L'intégration du droit international humanitaire dans les accords de paix en Afrique: le cas de la RDC

• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I- I. CONTEXTE DE L'ETUDE
    
  • II- II. DELIMITATION DE L'ETUDE
    
    • A) Délimitation spatiale
      
    • C) Délimitation temporelle
      
  • III- III. DEFINITION DES CONCEPTS
    
    • B) Le Droit International Humanitaire
      
  • IV- IV. INTERET DE L'ETUDE
    
    • A) L'intérêt scientifique
      
    • B) Intérêt social
      
  • V- V. REVUE DE LITTERATURE
    
  • VI- CHAPITRE I : STATUT ET CONTENU DU DIH APPLICABLE AUX ACCORDS DE PAIX EN RDC
    
    • SECTION I : L'HYPOTHESE DU CONFLIT ARME INTERNE
      
    • Paragraphe 1 : Le droit conventionnel
      
    • Paragraphe 2 : Le droit coutumier
      
    • SECTION II : L'HYPOTHESE DU CONFLIT ARME INTERNATIONAL
      
    • Paragraphe 1 : Le droit conventionnel
      
    • Paragraphe 2 : Le droit coutumier
      
  • VII- CHAPITRE II : LES MECANISMES D'INTEGRATION DU DIH DANS LES ACCORDS DE PAIX EN RDC
    
    • SECTION I : LE DIH DANS L'ACCORD REGIONAL DE LUSAKA DU 10 ET 31 JUILLET 1999
      
    • Paragraphe 1 : La conclusion de L'Accord de Lusaka
      
    • Paragraphe 2 : Le dispositif de l'Accord de paix de Lusaka
      
    • SECTION II : LE DIH DANS L'ACCORD DE PAIX DE SUN CITY
      
    • Paragraphe 1 : La conclusion de l'accord
      
    • 
      Paragraphe 2 Le dispositif de l'accord de paix de SUN CITY
      
    • Conclusion partielle de la première partie
      
• DEUXIEME PARTIE :
  
• L'EVALUATION DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE DANS LES ACCORDS DE PAIX EN RDC
  
  • CHAPITRE I : L'ACTION HUMANITAIRE COMME CADRE D'EVALUATION DE L'APPLICATION DU DIH DANS LES ACCORDS DE PAIX EN RDC
    
  • SECTION I : L'ACTION HUMANITAIRE CIVILE
    
  • Paragraphe 1 : L'assistance humanitaire aux victimes des conflits armés
    
  • Paragraphe 2 : Les difficultés liées au déploiement de l'action humanitaire civile
    
  • SECTION II : L'ACTION POLITICO-MILITAIRE
    
  • Paragraphe 1 : L'action politico-militaire de l'union Européenne
    
  • Paragraphe 2 Les opérations humanitaires de l'ONU
    
• CHAPITRE II : LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DE L'EFFECTIVITE DU DIH DANS LES ACCORDS DE PAIX EN RDC
  
  • SECTION I : LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DE LA RESPONSABILITE ETATIQUE : CAS DE L'OUGANDA DEVANT LA CIJ
    
  • Paragraphe 1 La responsabilité de l'Ouganda pour infraction au droit international humanitaire
    
  • Paragraphe 2 : Procédure et décision de la CIJ
    
  • SECTION II : LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DE LA RESPONSABILITE INDIVIDUELLE : CAS THOMAS LUBANGA DEVANT LA CPI
    
  • Paragraphe 1 : Les incriminations
    
  • Paragraphe 2 La procédure de l'affaire Thomas Lubanga
    
  • Conclusion partielle de la deuxième partie
    
• CONCLUSIONS GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. MANUELS, RECUEILS, DICTIONNAIRES
    
  • C - DICTIONNAIRES
    
  • II. OUVRAGES
    
  • V. DOCUMENTS
    
  • 
    
  • A- TEXTES OFFICIELS
    
  • 
    
  • 1. Textes juridiques internationaux
    
  • D- AUTRES DOCUMENTS