La libéralisation des télécomunications au Sénégal: concurrence, innovation et réglementation

Section 2 : l'internationalisation de la libéralisation des Télécommunication

Si les télécommunications sont un secteur croissant de l'économie, c'est évidemment parce qu'elles sont importantes pour de nombreux autres secteurs, qu'il s'agisse de la production ou des services. Les services financiers, juridiques, les transports aériens, pour n'en citer que quelques-uns, dépendent dans une large mesure de télécommunications fiables et accessibles pour satisfaire les besoins de leur clientèle. De même, les industries manufacturières font appel aux télécommunications aux diverses étapes de la production, de la conception des produits à leur distribution, à leur vente et aux services après-vente. Et il va de soi que la croissance énorme du volume des données disponibles, qu'il s'agisse des spectacles, des services aux entreprises ou du matériel éducatif, a alimenté l'expansion des télécommunications de base.

Le développement rapide du secteur des télécommunications s'explique aussi par la tendance mondiale à la libéralisation des télécommunications de base. La concurrence a été stimulée par son succès. La Commission fédérale des télécommunications (FCC) a encouragé la concurrence dans les télécommunications sans fil, qui sont le secteur de l'industrie qui connaît l'expansion la plus rapide, en vendant aux enchères des centaines de licences afin de fournir au public une nouvelle génération de services sans fil. De plus, en novembre dernier, la FCC a ouvert toutes grandes les portes du marché américain aux sociétés de tous les pays en adoptant de nouveaux règlements applicables à ces sociétés.

Les États-Unis continuent à mener la révolution mondiale des télécommunications, mais une vague de libéralisation balaie manifestement le monde entier (paragraphe 1). En Europe, en Asie (paragraphe 2) et en Amérique latine - presque partout dans le monde - les États reconnaissent que la concurrence réussit à cette industrie dynamique.

Paragraphe 1 : l'expérience de la libéralisation aux USA et au Royaume-Uni

c'est dans ces deux pays que les premières phases de libéralisations ont été faites avec le démantèlement des entreprises monopoles dans l'industrie des télécommunications avec des différentes intégrations par exemple aux USA avec l'intégration verticale qui consiste qu'AT & T est en même temps fournisseur et opérateur.

Cette phase de libéralisation expérimentée dans ces deux pays était analytique sous la théorie des marchés contestable. L'idée était la possibilité d'entrée et de sortie, par la présence d'un degré de contestabilité du monopole, d'arriver à une prédominance de l'efficience technologique et également l'application des prix optimum.

1) aux USA

Aux États-Unis, la concurrence existe depuis de nombreuses années dans bien des domaines des télécommunications, principalement dans le service téléphonique interurbain et les communications téléphoniques internationales. Au cours des dix années passées, nous avons assisté à une augmentation spectaculaire du nombre de sociétés de télécommunications, des services proposés par ces dernières et du volume général du trafic téléphonique sur leurs réseaux. Parallèlement, les tarifs ont beaucoup baissé. En fait, AT&T, qui demeure la plus grosse société de télécommunications interurbaines et internationales, a perdu plus du tiers de sa part du marché depuis le début de la concurrence ; elle a réagi en diminuant considérablement ses tarifs. Il en résulte que ses revenus bruts et ses bénéfices sont supérieurs à ce qu'ils étaient avant la concurrence, principalement en raison de l'augmentation considérable de l'utilisation de son réseau.

Ainsi en 1982 AT & T est été démembrée^32(*). Et en 1984, entré en vigueur de sept opérateurs régionaux (Regional Bell Operating Company ou RBOC) et un conglomérat, conservant le nom de AT & T, qui regroupe la téléphonie longue distance et internationale. La pression pour une véritable libéralisation s'est donc accrue en 1996.

Ainsi sur les segments où la libéralisation existe déjà, la concurrence a permis des baisses sur les tarifs interurbains et une accélération de l'offre de nouveaux services. Elle s'est surtout traduite par des rapprochements spectaculaires, telle la fusion, annoncée en 1996, entre Word Com, quatrième opérateur longue distance et MFS premier opérateur de liaisons spécialisées, afin de bénéficier de la complémentarité entre les réseaux internationaux de l'un et des réseaux optiques de l'autre.

2) en Grande Bretagne

Le Royaume-Uni est sans doute le pays qui a poussé le plus loin la libéralisation des services publics surtout dans le domaine de l'industrie de l'information et de la communication.

Dans le secteurs des télécommunications, deux grandes périodes peuvent être identifiées : avant et après 1992.

· Avant 1992 : en 1981, le Télécommunications Bill fonde British Telecom ( BT) et met en place un « duopole » entre BT et Mercury, filiale de l'opérateur privatisé Cable & Wireless. L'OFTEL (Office of Telecommunications), agence indépendante de régulation créée en 1984, est chargé d'organiser le duopole en fixant les redevances payées par Mercury pour accéder aux réseaux de BT. Associant libéralisation et privatisation, l'Etat vend 51% du capital de BT dès 1984 et n'en conserve plus aujourd'hui que 1%.

Mais le pilotage étroit de la concurrence s'est avéré décevant. Les tarifs demeurent élevés et la concurrence précaire. La politique du duopole fut donc abandonnée et le marché totalement libéralisé en 1992, conduisant à l'attribution de plus de 70 licences d'opérateurs et à l'autorisation pour plus d'une centaine de câblo-opérateurs d'offrir le téléphone en plus des services audiovisuels. Par ailleurs l'OFTEL a durci le contrôle qu'il exerce sur près de 70% des tarifs de BT^33(*).

· Après 1992 : en 1996, BT contrôle encore 85% du marché britannique, mais en l'érosion de sa position est rapide, notamment sur le marché professionnel, et la concurrence des câblo-opérateurs redouble^34(*) .

BT, dont les effectifs ont été plus que divisés par deux, est devenu l'un des opérateurs mondiaux les plus productifs. La baisse de la facture médiane des ménages a été d'environ 2% par an et la concurrence a permis un élargissement de l'offre de services gratuits, tels la facturation détaillée ou le transfert d'appel.

Paragraphe 2 : l'expérience de libéralisation en Europe et en Asie (le cas du Japon)

1) en Europe

Pour les européens, la fin des années 80 aura été une intense période de réflexion en matière de télécommunications internationales selon Alain Vallée^35(*).

La prise de conscience de la nécessité d'une action concertée de la communauté européenne dans le secteur des télécommunications est née en réaction aux expériences américaines et japonaises. Conséquence du monopole, le cloisonnement des marchés nationaux handicapait fortement l'industrie européenne face aux concurrents américains et japonais, déjà dominants dans les autres activités liées aux technologies de l'information.

L'introduction d'une concurrence progressive est alors apparue comme un moyen indispensable pour restructurer l'industrie européenne des télécommunication. Ainsi le vent de la libéralisation a aussi passé dans ces pays d'Europe.

En France : en effet, c'est le premier secteur où l'on est passé d'un service public produit par un opérateur public à un service universel produit par un opérateur privé (France Télécom) dans un secteur concurrentiel où le régulateur a pour mission de favoriser le jeu du marché au détriment de l'opérateur historique. Les activités de télécommunications sont ouvertes à la concurrence depuis le 1^er janvier 1998. Avant cette date, les télécommunications ont été un monopole de l'Etat, monopole absolu qui reposait sur la loi du 2 mai 1837 qui réglementait le télégraphe de Chappe, et qui établissait également le contrôle exclusif de l'Etat sur les infrastructures et services de télécommunications. Ce monopole d'Etat servira de base à toutes les législations futures concernant les télécommunications.

En Allemagne : c'est le même cas qu'en France avec la dominance de Deutsche Telekom dont le monopole a été levée aussi le 1^er janvier 1998, avec ainsi l'installation sur le marché des télécommunications en Allemagne, d'une instance qui veillera au respect des nouvelles lois sur la libre concurrence : la Regulierungsbehörd (autorité de régulation).

2) au Japon

La libéralisation du marché des télécommunications japonais à été appuyée par la loi de décembre 1984 et sur la privatisation de NTT (Nippon Telegraph & Telephone, dont l'Etat possède 66%), a provoqué une ouverture très large des services à la concurrence : le nombre d'opérateurs de télécommunications est passé de deux (2) en1985 (NTT pour les communications locales et longues distance, KDD pour l'international) à 2928 aujourd'hui^36(*).

NTT domine le marché japonais avec 70% des communications longues distance, puisqu'il est le seul opérateur autorisé à exploiter ces deux activités à la fois. Les pressions sont d'autant plus fortes pour une véritable libéralisation que la dominante exercée par NTT se traduit par des tarifs jugés prohibitifs : le coût des appels longue distance est quatre fois supérieur et les frais de mise en service sont 13 fois plus élevés qu'en France.

La puissance de NTT, premier opérateur de la planète dans les années 80 (trois fois le chiffre d'affaires de France Télécom), explique que le débat en cours au japon s'oriente vers une solution à l'américaine qui aboutirait au démembrement de l'entreprise.

Il faut souligner que le développement de l'industrie de l'information et de la télécommunication est très différent par rapport au reste du monde.

Le japon est un cas typique concernant la concurrence dans ce secteur, il développe la concurrence opérationnelle c'est-à-dire un opérateur et plusieurs équipiers

* ³² C'est l'aboutissement d'une procédure engagée en 1974 qui a conduit à l'approbation par le juge Harold H. Greene pour le démantèlement de AT & T le 24 août 1982

* ³³ Imposition d'un Price-cap qui limite les hausses tarifaires à un indice égale à la hausse des prix moins x%

* ³⁴ A la fin de 1995 nous constatons plus de 1,5 millions d'abonnés au cablephones.

* ³⁵ Dans son article télécommunications et échanges internationaux de service (collection technique et scientifique des télécommunication) p. 94

* ³⁶ il faut souligner même s'il existe un si grand nombre d'opérateurs aujourd'hui,NTT reste dominant sur le marché japonais du fait son expérience acquise lors qu'elle était monopole d'Etat.