 4,6 ans pour s'en faire ouvrir une. Le délai est supérieur à dix ans dans certains pays (Ethiopie, Tchad, Ghana, Malawi, Mozambique, Zimbabwe). Les lignes africaines sont les plus sous-exploitées du monde, et les compagnies souvent mal gérées et en sureffectifs.

Il existe cependant des exceptions remarquables et certains pays bien équipés en matière d'infrastructures ont amélioré la gestion des services et la couverture du territoire. Le Botswana et le Sénégal, par exemple, utilisent des réseaux numérisés à fibres optiques.

Le Sénégal comptait, en 1996, 36 600 km de câbles en fibres optiques, il vient de franchir le seuil des 100 000 lignes, avec 105 000 lignes principales, portant sa télé densité à 13 lignes principales pour 1000 habitants. Ce pays est de très loin celui qui compte le plus grand nombre de lignes publiques, 6,17% du total des lignes contre 2,60 en Afrique du Sud, 2,90 au Swaziland. Dans ce pays, 65% des habitants sont accessibles par téléphone grâce à la prolifération des télé centres publics. Les concessions accordées à des personnes privées par l'opérateur national ont généré la prolifération des télé centres jusque dans les petits bourgs; en mars 1998, selon nos enquêtes^11(*), il y avait 7000 lignes publiques avec 5800 télé centres, dont 63% à Dakar, qui ont généré quelques 5000 emplois, des télé centres de plus en plus équipés d'un fax et à Dakar d'une liaison internet. Le défi actuel, selon un responsable du Ministère de la communication, est de faire du téléphone un outil de développement, que chaque citoyen ne soit pas à plus de 5 km du téléphone soit une heure de marche. Mais cette obligation en terme d'accessibilité, cette préoccupation d'un service universel inscrit dans le cahier des charges de la nouvelle SONATEL, privatisée pour une période transitoire de cinq ans, ne sera-t-elle pas abandonnée ensuite, face à la concurrence ?

Le Sénégal se situe à l'avancée la plus occidentale du continent africain dans l'océan atlantique, au conflue de l'Europe, de l'Afrique et des Amériques et à un carrefour de grandes routes maritimes et aériennes. D'une superficie de 196 722 km², il est limité au Nord par la Mauritanie, à l'Est par le Mali, au Sud par la guinée et la Guinée-Bissau, à l'Ouest par la Gambie et l'Océan Atlantique sur une façade de 500km.

Dakar (550 km²), la Capitale est une presqu'île située à l'extrême Ouest. Le pays est divisé en onze (11) régions administratives et trente trois (33) départements.

La population du Sénégal compte 9,8 millions d'habitants en 2001, soit une densité moyenne de quarante huit (48) habitants au km2. Plus de 25% de la population sont concentrés dans la région de Dakar. L'autre pôle de concentration est le centre du pays (le bassin arachidier) avec plus de 35% de la population. L'Est du pays est très faiblement peuplé.

Le Sénégal compte une vingtaine d'ethnies dont les principales sont les Wolofs (43%), les Pulars (24%) et les Sérères (15%). Les étrangers représentent environ 2% de la population. Ils sont surtout présents dans la Capitale où on les rencontre dans le commerce, l'industrie, les services et les organismes internationaux. On les rencontre également au Nord et au Sud du pays, notamment les ressortissants des pays frontaliers.

Variables	Effectif ou Pourcentage
Population totale en 2001	9 800 000 habitants
Population urbaine	41%
Densité	48hbts/km
Accroissement	2,8% par an
Jeunes	58% ont moins de 20 ans
Population active	42%

La population scolarisée est de 55,7%. Les religions sont réparties comme suit : on compte 94% de musulmans, 5% de chrétiens, 1% pour les religions traditionnelles.

Le Sénégal est un Etat laïc, indépendant depuis 1960. Il a un régime présidentiel pluraliste. Le président de la République est élu au suffrage universel et pour 5 ans à compter de 2007. L'assemblée nationale compte cent vingt (120) membres élus pour cinq (5) ans.

La monnaie est le franc CFA. La parité fixe avec l'euro est de 1 euro = 655, 957fcfa. Le produit intérieur brut en 2001 est de 3331 milliards de FCFA.

L'économie sénégalaise est classée 4ème en Afrique, derrière celles du Nigeria, du Ghana et de la Côte d'Ivoire. Le secteur agricole représente 1/5 du PIB et emploie 75% de la main d'oeuvre. La pêche marine est le principal secteur exportateur, suivie par l'arachide, le phosphate et leurs produits dérivés. Le tourisme est également une source importante de devises. En janvier 1994, le Sénégal entama un programme de réforme économique avec le soutien des bailleurs de fonds internationaux. La première mesure de cette réforme fut une dévaluation de 50% du F CFA qui avait une parité fixe avec le franc français. Le contrôle des prix et les subventions furent systématiquement abandonnés. Grâce à ces mesures, la croissance du PIB en termes réels obtenue en 1996 était de 5,6% et de 4,7% en 1997, alors qu'elle était beaucoup plus faible auparavant. En tant que membre de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), le Sénégal oeuvre en faveur d'une communauté économique plus intégrée dotée d'un tarif extérieur commun. Le réseau téléphonique du Sénégal avait une capacité de plus de 160.000 lignes en 1997; le nombre total de branchement était de 115.000, donnant une densité de 1,32 lignes par 100 habitants.

L'introduction des technologies de l'information et de la communication au Sénégal remontre à la période coloniale, précisément en 1859 avec la construction de la première ligne télégraphique entre Saint louis, la capitale d'alors et Gandiole, un important carrefour commercial un peu plus au sud. En 1862, la ligne Saint Louis- Gorée est achevée et le réseau télégraphique est lié à la France via un câble sous-marin passant par l'Espagne. Au fur et à mesure que les résistances coloniales tomberont, le réseau s'étendra pour être achevé en 1900 avec la réalisation de la liaison Sédhiou- Ziguinchor. En 1911, une nouvelle étape est franchie avec la mise en place du réseau radiotélégraphique de l'Afrique Occidentale Française (AOF) à usage strictement administratif et militaire, il est en réalité indissociable des exigences de la domination coloniale.

C'est dans la phase qui va la seconde moitié du 19^ème siècle à la fin des années 20 que sont posés les jalons d'une infrastructure de télécommunication moderne qui va donner en 1928 le centre télégraphique de Dakar qui à permis d'améliorer les communications entre les colonies et la métropole.

La politique nationale et le développement qui s'en est suivi au lendemain des indépendances a été menée sous l'égide du CNCT^13(*), du CNI^14(*), de la DINFO^15(*) en parallèle parfois avec le ministère de la communication^16(*), le ministère de l'énergie en 1998 ou le Ministère du commerce et de l'artisanat.

Une première réforme limitée dans les années 80 a eu un bilan décennal qui permettait de constater un réseau de télécommunication à 90% numérique, un triplement du parc des lignes téléphonique qui est passé de 25 000 à 80 000 lignes en décembre 1995, les capacités des centraux téléphoniques, de plus en plus modernes, ont été triplés en passant de 33 000 lignes à 105 2000 lignes sur la même période.

La diversification des services offerts qui comprennent désormais la transmission de données par paquets et des services nouveaux tels que les serveurs vocaux, le minitel et Internet, une amélioration nette de la qualité de service avec des communications locales et interurbaines, une croissante régulière de la contribution des télécommunications au PIB qui a été de 2 ?4% en 1994, des investissements qui ont permis entre autre de raccorder des Zones les plus reculées du pays, des tarifs compétitifs à l'échelle de la sous région.

Toutes ces performances ont été rendues possible par une gestion efficiente et une organisation optimale de la SONATEL qui a su tirer le maximum de profit de la situation de monopole et de l'environnement fiscal particulier que l'État lui a concédé.

Avec un chiffre d'affaire du secteur des télécommunications représentant 2,6% du PIB en 1996^17(*), le Sénégal fait partie des pays dans les quels le secteur des télécommunications a atteint un niveau de développement important par rapport aux autres secteurs de l'économie^18(*).

Si les télécommunications sont un secteur croissant, c'est évidement parce qu'elles sont importantes pour de nombreux autres secteurs, qu'il s'agisse de la production ou des services.

Les services financiers, juridiques, les transports aériens, pour n'en citer qu quelques uns, dépendent dans une large mesure de télécommunications fiables et accessibles pour satisfaire les besoins de leur clientèle.

Les missions d'intérêt général qui ont motivé de par le passé l'existence du monopole n'ont pas toujours disparu. Si elles ne sont plus ressenties comme devant être remplies. A ceux là, sont venus s'ajouter d'autres relevant de l'ordre public général : confidentialité des messages, neutralité du transporteur à l'égard des contenus, sécurité publique, protection de la vie privée^19(*).

Les services publics garantissent le maintient du pacte social et sont eux-mêmes le résultat. L'alliance de tous les acteurs sociaux (élus politiques, responsables syndicaux, personnels et consommateurs) a permis la création des grands services publics nationaux. Cependant, d'autres fondements se sont ajoutés au concept de service public. Il s'agit de la péréquation des tarifs, la neutralité des services publics à l'égard de tous les usagers, ainsi que l'obligation de fourniture et de la minimisation des coûts pour la collectivité.

Au Sénégal, la notion apparaît avec la loi 2001- 15 du 27 décembre 2001 portant Code des télécommunications et regroupe la mise à la disposition d'un service minimum de qualité à un prix abordable, ainsi que l'acheminement des appels d'urgence, la fourniture du service de renseignement et d'u annuaire d'abonnés, sous forme imprimée ou électronique et la desserte du territoire national en cabine téléphoniques installées sur le domaine public et ce, dans le respect des principes d'égalité, de continuité, d'universalité et d'adaptabilité.

L'étude de l'économie du Sénégal et la situation dans le monde des télécommunications nous permettront de mieux connaître les principaux bouleversements des télécommunications puisqu'elles constituent un enjeu majeur pour le développement des nations (Partie 1)

Ainsi l'analyse du modèle de libéralisation des télécommunications au Sénégal essayera de montrer les politiques de l'Etat pour une concurrence saine dans ce secteur avec la création de l'agence de régulation et aussi de permette de mieux cerner les contours du secteur des télécommunications dans ce pays (Partie 2)

* ¹ « Toute transmission, émissions ou réception de signes, signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de renseignements de toute nature par fil, radioélectricité, optique ou autres systèmes électromagnétiques » définition de la constitution de l'UIT

* ² les Echos « l'explosion des ventes de portables soit 750 millions d'unités vendus pour le premier trimestre de l'année 2005 soit une augmentation de 13% que l'année passée » article du 26mai 2005

* ³ Samir Amir (Fondation Tiers Monde Dakar) « A propos de l'idéologie dominante de notre époque. La communication comme idéologie » Genève 17- 18 Octobre 1996.

* ⁴ Gore.A, « the National Information infrastructure : agenda for action » Washington DC, Septembre 1993.

* ⁵« Le développement des télécommunications : un des plus courts chemins pour lutter contre la pauvreté » : Message du Secrétaire général de l'Union Internationale des Télécommunications, Yashio Utsumi, à l'occasion de session plénière de Bamako en 2000

* ⁶ Marchés tropicaux et méditerranéens du 19 décembre 1997, n° 2719, p 2782.

* ⁸ Édifier des bases de compétences adéquates en technologies et en ingénieries pour instaurer, exploiter et entretenir en Afrique des réseaux d'infrastructures « en dur » fait parti des objectifs généraux du NEPAD.

* ⁹ Les états africains souhaitent grâce au NEPAD, pouvoir doubler la densité des lignes téléphoniques d'ici à l'an 2006.

* ¹⁰ Les nouvelles technologies de l'information et les relations Nord-Sud Guy-Olivier Ségond, président du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève : Bamako, février 2000

* ¹¹ A.CHENEAU-LOQUAY et P.DIOUF, Les usages des nouvelles technologies de l'information et de la communication pour les besoins de l'échange au Sénégal.

* ¹² Les chiffres sont donnés par la DSP ( Direction des Statistiques et de la Prévision) et le ministère des mines et de l'industrie du Sénégal

* ¹³ Comité National de Coordination des Télécommunications dépendant de la présidence de la République du Sénégal, créé en 1960

* ¹⁴ Comité National à l'informatique dépendant de la présidence de la république, créé en 1972 arrêté n° 843/PM/SGG du 02 août 1972

* ¹⁵ Direction à l'informatique créée en 1987 décret n° 87-1402 du 17 novembre 1987

* ¹⁶ le ministère assure la réglementation du secteur à travers la direction des études et la réglementation des télécommunications créée en 1994, decret n°94-896/MICOM/SAGE du 05 septembre 1994

* ¹⁷ déclaration de la politique de développement des télécommunications sénégalaises ( 1996 - 2000), signée par le Ministre de la communication, Serigne Diop et par le Ministre de l'économie, des Finances et du plan, Pape ousmane sakho- Mars 1996

* ¹⁹ Lamy droit des médias et de la télécommunication, Lamy S.A février 2000, page 403 & 404