La libéralisation des télécomunications au Sénégal: concurrence, innovation et réglementation

Paragraphe 2 : le redressement des économies nationales

Les graves déficits des finances publiques du Sénégal, du commerce extérieur, et les menaces d'effondrement monétaire conduisent à des révisions profondes des politiques économiques nationales. Ainsi la banque mondiale et le FMI vont mettre en place des nouvelles politiques économiques pour limiter les déficits : ces les Programmes d'Ajustements Structurels (PAS)

Le FMI et la banque mondiale exercent généralement un rôle de contrôle et de surveillance sur l'ensemble des politiques économiques dans les pays développés que dans les pays en développement.

Tout commence en 1978 avec le premier plan stabilisation au Sénégal. Il s'agissait de restaurer les grands équilibres économiques des finances publiques et du commerce extérieur, notamment en assainissant le secteur parapublic.

Ces PAS connaissent deux vagues, la première c'est les privatisations et la deuxième est la libéralisation financière par la dévaluation du franc CFA.

1) les privatisations

Cette première vaque de programmes d'ajustement structurel durant les années 80, ne comportait qu'une composante modeste concernant directement la privatisation, au sens restrictif, des entreprises publiques. Il s'agissait surtout de restructurer et de réformer les entreprises publiques pour en réduire les déficits à la charge des budgets de l'Etat et d'améliorer l'environnement juridique applicable au secteur privé qui, par ailleurs, trouvait parfois un certain confort au protectionnisme ambigu de l'Etat.

La privatisation est présentée par les institutions internationales, comme une option politique majeur qui dépasse le simple cadre économique. Une privatisation qui induit des conséquences sociales importante sur l'emploi, le statut de nombreux travailleurs, le droit du travail et aussi sur le budget de l'Etat.

Le concept de privatisation regroupe plusieurs composantes surtout en Afrique. Même réduite à son sens économique, la privatisation recouvre des notions distingues :

- il s'agit en premier lieu et au sens le pus strict de transférer à des actionnaires privés une partie ou la totale de la propriété et de la gestion d'entreprises appartenant à l'Etat et les soumettre au droit commun des sociétés.

- il peut s'agir aussi d'améliorer les règles de gestions des secteurs publics et parapublics de manière à rendre plus compétitives les entreprises maintenues dans le patrimoine de l'Etat : remise en cause de certains monopoles, modification des statuts du personnel, renforcement de l'autonomie financière, allégement des tutelles, mise en place de nouveaux systèmes d'évaluation des performances etc.

- Enfin il s'agit encore de favoriser l'essor du secteur privé en créant un environnement juridique et économique plus adapté à l'initiative privée.

La décharge de d'une partie de ses prérogatives peut amener à une image positive des entreprises africaines déjà en difficultés au début des années 80.

Ainsi le Président du Sénégal, Monsieur Abdou Diouf^24(*) l'avait déclaré en avril 1986 : «  l'Etat ne doit pas prendre à sa charge des secteurs d'activité qui peuvent être mieux gérés, c'est-à-dire à un coût social inférieur, par d'autre secteurs économiques. Je suis convaincu qu'in potentiel de développement important peut être réactivé par une grande libération des initiatives ». Il est vrai que le secteur privé naissant semblait aussitôt étouffé par l'envahissement inexorable des entreprises publiques.

La privatisation au Sénégal a été entamée en 1987. Elle avait permis alors le désengagement de l'Etat de 26 entreprises, rapportant ainsi près de 18 milliards de Franc CFA^25(*) au trésor public.

C'est ainsi qu'on procède à la privatisation de SONES (Société National d'Exploitation des Eaux du Sénégal), de la SODIDA (Société de gestion du Domaine Industriel de Dakar) de la SENELEC (Société Nationale d'Electricité), la SONATEL (Société Nationale des Télécommunications) ...

La privatisation n'est pas dans tous les secteurs une réussite totale. Le secteur de l'électricité a connu des difficultés énormes après cela.

Dans le secteur des télécommunications, les acteurs intéressés ont été nombreux pour prendre le contrôle de l'entreprise du fait de ses résultats impressionnants, ce qui lui a valu la convoitise de plusieurs multinationales. Cette privatisation que les spécialistes considèrent comme la réussie au Sénégal ce qui a permis à l'entreprise ( la SONATEL) d'être cotée à la BRVM ( bourse régionale des valeurs mobilières de l'Afrique de l'ouest) d'Abidjan. L'Etat maintient le minimum de blocage, l'actionnariat local est encouragé, de même l'alliance avec des groupes privés étrangers. Ce n'est plus le contribuable qui paie, mais l'usager qui peut exiger un service de qualité.

Après la vente de la SONATEL pour 260 millions de dollars US, le Sénégal a Négocié avec le FMI, l'attribution à faire à cette somme. Le FMI privilégiait des investissements sur les dépenses de fonctionnement. Finalement, une entente a été trouvée qui prévoyait l'attribution de 2/3 pour les investissements et 1/3 pour les dépenses courantes. Les investissements concernant principalement les travaux publics de grandes envergures^26(*).

La privatisation de l'opérateur public trouve ainsi ses origines lointaines dans la crise de l'endettement que le Sénégal a connu, mais bien après les premières sociétés nationales privatisées au courant des années 80, peut être parce que les communications demeurent un secteur stratégique dont l'Etat n'a jamais voulu se débarrasser et où il a toujours voulu garder sa souveraineté.

2) la dévaluation

Qu'est ce qu'une dévaluation^27(*) : le concept de dévaluation fait directement référence à la notion de taux de change qui est la qualité de monnaie nationale nécessaire pour l'obtention d'une unité monétaire d'un autre pays. Si la monnaie nationale est rattachée à un étalon, le taux de change officiel par rapport au dit étalon, est appelé parité. La dévaluation, qui découle d'une décision de l'Etat, consiste à une diminution de la parité officielle d'une monnaie.

Ainsi une partie de l'Afrique voit sa monnaie (le franc CFA hérité du temps de la colonisation) dévaluée de 50% de sa valeur. Cette partie de l'Afrique s'est regroupée sous une union monétaire appelée la Zone franc

La zone Franc^28(*)

Elle est née de l'aube de la deuxième guerre mondiale, lorsqu'en août et septembre 1939 fut décrétée l'inconvertibilité du franc et l'instauration d'un contrôle des changes interdisant toute opération commerciale entre « l'empire français » et l'extérieur. « Cela va officialiser la création de la zone franc qui va se définir comme un espace géographique à l'intérieur du quel les monnaies demeurent convertibles tout en faisant l'objet de règles de protection commune ».

Pourquoi la dévaluation ?

Ainsi les Pays Africains de la Zone Franc ^29(*) (PAZF) ont vu à partir de 1990 une accélération fulgurante du démantèlement des entreprises publiques dans tous les secteurs. Cette mesure va se traduire par des pertes massives d'emplois et par l'effondrement du pouvoir d'achat des consommateurs.

Entre les années 1985 et 1993 nous assistons dans ces pays à une détérioration des comptes extérieurs, due principalement à la chute des prix des matières premières et des produits de base ( arachide, café, cacao et coton ...),principalement exportées par beaucoup d'Etats concerné^30(*). Ces dernières constituaient la source principale de leurs recettes en devises, indispensables pour payer le service de la dette et les importations en provenance des pays développés.

Cela va entraîner un dédoublement de la dette parlé précédemment qui va se conclure par des déficits budgétaires.

Le 11 janvier 1994, imposée par le premier ministre français Edouard Balladur, et surtout les institutions financières internationales (FMI banque mondiale), la dévaluation de 50% du franc CFA par rapport au franc français^31(*). Cette dévaluation devait permettre la « réussite », sans cesse différée des PAS influés aux économies africaines après l'explosion de leur dette au début des années 1980.

* ²⁴ Il est le deuxième président de la république du Sénégal de 1981 à 2000

* ²⁵ 1 EURO = 655,957 FCA

* ²⁶ Ambassade des Etats-Unis au Sénégal, « Is Senegal's IMF program on track? » Dakar 29 juin 2000

* ²⁷ La dévaluation du franc CFA , PARDOC, CEAN. Paris, Bordeaux, 1994

* ²⁸ Elle est composée des pays de l'UEMOA et BEAC

* ²⁹ Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d'ivoire, Gabon, Mali, Niger, Sénégal, Togo, Centrafrique, République démocratique du Congo, Guinée Bissau, Guinée- Equatoriale

* ³⁰ CNUCED, rapport sur le commerce et le développement, 1998.

Le développement de l'Afrique dans une perspective comparative.

* ³¹ Avant la dévaluation 1franc français était égale à 50 franc CFA